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flocroisic
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26 sept. 2020 à 11:10
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Bonjour
Oui c'est possible mais pas très coherent si cela perdure (travail à perte)
Oui c'est possible mais pas très coherent si cela perdure (travail à perte)
Vincent356
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26 sept. 2020 à 10:15
26 sept. 2020 à 10:15
Bonjour,
Dans ce cas l'excédent de frais réels viendra en déduction des autres traitement et salaires (et le cas échéant du revenu net global si les autres traitements et salaires ne suffisent pas).
Source :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2226-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-10-20120912
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Dans l'hypothèse, sans doute exceptionnelle, où le montant des charges serait supérieur au montant du revenu brut, le déficit pourrait, conformément aux dispositions du I de l'article 156 du CGI, venir en déduction du revenu global pour la détermination du revenu net global imposable.
Dans ce cas l'excédent de frais réels viendra en déduction des autres traitement et salaires (et le cas échéant du revenu net global si les autres traitements et salaires ne suffisent pas).
Source :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2226-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-10-20120912
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Dans l'hypothèse, sans doute exceptionnelle, où le montant des charges serait supérieur au montant du revenu brut, le déficit pourrait, conformément aux dispositions du I de l'article 156 du CGI, venir en déduction du revenu global pour la détermination du revenu net global imposable.
26 sept. 2020 à 14:44
C'est une solution qui nous convient pour le moment, il faudra effectivement vérifier dans le temps si c'est tenable.