Frais réels du 2eme declarant supérieur à ses revenus

Lol - 26 sept. 2020 à 10:07
 Lol - 26 sept. 2020 à 14:44
Bonjour,

Dans notre foyer, le second déclarant, qui n'avait plus de revenu, va reprendre un mi temps à 75km du foyer (1h de trajet en voiture). Comme notre foyer et proche du déclarant 1, nous pouvons donc déduire des frais kilométriques supérieur à 40km pour le déclarant 2.
Cependant lorsque je fais une simulation pour les frais réels, le montant est légèrement plus élevé, que les revenus du déclarant 2... Je me demande donc si c'est possible comme situation au niveau des impôts ou si le déclarant 2 va devoir renoncer à cet emploi à cause des coûts de transport trop élevé si on ne peut les déduire complètement du foyer fiscal...
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
26 sept. 2020 à 11:10
Bonjour

Oui c'est possible mais pas très coherent si cela perdure (travail à perte)
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Merci, pour l'instant, j'ai l'impression que le barème kilométrique me paraît couvrir largement les frais, nous vérifions cela de près.
C'est une solution qui nous convient pour le moment, il faudra effectivement vérifier dans le temps si c'est tenable.
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Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 308
26 sept. 2020 à 10:15
Bonjour,

Dans ce cas l'excédent de frais réels viendra en déduction des autres traitement et salaires (et le cas échéant du revenu net global si les autres traitements et salaires ne suffisent pas).

Source :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2226-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-10-20120912


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Dans l'hypothèse, sans doute exceptionnelle, où le montant des charges serait supérieur au montant du revenu brut, le déficit pourrait, conformément aux dispositions du I de l'article 156 du CGI, venir en déduction du revenu global pour la détermination du revenu net global imposable.
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