Frais réels du 2eme declarant supérieur à ses revenus
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Bonjour,
Dans notre foyer, le second déclarant, qui n'avait plus de revenu, va reprendre un mi temps à 75km du foyer (1h de trajet en voiture). Comme notre foyer et proche du déclarant 1, nous pouvons donc déduire des frais kilométriques supérieur à 40km pour le déclarant 2.
Cependant lorsque je fais une simulation pour les frais réels, le montant est légèrement plus élevé, que les revenus du déclarant 2... Je me demande donc si c'est possible comme situation au niveau des impôts ou si le déclarant 2 va devoir renoncer à cet emploi à cause des coûts de transport trop élevé si on ne peut les déduire complètement du foyer fiscal...
Dans notre foyer, le second déclarant, qui n'avait plus de revenu, va reprendre un mi temps à 75km du foyer (1h de trajet en voiture). Comme notre foyer et proche du déclarant 1, nous pouvons donc déduire des frais kilométriques supérieur à 40km pour le déclarant 2.
Cependant lorsque je fais une simulation pour les frais réels, le montant est légèrement plus élevé, que les revenus du déclarant 2... Je me demande donc si c'est possible comme situation au niveau des impôts ou si le déclarant 2 va devoir renoncer à cet emploi à cause des coûts de transport trop élevé si on ne peut les déduire complètement du foyer fiscal...
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Dans ce cas l'excédent de frais réels viendra en déduction des autres traitement et salaires (et le cas échéant du revenu net global si les autres traitements et salaires ne suffisent pas).
Source :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2226-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-10-20120912
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Dans l'hypothèse, sans doute exceptionnelle, où le montant des charges serait supérieur au montant du revenu brut, le déficit pourrait, conformément aux dispositions du I de l'article 156 du CGI, venir en déduction du revenu global pour la détermination du revenu net global imposable.
Dans ce cas l'excédent de frais réels viendra en déduction des autres traitement et salaires (et le cas échéant du revenu net global si les autres traitements et salaires ne suffisent pas).
Source :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2226-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-10-20120912
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Dans l'hypothèse, sans doute exceptionnelle, où le montant des charges serait supérieur au montant du revenu brut, le déficit pourrait, conformément aux dispositions du I de l'article 156 du CGI, venir en déduction du revenu global pour la détermination du revenu net global imposable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est une solution qui nous convient pour le moment, il faudra effectivement vérifier dans le temps si c'est tenable.