Imposition plus-values mobilières
BLEUET_6261
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 sept. 2020 à 19:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 sept. 2020 à 19:10
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Adrienbot
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mercredi 25 septembre 2019
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16 octobre 2021
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16 sept. 2020 à 16:46
16 sept. 2020 à 16:46
Bonjour,
Par dérogation à l'application du PFU, les revenus mobiliers peuvent, sur option expresse et irrévocable du contribuable, être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (CGI art. 200 A, 2).
Les revenus sont alors pris en compte dans le revenu net global (CGI art. 13, 2 et 158, 3-1°).
L'option est globale et porte sur l'ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d'application du PFU.
Elle est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
Les abattements proportionnels ne sont applicables qu'en cas d'option pour l'imposition selon le barème progressif. En tout état de cause, les plus-values de cession de titres acquis ou souscrits à compter du 1er janvier 2018 sont exclues du champ d'application des abattements.
L'abattement de droit commun est applicable après deux ans de détention à la généralité des cessions de titres ainsi qu'à certaines distributions. Il est prévu par l'article 150-0 D, 1 ter du CGI.
L'abattement renforcé est prévu par l'article 150-0 D, 1 quater du CGI. Il est applicable après une année de détention aux cessions de titres de PME souscrits ou acquis dans les dix ans de leur création.
Cdlt
Par dérogation à l'application du PFU, les revenus mobiliers peuvent, sur option expresse et irrévocable du contribuable, être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (CGI art. 200 A, 2).
Les revenus sont alors pris en compte dans le revenu net global (CGI art. 13, 2 et 158, 3-1°).
L'option est globale et porte sur l'ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d'application du PFU.
Elle est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
Les abattements proportionnels ne sont applicables qu'en cas d'option pour l'imposition selon le barème progressif. En tout état de cause, les plus-values de cession de titres acquis ou souscrits à compter du 1er janvier 2018 sont exclues du champ d'application des abattements.
L'abattement de droit commun est applicable après deux ans de détention à la généralité des cessions de titres ainsi qu'à certaines distributions. Il est prévu par l'article 150-0 D, 1 ter du CGI.
L'abattement renforcé est prévu par l'article 150-0 D, 1 quater du CGI. Il est applicable après une année de détention aux cessions de titres de PME souscrits ou acquis dans les dix ans de leur création.
Cdlt
flocroisic
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17 février 2022
15 038
Modifié le 16 sept. 2020 à 19:12
Modifié le 16 sept. 2020 à 19:12
Bonjour
Vous optez pour le bareme lors du depot de votre declaration de revenu (case 2OP).
Vous deposerez egalement la declaration 2074 (plus value)
Vous optez pour le bareme lors du depot de votre declaration de revenu (case 2OP).
Vous deposerez egalement la declaration 2074 (plus value)
La législation juridique et financière évolue en permanence...