Comment connaitre sa convention collective ?
Lion12
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment connaitre sa convention collective ?
sur ma fiche de paye c'est écrit exactement:
Convention collective : Toutes les conventions collectives
Du coup ça veut dire que je peux prendre n'importe laquelle et aller lire dedans, et ça s'applique à la société ?
Comment connaitre sa convention collective ?
sur ma fiche de paye c'est écrit exactement:
Convention collective : Toutes les conventions collectives
Du coup ça veut dire que je peux prendre n'importe laquelle et aller lire dedans, et ça s'applique à la société ?
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2 réponses
Bonjour,
Soit l'entreprise est rattachée à une convention, soit c'est le code du travail qui s'applique.
La mention du bulletin ne veut rien dire, sans convention il devrait y avoir "Code du travail". Voir : https://www.droit-travail-france.fr/absence-ou-erreur-de-la-convention-collective-sur-le-bulletin-de-paie---quelles-consequences---_ad856.html
Soit l'entreprise est rattachée à une convention, soit c'est le code du travail qui s'applique.
La mention du bulletin ne veut rien dire, sans convention il devrait y avoir "Code du travail". Voir : https://www.droit-travail-france.fr/absence-ou-erreur-de-la-convention-collective-sur-le-bulletin-de-paie---quelles-consequences---_ad856.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais quand tu dis que la mention qur le bulletin de paye ne veut rien dire ca veut dire ce n'est pas contractuel ? ca veut dire que je dois la demander a mon rh ?
ou est ce que je peux simplement me dire que c'est le code du travail qui s'applique ?