CSG sur revenus SCI

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samedi 29 mars 2008
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19 septembre 2020
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Bonjour
Je suis partie prenante à hauteur de 10 % dans une SCI (cabinet kinésithérapie)
Jusqu'à 2018, célibataire, je payais une CSG à hauteur de ma participation, CSG qui s'élevait à environ 28 €/mois
Pacsé en 2018 avec la personne qui possède les 90 % restants, la déclaration de revenus devient commune, et ma CSG s'élève dorénavant à 247 €/ mois, soit sur la totalité des revenus de la-dite SCI. Mais mon "co-pacsé", détenteur de 90% de la SCI, paye également 247 €/mois.
Est-ce normal ? N'y a t il pas une erreur de la part du Fisc ?
Merci de votre réponse

3 réponses

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19 septembre 2020
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En 2019 du prélèvement à la source.
Declaration 2018 déposée en mai 2019 et avis d'imposition commun etabli a l'ete 2019.
De janvier à aout 2019 : prelevement sur compte bancaire de chacun en fonction des derniers chiffres connus donc declaration 2017 déposée en 2019.
Le compte bancaire concerné edt celui indiqué sur derniere declaration connu

2020 :
Depot de la declaration 2019 au printemps 2020.
Avis d'imposition sort en aout 2020 et recalcule le montant total de l'impot brut avant de deduire ce qui a ete paye.

Lors de la declaration de revenu, vous avez vérifié les chiffres notamment ceux du prelev à la source.
Et avez modifié si incorect.
Il fallait des chiffres en 8hw 8iw pour les acomptes impots sur le revenu (revenus fonciers ) et 8hx 8ix pour les acomptes de prelevements sociaux.
Le cumul de ces cases est deduit sur votre avis d'imposition.
Vous n'etes donc pas imposé 2 fois.
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samedi 29 mars 2008
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19 septembre 2020
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Bonjour

C'est impossible pour les prelev en 2020.
Le prelevement à la source a débuté au 1/01/2019.
La mensualisation ou le paiement des tiers s'est arrêté au 31/12/2018.

Vous sous-entendez une double imposition en quelle année? (Quelle date de prelevement sur compte bancaire)

Si prelev 2019 ca peut etre le cas vu que l'avis d'imposition 2018 ne sort qu'en ete 2019.
Mais bien entendu, vous avez corrigé votre declaration de revenu 2019 au printemps dernier au chapitre prelevement à la source.
Si c'est pas le cas c'est une erreur de votre part.
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jeudi 3 septembre 2020
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4 septembre 2020

Bonjour
Je suis désolé je ne comprends pas bien votre réponse.
Je vais essayer d'être clair :

Avant 2018 :
- non pacsé
- Je détiens 10 % d'une SCI
- A ce titre, la CSG que je paye, correspond à ces 10%, soit 27€/mois
Après 2018
- Pacsé en 2018, je me retrouve avec une CSG qui est calculée sur 100% des revenus (déclaration revenus commune )de cette SCI, soit 250€/mois
- Or, mon co-pacsé, qui lui détient 90% de cette SCI, paye déjà 250€/mois
Question :
Est-ce "normal" que chacun doive s'acquitter de 250€/mois, alors qu'en 2019, nos prélèvements respectifs étaient dans mon cas de 27€/mois, et déjà de 250€ pour lui ?
Cdlmt
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