Concention collective

Signaler
-
 Karine -
Bonjour,
je suis en longue maladie pour une maladie qui nes pas sur la liste de la securite sociale .l a je touche 50 pourcent de mon salaire mon patron doit t il faire un complement de salaire apres mes droit de la prevoyance

4 réponses

Messages postés
1412
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2020
432
Bonsoir,

.l a je touche 50 pourcent de mon salaire : donc vous ne percevez que les ijss.

Quelle est votre convention collective (voir fiche de paie) ? quelle était votre ancienneté au 1er jour de votre arrêt maladie ? avez vous eu un arrêt dans les douze mois précédents ? aviez vous une ligne de cotisation incapacité invalidité décès sur votre fiche de paie ? date initial de votre arrêt ?

Merci de donner une réponse à chaque question afin d'essayer de vous aider.

Cdt
13 ans ancienneté.convention hcr. Oui option invalidité mais c'est une maladie qui n es pas reconnu part l état. 13 juin 2019 début de mon arrêt. Je touche tjs mes ij de la securite la. Moitié de mon salaire. Pas eu d arrêt de plus 12 mois auparavant t
Messages postés
1412
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2020
432 > Karine
Bonjour,

Vous avez du percevoir un complément employeur selon votre convention. (40 jours à 90% du salaire brut ijss + complément employeur, puis 40 jours à 66.66%)
Je vous mets le tableau en fin de ce post.

Reste à savoir si la prévoyance devait prendre le relais à la suite. Vous indiquez une garantie invalidité hors dans le cadre d'un arrêt, c'est l' éventuelle garantie incapacité. Vous avez la notice prévoyance ? (document que votre employeur doit obligatoirement vous remettre)
Si vous n'avez pas la garantie incapacité, la prévoyance n'interviendra pas. Que vous dit votre employeur ? Avez vous essayer de joindre la prévoyance pour savoir si vous avez la garantie incapacité ?

Cdt

La prevoyance me dis tjs que la. Personne qui s occupé de mon dossier n es pas la et mon patron et de très mauvaise fois je ne suis pas en. Très bon terme avec lui. Je nes rien reçu de mon patron il e dit tous le temps qu'il n'a pas le temps. Pour c'est connerie.. Je suis assez au prud gomme j
Hier le juge a demandé à l avocate àdverse si il y avait une loi pour la longue maladie. J'ai l impression qu'il ne connais pas la moi de la. Convention collective.. Alors suis perdu un le dit ça et d'autre me dise t autre chose. La cgt m'a dis que je devais percevoir un complément deon employeur car je suis tjs en activité même en longue moaldie
Messages postés
1412
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2020
432
Avez vous la notice du contrat prévoyance ?

Vous êtes en arrêt supérieur à six mois et peu importe que çà soit une ald reconnue ou non, pas d'ald ...

vous êtes déjà en procédure ?

Est ce que votre employeur avait fait le complément de salaire conformément à votre CCN (voir le tableau sur post précédent) ?? ou avez depuis le début de votre arrêt perçu "que" les 50% d'ijss de votre sécurité sociale ?

J'allais vous conseiller de faire un courrier recommandé ar pour mettre en demeure votre employeur de régulariser la situation concernant le complément de salaire de votre arrêt maladie en date du 13 juin 2019 qu'il se doit de vous verser conformément à la CCN HCR sous un délai de 8 jours et sans retour de sa part, vous serez contrainte de saisir le conseil de prud’hommes.
Et si vous avez la prestation incapacité, vous pouvez également le mettre en demeure de répondre à son obligation légale de mettre en œuvre cette garantie auprès de l'organisme de prévoyance sous un délai de 8 jours.
Mettre copie à l'inspection du travail et envoyer copie à l'inspection du travail.

Bien entendu, vous avez fait parvenir tous vos décomptes des ijss à votre employeur ?

Mais si vous êtes déjà en procédure concernant ces deux demandes...
>
Messages postés
1412
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2020

Même si je suis en longue maladie pour une maladie qui n'es pas reconnu par l état ça marche aussi..?
Messages postés
1412
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2020
432 > Karine
l'employeur n'a pas à connaitre le motif médical de votre arrêt ; voici les seules conditions :
Conditions

Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence),
avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures,
bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale,
être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE),
ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
Le juge ne connais pas les convention ça m'a choqué.. L employeur m'a dit que je n avais le droit à rien.. J attend la réponse du prud homme au mois d octobre.. Mais j'ai l impression que j'ai le droit à rien d après l'avocate adverce. La cgt me dis que oui... J'ai reçu 1200€ de la prevoyance c'est les 66% depuis. Le mois de janvier plus rien.
Merci pour vos information.
Messages postés
1412
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2020
432
J'ai reçu 1200€ de la prevoyance c'est les 66% depuis.. Le mois de janvier plus rien.

Donc il faut juste consulter les conditions et garanties prévues au contrat ainsi que la durée du service des prestations.

Vous me donnez les infos au compte goutte et vous n'indiquez toujours pas si votre employeur vous avez fait le maintien de salaire avant intervention de la prévoyance, ni si vous avez consulté les conditions et garanties prévues au contrat. C'est impératif de se reporter à la notice de la prévoyance pour savoir à quoi vous avez le droit ou non.
Il me manque des éléments pour vous aider.
En tout cas pour le complément employeur, les dispositions conventionnelles étant moins favorables que le code du travail, sauf erreur il faut retenir pour une ancienneté de 13 ans un complément de salaire par l'employeur (ijss comprises) de 50 jours à 90% et 50 jours à 66.66% après un délai de carence de 7 jours ce qui menait jusqu'au 26/09/2019. Puis ensuite l'éventuelle prévoyance prenait le relais.

Et que dit votre prévoyance sur le fait qu'elle ne vous indemnise plus depuis janvier 2020 ???? elle vous indemnisait vous directement ou votre employeur qui vous reversait les indemnités ? Si vous n'obtenez pas de réponse claire de la prévoyance, faite une réclamation en suivant à la lettre la procédure. Vous la trouverez en tapant réclamation + nom de la prévoyance concernée dans votre moteur de recherche. Vous transmettez bien les décomptes ijss ?
J'ai reçu deux versement de la prevoyance une en. Septembre 2019et la dernière en janvier 2020. Sois un total de 1200 € brut ce quoi vaut à un mois de salaire pour moi . Non mon patron ne m'a. Pas fais. Le. Maintien de salaire. L prevoyance me dit que j'ai plus. Le droit de percevoir depuis janvier 2019.le versement de la. Prevoya ce ce fessait à l employeur et mon patron doit me. La. Verser.tous les mois je lui transmets les ij du mois précède
Dossier à la une