Assurance preuve du contrat d-assurance du voisin ''sinistrant''

Bis.
que cela plaise ou pas, la France n'est pas le Far-West et personne ne peut imposer sa volonté à quiconque lui est tiers.
Si vous estimez que voisin et agence contreviennent au droit et/ou empietent sûr les vôtres, vous vous adressez au tribunal pour faire valoir ceux-ci.
et ce n'est pas un assureur qui le fera à votre place...

Franchement dróle de réponse .... avec une protection juridique il faut voir .... au fond c'est ceux qui ne s'assurent pas qui sont les plus tranquilles ....c'est ça le far-west á mon sens !
Seriez-vous gestionnaire de biens ?
Bonne journée

Franchement dróle de réponse .... 

cf précédent: "que cela plaise ou non...''
mais si vous préférez ne lire que ce qui vous convient et conforte votre point de vue, vous êtes libre.

avec une protection juridique il faut voir .... 

ce n'est pas indispensable, mais cela peut faciliter les choses, effectivement.

au fond c'est ceux qui ne s'assurent pas qui sont les plus tranquilles ....c'est ça le far-west á mon sens !

c'est votre opinion.
qui vous empêche d'en faire autant?

Seriez-vous gestionnaire de biens ? 

Raté, et loin s'en faut.

NB; plutôt que de vous adresser à l'agence pour demander les coordonnées d'un assureur qui ne vous sera d'aucune utilité, il serait peut-être plus efficace de vous adresser au bailleur concerné.

@diverker,

 principe qui, comme les promesses, n'engagent que ceux qui y croient 

Ce n est pas une promesse, mais un engagement contractuel des assureurs au titre de leur adhésion à la FFA.

Un assureur est évidement libre de ne pas respecter cet engagement (comme il est libre de ne rien respecter...) mais si ce « non respect » cause préjudice à un assuré qui verrait son contrat résilié = alors cet assuré disposerait d un recours contre cet assureur sur le fondement de la faute contractuelle qui cause préjudice à un tiers.

En d autres termes: l assureur qui ne respecte pas cet engagement s expose à devoir indemniser son assuré qui aura été injustement résilié. À l assureur de choisir ce qu il préfère...

@tasquacroire,

 je suis bien, quoi qu-il en soit, légitime à vouloir obtenir la preuve que la personne "sinistrante" est en mesure de faire face a ses responsabilités 

Je ne vois pas quel levier juridique vous pourrez utiliser pour contraindre votre voisin ou son bailleur à vous fournir son contrat d assurance... je pense qu il n en existe pas...

Néanmoins, vous êtes en droit de lui faire payer directement vos dommages sans passer par votre assureur (si il a la garde du bien qui est à l origine de la fuite), ce qui pourrait le contraindre à s assurer ou du moins, à réparer correctement la fuite.

Vous n avez aucune obligation de faire intervenir votre assureur pour être indemniser par le responsable de vos dommages ou son assureur (vous avez donc le choix).

Cdt,

Un assureur est évidement libre de ne pas respecter cet engagement (comme il est libre de ne rien respecter...) mais si ce « non respect » cause préjudice à un assuré qui verrait son contrat résilié = alors cet assuré disposerait d un recours contre cet assureur sur le fondement de la faute contractuelle qui cause préjudice à un tiers. 

C'est bien dans ce sens que j'indiquais la fourniture nécessaire de quelques efforts...
;)

Néanmoins, vous êtes en droit de lui faire payer directement vos dommages sans passer par votre assureur (si il a la garde du bien qui est à l origine de la fuite), ce qui pourrait le contraindre à s assurer ou du moins, à réparer correctement la fuite.

Et le meilleurs moyen, puisque tasquacroire à affaire à un locataire et une agence de gestion, est de s'adresser au bailleur du locataire en question (cf article 6.1 de la loi de 89).

Ah je suis bien loin d-avoir un esprit tyrannique mais en face d-individus perpetuellement dans les invectives et dangereux, en plus, il faut forcément se défendre et tout faire pour ne pas subir et moi j-admets le principe qu'il y a des règles et des lois sinon c-est le far-west comme vous avez dit non?
????... il me semble anormal et suspect q-un gestionnaire de biens appartenant à autrui maintiennent des personnes sans assurance dans les biens qu-ils gèrent .... en l-espece si ledit gestionnaire soutient que le''sinistrant" a bien une assurance mais qu-il refuse de le prouver, c-est rageant et comme, en plus, je crains que le "sinistrant" soit insolvable, je ne sais pas si je peux éviter de passer par une assurance et surtout je me demande pourquoi un locataire qui subit cette situation ne peut pas mettre en cause le gestionnaire qui génère en plus un conflit de voisinage ... le sinistrant risquant normalement son bail redoublant d'agressivite ....logique et insupportable ....le far-west ....
Bonne soirée et si je peux avoir un avis sur la notion de prejudice immatériel je prends!