Double arnaque carte et chèque

Question

Bonjour, 

Je viens vers vous pour savoir que faire.

Le 9 juillet j'ai perdu ma carte (s'avère avoir été volée).
je ne m'en suis pas rendu compte car je commençais à utilisé le service paylib.
du coup le 11 juillet en payant via paylib qui ne passe pas. je me rend compte que j'ai pas ma carte.  Pensant l'avoir laissé à la maison, en rentrant le 12 je ne la retrouve pas du coup j'appelle pour faire opposition. Je n'ai pas été alarmée car sur mon application bancaire je ne voyais aucune transaction douteuse.

Mais à ma grande surprise en me connectant sur mon application le 13 je vois 2 dépots de chèques sur mon compte et un découvert de 7000 €, le cauchemard.

Ce jour étant férié, j'appelle ma banque le 14 au petit matin, on m'informe que c'est pas normal qu'une personne tiers ai pu déposé un chèque sur mon compte (chèques qui s'avèrent avoir été volés) et on me demande de porter plainte. Ce que j'ai fait mais malheureusement et mystérieusement la personne connaissais le code de ma carte il y a donc eu des retrait et des achats éffectués. je n'étais vraiment au courant de rien de toutes ses transactions jusqu'au 13 par le biais de l'application bancaire.

l'assurance de la carte à rembourser 4000 et la banque me demande de rembourser les 3000 restant. comment faire sachant que je suis étudiant et n'ai droit qu'a 200€ de découvert.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Et vous n'avez aucune idée de la personne qui aurait pu commettre ces faits ?

Cette personne a eut accès à des informations nécessaires pour pouvoir déposer les chèques, par exemple votre numéro de compte car il ne figure pas sur la CB.
Comment cette personne a-t-elle pu se procurer le code secret de votre CB ?

Car sans cela, au bout de 3 essais d'entrée de code, la CB est "confisqué" par le DAB. Ca laisse peu de marge à une personne ne connaissant pas votre code.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Le plus probable est que le voleur ayant volé votre carte l'ait fait en ayant obtenu votre code dans votre dos. A partir de là il a pu obtenir un RIB au DAB de votre banque et ainsi pu déposer les chèques où du moins l'escroc ayant fait les opérations.

L'intervention de l'assurance est bonne mais pour le reste vous pouvez demander à votre banque de payer.

Déposez plainte en expliquant votre histoire. Dans votre déposition expliquez bien ne pas savoir quand et comment le vol a eu lieu et surtout comment il a pu avoir connaissance autrement que par ruse votre code de CB. Ajouter que vous faites toujours attention.
L'utilisation des mots est importante car aucune négligence ne doit apparaitre dans vos déclarations.

Muni de ce dépot, envoyez une lettre recommandé à votre banque, au directeur d'agence le mettant en demeure conformément aux articles L133-18 et L133-24 du code monétaire et financier de vous rembourser immédiatement des sommes issus des opérations frauduleuses qui ont eu lieu sur votre compte, listez les avec les dates de valeurs correspondantes sur votre relevé de compte ou ce de votre espace en ligne.

Ajoutez que c'est une obligation légale conformément à articles L133-19 I. et II. du même code et le cas échéant en cas d'opération n'ayant pas été approuvé par authentification forte (paiement sans contact par exemple), conformément au même article paragraphe V. et VI.

Indiquez bien en doublon de ce que vous avez déclaré dans votre dépot que vous avez toujours fait attention à la conservation de vos données confidentielles et personnelles et que vous ne savez pas comment le voleur/escroc a pu obtenir votre carte ainsi que le code.

Ajouter enfin que l'obligation de la banque de rembourser est automatique sauf à prouver votre négligence conformément à l'article L133-19 IV. mais que la charge de la preuve revient à la banque (jurisprudence).

Charge à la banque de prouver que vous avez été négligent à un moment. Elle ne peut pas le présumer, elle doit en apporter la preuve.

Sans réponse de leur part, indiquez que vous passerez par le médiateur de la banque avant d'éventuels poursuites en justice.

De plus sachant que je n'ai droit que à 200e de découvert 
Vous confondez découvert et autorisation de découvert. Tous les comptes de dépôt en France peuvent être à découvert sans limite. Plusieurs sécurités bancaires et produits permettent de ne pas y passer (carte à autorisation systématique, absence de chèque, etc.).
Dans votre cas il s'agit d'une autorisation de découvert de 200€, somme jusqu'à laquelle vous bénéficier de la gratuité des frais par exemple ou d'une réduction des frais de passage en découvert. Mais cela n'empêche pas de dépasser cette limite.

Double arnaque carte et chèque

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