Récompense suite à donation/partage

Cyril33 - 14 août 2020 à 08:49
Helene_0456 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 - 14 août 2020 à 12:31
Bonjour,
Nous allons divorcer avec mon épouse, après 19 ans de mariage (régime de la communauté).

Nous avons fait construire une maison sur un terrain donné à mon épouse et son frère (valeur 120000€ a l'époque, dont la moitié à mon épouse et l'autre moitié à mon beau frère, que nous avons racheté dans le cadre d'un crédit immobilier (200000€) qui incluait la demi-part du terrain et les travaux de construction de la maison).

Mon salaire étant plus important, j'ai contribué pour 65% aux revenus du foyer (et donc 35% venant de mon épouse), et donc pour 65% au financement de ce crédit immobilier (en gros j'ai remboursé 111000 de ce crédit, et mon épouse 60000€).

Comment calculer la part qui devrait me revenir? La maison vaut aujourd'hui 400000€.
Merci pour votre aide
Cyril
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1 réponse

Helene_0456 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 3
14 août 2020 à 12:31
Si vous êtes sous communauté réduite aux acquêts et que le divorce n'est pas conflictuel, normalement ya partage équitable des biens, sauf qu'elle a mit un bien propre (le terrain) de 60 000 euros. Vous, le crédit que vous avez payé, c'est dans le cadre de la communauté donc normalement même si vous avez payé plus, ça ne compte pas, c'est ça la communauté réduite aux acquêts, elle a donc droit à la moitié donc 400 000 divisé par 2 = 200 000 + 60 000. Mais je ne suis pas sûr à 100 %. Le mieux c'est d'aller consulter un avocat en droit de la famille. Cordialement.
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