Récompense suite à donation/partage
Cyril33
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14 août 2020 à 08:49
Helene_0456 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 13 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 - 14 août 2020 à 12:31
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Helene_0456
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14 août 2020 à 12:31
14 août 2020 à 12:31
Si vous êtes sous communauté réduite aux acquêts et que le divorce n'est pas conflictuel, normalement ya partage équitable des biens, sauf qu'elle a mit un bien propre (le terrain) de 60 000 euros. Vous, le crédit que vous avez payé, c'est dans le cadre de la communauté donc normalement même si vous avez payé plus, ça ne compte pas, c'est ça la communauté réduite aux acquêts, elle a donc droit à la moitié donc 400 000 divisé par 2 = 200 000 + 60 000. Mais je ne suis pas sûr à 100 %. Le mieux c'est d'aller consulter un avocat en droit de la famille. Cordialement.