Rupture conventionnelle calcul des indemnités
MIMI974_1105
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 11 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2022
-
Modifié le 11 août 2020 à 10:33
nenuphar. Messages postés 6059 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 11 août 2020 à 11:39
nenuphar. Messages postés 6059 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 11 août 2020 à 11:39
Bonjour,
je m'adresse à vous, professionnels car j'aimerai que vous m'apportiez des précisions sur mon problème.
J'ai fait une rupture conventionnelle qui a été effective le 30 juin 2020 et le document transmis pour homologation à la DIECCTE a été validé en avril 2020
en tenant compte des indemnités calculées sur les salaires de mars 2019 à février 2020. Je n'ai perçu que les indemnités minimum légales.
Lors de ma demande d'indemnisation auprès de POLE EMPLOI, ce dernier a retenu les salaires des 12 derniers mois, c'est à dire de juin 2019 à mai 2020.
Le calcul des indemnités de ruptures sur cette période affiche cependant un montant moindre et POLE EMPLOI m'applique donc un délai de carence de 12 jours dans le cadre d'indemnisations supra légales. Est-ce normal ?
Je vous remercie pour vos réponses.
je m'adresse à vous, professionnels car j'aimerai que vous m'apportiez des précisions sur mon problème.
J'ai fait une rupture conventionnelle qui a été effective le 30 juin 2020 et le document transmis pour homologation à la DIECCTE a été validé en avril 2020
en tenant compte des indemnités calculées sur les salaires de mars 2019 à février 2020. Je n'ai perçu que les indemnités minimum légales.
Lors de ma demande d'indemnisation auprès de POLE EMPLOI, ce dernier a retenu les salaires des 12 derniers mois, c'est à dire de juin 2019 à mai 2020.
Le calcul des indemnités de ruptures sur cette période affiche cependant un montant moindre et POLE EMPLOI m'applique donc un délai de carence de 12 jours dans le cadre d'indemnisations supra légales. Est-ce normal ?
Je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Rupture conventionnelle calcul des indemnités
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
1 réponse
nenuphar.
Messages postés
6059
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2025
2 361
11 août 2020 à 11:39
11 août 2020 à 11:39
Bonjour,
La date de fin de contrat est au 30/06/2020.
en tenant compte des indemnités calculées sur les salaires de mars 2019 à février 2020 : pourquoi vos indemnités ont été calculées sur cette période ???
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539
Le souci ne vient pas de Pôle Emploi mais de votre employeur qui n'a pas pris la bonne période de référence pour procéder au calcul de votre indemnité.
Pôle emploi retient la période de référence légale et si vous avez donc perçu un montant supérieur à l'indemnité légale qui vous était due, il y a un différé d'indemnisation.
Cdt
La date de fin de contrat est au 30/06/2020.
en tenant compte des indemnités calculées sur les salaires de mars 2019 à février 2020 : pourquoi vos indemnités ont été calculées sur cette période ???
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539
Le souci ne vient pas de Pôle Emploi mais de votre employeur qui n'a pas pris la bonne période de référence pour procéder au calcul de votre indemnité.
Pôle emploi retient la période de référence légale et si vous avez donc perçu un montant supérieur à l'indemnité légale qui vous était due, il y a un différé d'indemnisation.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...