Formulaire d'acte d'état civil
Lize
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10 août 2020 à 20:03
djivi38 Messages postés 52635 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 11 août 2020 à 00:16
djivi38 Messages postés 52635 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 11 août 2020 à 00:16
Bonjour,
Je suis entrain de remplir un formulaire (demande d'acte d'état civil) pour un proche.
Je voudrais savoir, dans la partie "renseignements concernant le demandeur" et plus précisément dans la rubrique "mariage", est-ce que je dois mettre ses informations par rapport à son mariage (si il/Elle s'est marié) , ou mettre les informations de mariage de ses parents ?
Merci pour votre compréhension.
Je suis entrain de remplir un formulaire (demande d'acte d'état civil) pour un proche.
Je voudrais savoir, dans la partie "renseignements concernant le demandeur" et plus précisément dans la rubrique "mariage", est-ce que je dois mettre ses informations par rapport à son mariage (si il/Elle s'est marié) , ou mettre les informations de mariage de ses parents ?
Merci pour votre compréhension.
A voir également:
- Formulaire d'acte d'état civil
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
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djivi38
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11 août 2020 à 00:16
11 août 2020 à 00:16
bonjour,
on vous demande << dans la partie "renseignements concernant le demandeur" >> c'est donc les renseignements concernant la personne que vous aidez et qui signera le formulaire de SA demande, et pas les renseignements concernant ses parents.
cdt.
on vous demande << dans la partie "renseignements concernant le demandeur" >> c'est donc les renseignements concernant la personne que vous aidez et qui signera le formulaire de SA demande, et pas les renseignements concernant ses parents.
cdt.