Formulaire d'acte d'état civil
Lize
-
10 août 2020 à 20:03
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 11 août 2020 à 00:16
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 11 août 2020 à 00:16
A voir également:
- Formulaire d'acte d'état civil
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Procuration formulaire gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Article 673 du code civil haie - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52282
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
15 419
11 août 2020 à 00:16
11 août 2020 à 00:16
bonjour,
on vous demande << dans la partie "renseignements concernant le demandeur" >> c'est donc les renseignements concernant la personne que vous aidez et qui signera le formulaire de SA demande, et pas les renseignements concernant ses parents.
cdt.
on vous demande << dans la partie "renseignements concernant le demandeur" >> c'est donc les renseignements concernant la personne que vous aidez et qui signera le formulaire de SA demande, et pas les renseignements concernant ses parents.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...