Chantage par mon patron / Rupture conventionnelle

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 barmal -
Bonjour,

Mon patron veut impérativement que nous signions une rupture conventionnelle.
Il y a un peu moins d'un an, on m'a vu en étant alcoolisé sur mon lieu de travail.
Aujourd'hui, mon patron me fait du chantage et me dit que si je ne signe pas la rupture conventionnelle alors il me licencierait pour faute grave par rapport à ce jour où on m'a vu alcoolisé sur mon lieu de travail. A t-il le droit de faire cela ?

Merci

1 réponse


bonjour,

le fait d'être alcoolisé sur le lieu de travail est bien évidemment passible d'une sanction, qui peut aller jusqu'au licenciement pour faute.
néanmoins, dès lors qu'il a connaissance de faits fautifs d'un salarié, l'employeur a un délai de 2 mois pour engager une procédure disciplinaire à l'encontre du salarié. passé ce délai, les faits sont prescrits.
seule exception donc : si l'employeur n'a eu connaissance de votre état d'alcoolisation sur le lieu de travail qu'il y a moins de 2 mois.
par ailleurs, l'employeur ne peut non plus utiliser une faute commise par le salarié comme moyen de pression pour obtenir sa démission ou une rupture conventionnelle.
je vous suggère d'adresser à votre employeur un courrier recommandé retraçant de la façon la plus détaillée possible l'historique de vos échanges en indiquant, d'une part que vous refusez sa proposition de rupture conventionnelle et que, d'autre part, s'il estime que vous avez commis une faute, vous vous tenez à sa disposition pour une éventuelle procédure disciplinaire en précisant que vous vous réservez la possibilité de la contester au tribunal si vous l'estimez injustifiée.
D'accord je vous remercie !!
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