Tabac

Résolu
Lau - 9 juil. 2020 à 18:56
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 juil. 2020 à 08:58
Bonjour je souhaiterais savoirs s’il est encore possible de ramener 4 cartouches par personnes a ce jour de l’espagne ?
À quelle date prendra effet la nouvelle lois du 8 juillet 2020. Merci
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2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
9 juil. 2020 à 19:05
Bonjour,

La date n'ayant pas encore été fixée, vous pouvez toujours rester sur les anciennes dispositions.

Cdt
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Merci a vous
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 877
10 juil. 2020 à 08:58
D'après les articles que j'ai lu, si la loi est appliquée (et c'est encore conditionnel), ça serait début aout.
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