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Tabac

Résolu
Lau - 9 juil. 2020 à 18:56
dna.factory Messages postés 23624 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 3 février 2023 - 10 juil. 2020 à 08:58
Bonjour je souhaiterais savoirs s’il est encore possible de ramener 4 cartouches par personnes a ce jour de l’espagne ?
À quelle date prendra effet la nouvelle lois du 8 juillet 2020. Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 360
9 juil. 2020 à 19:05
Bonjour,

La date n'ayant pas encore été fixée, vous pouvez toujours rester sur les anciennes dispositions.

Cdt
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Lau
9 juil. 2020 à 22:58
Merci a vous
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 23624 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 3 février 2023 11 245
10 juil. 2020 à 08:58
D'après les articles que j'ai lu, si la loi est appliquée (et c'est encore conditionnel), ça serait début aout.
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