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condorcet
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Modifié le 8 juil. 2020 à 15:57
Modifié le 8 juil. 2020 à 15:57
Logiquement ce serait ......................
Fiscalement ce sera :
-prix de vente......................................................................................................................................................75000
-évaluation retenue dans la donation....................................................................................37000
-frais d'acquisition (frais d'acte : honoraires du notaire, frais de publicité foncière,
et droit de donation) supposés de...........................................................................................3000
-dépenses de travaux................................................................................................................5550
soit à retrancher........................................................................................................................45550
-Prix de vente : 75000 - 45550 = plus-value nette : 29450 €.
La suite : abattement pour durée de détention de + de 5 ans: 6% par an pour chaque année de détention au-delà de la 5 ème.......etc......etc.......
Fiscalement ce sera :
-prix de vente......................................................................................................................................................75000
-évaluation retenue dans la donation....................................................................................37000
-frais d'acquisition (frais d'acte : honoraires du notaire, frais de publicité foncière,
et droit de donation) supposés de...........................................................................................3000
-dépenses de travaux................................................................................................................5550
soit à retrancher........................................................................................................................45550
-Prix de vente : 75000 - 45550 = plus-value nette : 29450 €.
La suite : abattement pour durée de détention de + de 5 ans: 6% par an pour chaque année de détention au-delà de la 5 ème.......etc......etc.......
roudoudou22
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29 mars 2023
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8 juil. 2020 à 18:27
8 juil. 2020 à 18:27
Quelle somme va être retenue ?
Impossible de vous le dire, cela dépend de la nature des travaux du fait que le logement était loué ou non,, et si oui du fait que vous ayez ou non déduits les travaux de vos revenus de location.
Impossible de vous le dire, cela dépend de la nature des travaux du fait que le logement était loué ou non,, et si oui du fait que vous ayez ou non déduits les travaux de vos revenus de location.
9 juil. 2020 à 08:20
Ce que nous aimerions savoir c'est la somme qui sera retenue dans la succession de notre mère.
Autrement dit, sur cette donation rapportable quelle sera la somme retenue pour calculer la part qui reviendra à mon frère sur cette donation : est-ce le prix au moment de la donation (37 000), est-ce le prix de vente après travaux (75 000), est-ce le prix déduction faite des travaux et des taxes sur la PVI (75 000 - 5 550 travaux - 9 900 de taxes = 59 550) ?
Les droits de donation ont été payés par ma mère (donateur), je suppose donc que ces droits n'interviennent pas ici.
D'après les calculs que vous avez effectués, je conclus que les travaux seront déduits mais pas la taxe sur la PVI. Confirmez-vous ?
9 juil. 2020 à 10:07
Pourtant vous avez lourdement insistez sur ce chapitre de la "vente", de son prix, des travaux réalisées.résidence secondaire, d'un calcul tarabiscoté de la plus-value........... etc..............etc........................ en écrivant :
" J'envisage de vendre ce studio. Je pense le vendre 75 000 euros. Je vais avoir la taxe sur la plus value à payer (résidence secondaire)"
Ce n'est pas du chinois mais du bon français !
la somme qui sera retenue dans la succession de notre mère.
Elle sera d'un montant tel que le prévoir l'article :
Article 860 du code civil.
Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.
Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation. Si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, on tient compte de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de l'acquisition. Toutefois, si la dépréciation du nouveau bien était, en raison de sa nature, inéluctable au jour de son acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation.
Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation.
S'il résulte d'une telle stipulation que la valeur sujette à rapport est inférieure à la valeur du bien déterminé selon les règles d'évaluation prévues par l'article 922 ci-dessous, cette différence forme un avantage indirect acquis au donataire hors part successorale.
En d'autres termes, la valeur actualisée au jour du rapport selon son état à l'origine, abstraction faite des améliorations apportées depuis lors.
Une réévaluation par comparaison entre l'état des lieux aujourd'hui par rapport au jour de la donation en tenant compte uniquement de l'évolution des prix sur le marché de l'immobilier au plan local.
9 juil. 2020 à 12:09
Je sais à présent que le rapport à la succession = valeur de la vente moins les travaux effectués.
Vous ne dites rien sur la taxe sur la PVI à payer, j'en conclus donc qu'elle ne viendra pas en déduction lors de la succession de notre mère.
La somme rapportée sera de 69 450 euros.
Encore merci pour votre éclairage et votre disponibilité. Ce site est vraiment très utile.
9 juil. 2020 à 12:54
..........et moins la valeur du bien à son entrée dans votre patrimoine.
Vous ne dites rien sur la taxe sur la PVI à payer,
A l'impossible nul n'est tenu.
Ne sachant pas vous-même le montant des charges déductibles déjà indiquées (frais d'acte, honoraires du notaire, etc..) de façon telle que la plus-value taxable soit déterminée, ni quelles seront les modalités de taxation le jour de la vente, même le Président de la République ne peut pas vous répondre.
Laissez à votre notaire le soin de regrouper tous ces renseignements.
Il déposera lui-même la déclaration de plus-valus en déposant son acte aux services de la publicité foncière.
9 juil. 2020 à 17:45
Concernant la taxe sur la PVI, ce n'est pas son montant qui m'intéresse mais simplement de savoir si elle vient en déduction lors du rapport dans l'acte de succession de notre mère. En effet, c'est moi qui vais la payer au moment de la vente et il serait normal qu'elle soit déduite avant le partage au décès de notre mère.
Je crois que nous communiquons mal car je n'ai pas l'habitude de ces choses-là et j'ai quelques difficultés à m'exprimer. Je vous demande votre indulgence. MERCI.