Succession et plus value

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 Perez -
Bonjour,
Ma mère m'a transmis, en 2010, par donation pleine et entière et par préciput, un studio évalué, à l'époque, à 37 000 euros. J'ai effectué des travaux pour 5 550 euros . J'envisage de vendre ce studio. Je pense le vendre 75 000 euros. Je vais avoir la taxe sur la plus value à payer (résidence secondaire), 9 900 d'après le simulateur.
Au décès de ma mère, cette donation sera rapportée. Quelle somme va être retenue ? J'ai un frère et il convient de faire les comptes dans le respect de la loi.
Logiquement ce serait : 75 000 euros - 5 550 - 9 900 = 59 550 euros. C'est ce que nous avons pensé avec mon frère mais nous préférerions avoir confirmation.
Merci à ceux qui répondront.

3 réponses

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1 août 2020
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Logiquement ce serait ......................
Fiscalement ce sera :
-prix de vente......................................................................................................................................................75000
-évaluation retenue dans la donation....................................................................................37000
-frais d'acquisition (frais d'acte : honoraires du notaire, frais de publicité foncière,
et droit de donation) supposés de...........................................................................................3000
-dépenses de travaux................................................................................................................5550
soit à retrancher........................................................................................................................45550

-Prix de vente : 75000 - 45550 = plus-value nette : 29450 €.

La suite : abattement pour durée de détention de + de 5 ans: 6% par an pour chaque année de détention au-delà de la 5 ème.......etc......etc.......
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Je vous remercie bien vivement pour toutes ces précisions.
Je sais à présent que le rapport à la succession = valeur de la vente moins les travaux effectués.
Vous ne dites rien sur la taxe sur la PVI à payer, j'en conclus donc qu'elle ne viendra pas en déduction lors de la succession de notre mère.
La somme rapportée sera de 69 450 euros.
Encore merci pour votre éclairage et votre disponibilité. Ce site est vraiment très utile.
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1 août 2020
13 525 > Perez
Je sais à présent que le rapport à la succession = valeur de la vente moins les travaux effectués.
..........et moins la valeur du bien à son entrée dans votre patrimoine.

Vous ne dites rien sur la taxe sur la PVI à payer,
A l'impossible nul n'est tenu.
Ne sachant pas vous-même le montant des charges déductibles déjà indiquées (frais d'acte, honoraires du notaire, etc..) de façon telle que la plus-value taxable soit déterminée, ni quelles seront les modalités de taxation le jour de la vente, même le Président de la République ne peut pas vous répondre.
Laissez à votre notaire le soin de regrouper tous ces renseignements.
Il déposera lui-même la déclaration de plus-valus en déposant son acte aux services de la publicité foncière.
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1 août 2020

Rapport à la succession d'une donation dont le bien a été vendu avant le partage : prix de la vente (75000 dans mon cas) moins les travaux effectués (5550 dans mon cas). Pourquoi déduire la valeur du bien à son entrée dans le patrimoine ? Cela ne me paraît pas juste. Mon frère serait très lésé dans ce cas lors du décès de notre mère.

Concernant la taxe sur la PVI, ce n'est pas son montant qui m'intéresse mais simplement de savoir si elle vient en déduction lors du rapport dans l'acte de succession de notre mère. En effet, c'est moi qui vais la payer au moment de la vente et il serait normal qu'elle soit déduite avant le partage au décès de notre mère.

Je crois que nous communiquons mal car je n'ai pas l'habitude de ces choses-là et j'ai quelques difficultés à m'exprimer. Je vous demande votre indulgence. MERCI.
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31 juillet 2020
3 558 > Perez
Concernant la taxe sur la PVI, ce n'est pas son montant qui m'intéresse mais simplement de savoir si elle vient en déduction lors du rapport dans l'acte de succession de notre mère.

Réponse négative le bien est rapporté à la succession pour sa valeur vénale au jour du décès ou pour sa valeur au jour de la vente, la taxe sur la plus value et les contributions sociales acquittées n'ont aucun effet sur la valeur vénale rapportée.
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31 juillet 2020

Je vous remercie pour votre réponse très claire.
Otez-moi un doute : je me demande si je n'ai pas mal compris. Vous dites que le bien sera rapporté à la succession de ma mère pour sa valeur au jour de la vente dans mon cas précis. Mais alors, est-ce que le montant des travaux pourra être déduit ? Après avoir compris que ce serait le cas, maintenant, avec la réponse que je lis ci-dessus, je pense que non.
MERCI
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31 juillet 2020
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Quelle somme va être retenue ?

Impossible de vous le dire, cela dépend de la nature des travaux du fait que le logement était loué ou non,, et si oui du fait que vous ayez ou non déduits les travaux de vos revenus de location.
Je regrette d'avoir été incomplet.
Les travaux : électricité, salle de bains et cuisine (faîences, carrelage au sol, appareils sanitaires, meubles de cuisine et appareils intégrés, plomberie, remplacement des radiateurs de chauffage, peintures).
Le logement n'a jamais été loué.
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