Obligation. Convention collective TPE

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 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,
À partir de combien de salariés entreprise se doit d appliquer une convention collective tout en sachant qu elle n adhère à aucun syndicat ?
Remerciements par avance
Cordialement

1 réponse


bonjour Cyrus,

l'application d'une convention collective ne dépend pas de la taille d'une entreprise mis de son secteur d'activité. Une entreprise avec un seul salarié à 1 h/semaine peut avoir à appliquer la convention correspondant à son secteur d'activité.
A l'inverse, une multinationale avec des milliers de salariés mais qui n'entre dans le champ d'application d'aucune convention peut très bien ne pas en avoir.
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