Vendre un toit partiellement commun à deux habitations
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant récemment acquis par héritage un ensemble immobilier, je souhaite en vendre une partie pour m'acquitter des droits de succession.
La grange que je souhaite vendre est attenante à une maison actuellement en location et que je souhaite conserver. La toiture n'est pas commune (niveaux différents), et celle de la grange s'appuie sur le mur mitoyen. Or, une montée d'escalier de la maison a été créée dans le volume de la grange, sur une largeur d'environ 1,20m et la moitié de la profondeur, et est donc abritée par une partie du toit de la grange.
L'acquéreur a le projet de réaménager complétement la grange pour en faire une habitation, et en particulier de refaire la toiture.
Existe-t-il une solution légale simple pour lui vendre la totalité de la toiture (sans lui vendre l'escalier de mes locataires !! ) ?
Je ne suis pas sûr d'avoir été très clair dans mes explications d'une situation qui n'est pas simple, mais je vous remercie par avance de vos conseils.
Ayant récemment acquis par héritage un ensemble immobilier, je souhaite en vendre une partie pour m'acquitter des droits de succession.
La grange que je souhaite vendre est attenante à une maison actuellement en location et que je souhaite conserver. La toiture n'est pas commune (niveaux différents), et celle de la grange s'appuie sur le mur mitoyen. Or, une montée d'escalier de la maison a été créée dans le volume de la grange, sur une largeur d'environ 1,20m et la moitié de la profondeur, et est donc abritée par une partie du toit de la grange.
L'acquéreur a le projet de réaménager complétement la grange pour en faire une habitation, et en particulier de refaire la toiture.
Existe-t-il une solution légale simple pour lui vendre la totalité de la toiture (sans lui vendre l'escalier de mes locataires !! ) ?
Je ne suis pas sûr d'avoir été très clair dans mes explications d'une situation qui n'est pas simple, mais je vous remercie par avance de vos conseils.
A voir également:
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- Droit commun - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Vendre maison sans panneau à vendre ✓ - Forum Immobilier
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