Fenêtres ouvertes dans son entrée de garage ! / Canada

Kimiprof4671 - Modifié le 8 juin 2020 à 06:03
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 8 juin 2020 à 09:32
Bonjour,
Au Québec , suis- je passible d’ une contravention pour avoir laissé mes fenêtres de ma voiture ouvertes dans ma propre entrée de garage ?

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 520
7 juin 2020 à 20:04
Salut,

Il y a une loi interdisant d'avoir les fenêtre de sa voiture ouverte au Canada ?
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Kimiprof4671
7 juin 2020 à 21:43
Oui !
Au Québec, si les policiers municipaux , faisant une ronde en auto dans les parkings publiques , tels ceux des centres d’achats , voient que les fenêtres de votre voiture sont baissées ( ouvertes ), alors vous pouvez recevoir une contravention pour cette
faute !
Oui mais ma question est : Qu’en est-il , si vous êtes stationné dans une entrée privée ?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 520 > Kimiprof4671
8 juin 2020 à 09:32
Ok, j'ai du fouiller un moment pour trouver les bons termes me menèrent à cet article : https://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/wakefield-quebec-unlocked-car-law-1.5073888

Qui m'a mené à la loi :

381. No person may leave unattended a road vehicle that is in his custody without previously removing the ignition key and locking the doors.
1986, c. 91, s. 381.
381.1. In addition to public highways, sections 380 and 381 apply on private roads open to public vehicular traffic, as well as on land occupied by shopping centres and other land where public traffic is allowed.


La partie qui nous intéresse en gras. Une entrée carrossable privé devant un garage est elle un endroit ou le trafic publique est autorisé ?
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djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 397
8 juin 2020 à 04:45
bonjour,

il y a bien une loi en Belgique qui autorise la police à verbaliser pour une "voiture stationnée non verrouillée" !
(mais il me semble me souvenir que c'est seulement pour un stationnement sur un endroit public...)

cdt.
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BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 18 478
7 juin 2020 à 22:14
?

Ba déjà tout dépend de quel article de la loi est mis en jeu dans les cas d'une telle contravention sur un parking ouvert au public.

Merci de bien vouloir nous citer l'article qui interdit de laisser ses vitres de voiture ouvertes : les policiers ne peuvent verbaliser que si une loi n'est pas respectée. Il faut donc nous dire quelle loi vous n’auriez pas respecté : on a beau faire, on n'en trouve pas....
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