Fenêtres ouvertes dans son entrée de garage ! / Canada
Kimiprof4671
-
Modifié le 8 juin 2020 à 06:03
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 8 juin 2020 à 09:32
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 8 juin 2020 à 09:32
A voir également:
- Fenêtres ouvertes dans son entrée de garage ! / Canada
- Garantie garage - Guide
- Réglementation porte d'entrée location ✓ - Forum Immobilier
- Dormir dans un garage - Forum copropriété
- Dégagement sortie de garage - Forum Immobilier
- Réglementation sur la porte d'entrée d'un appartement? ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 524
7 juin 2020 à 20:04
7 juin 2020 à 20:04
Salut,
Il y a une loi interdisant d'avoir les fenêtre de sa voiture ouverte au Canada ?
Il y a une loi interdisant d'avoir les fenêtre de sa voiture ouverte au Canada ?
BmV
Messages postés
91380
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
18 484
7 juin 2020 à 22:14
7 juin 2020 à 22:14
?
Ba déjà tout dépend de quel article de la loi est mis en jeu dans les cas d'une telle contravention sur un parking ouvert au public.
Merci de bien vouloir nous citer l'article qui interdit de laisser ses vitres de voiture ouvertes : les policiers ne peuvent verbaliser que si une loi n'est pas respectée. Il faut donc nous dire quelle loi vous n’auriez pas respecté : on a beau faire, on n'en trouve pas....
Ba déjà tout dépend de quel article de la loi est mis en jeu dans les cas d'une telle contravention sur un parking ouvert au public.
Merci de bien vouloir nous citer l'article qui interdit de laisser ses vitres de voiture ouvertes : les policiers ne peuvent verbaliser que si une loi n'est pas respectée. Il faut donc nous dire quelle loi vous n’auriez pas respecté : on a beau faire, on n'en trouve pas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2020 à 21:43
Au Québec, si les policiers municipaux , faisant une ronde en auto dans les parkings publiques , tels ceux des centres d’achats , voient que les fenêtres de votre voiture sont baissées ( ouvertes ), alors vous pouvez recevoir une contravention pour cette
faute !
Oui mais ma question est : Qu’en est-il , si vous êtes stationné dans une entrée privée ?
8 juin 2020 à 09:32
Qui m'a mené à la loi :
La partie qui nous intéresse en gras. Une entrée carrossable privé devant un garage est elle un endroit ou le trafic publique est autorisé ?
8 juin 2020 à 04:45
il y a bien une loi en Belgique qui autorise la police à verbaliser pour une "voiture stationnée non verrouillée" !
(mais il me semble me souvenir que c'est seulement pour un stationnement sur un endroit public...)
cdt.