Fenêtres ouvertes dans son entrée de garage ! / Canada
Kimiprof4671
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Au Québec , suis- je passible d’ une contravention pour avoir laissé mes fenêtres de ma voiture ouvertes dans ma propre entrée de garage ?
Au Québec , suis- je passible d’ une contravention pour avoir laissé mes fenêtres de ma voiture ouvertes dans ma propre entrée de garage ?
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2 réponses
?
Ba déjà tout dépend de quel article de la loi est mis en jeu dans les cas d'une telle contravention sur un parking ouvert au public.
Merci de bien vouloir nous citer l'article qui interdit de laisser ses vitres de voiture ouvertes : les policiers ne peuvent verbaliser que si une loi n'est pas respectée. Il faut donc nous dire quelle loi vous n’auriez pas respecté : on a beau faire, on n'en trouve pas....
Ba déjà tout dépend de quel article de la loi est mis en jeu dans les cas d'une telle contravention sur un parking ouvert au public.
Merci de bien vouloir nous citer l'article qui interdit de laisser ses vitres de voiture ouvertes : les policiers ne peuvent verbaliser que si une loi n'est pas respectée. Il faut donc nous dire quelle loi vous n’auriez pas respecté : on a beau faire, on n'en trouve pas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au Québec, si les policiers municipaux , faisant une ronde en auto dans les parkings publiques , tels ceux des centres d’achats , voient que les fenêtres de votre voiture sont baissées ( ouvertes ), alors vous pouvez recevoir une contravention pour cette
faute !
Oui mais ma question est : Qu’en est-il , si vous êtes stationné dans une entrée privée ?
Qui m'a mené à la loi :
La partie qui nous intéresse en gras. Une entrée carrossable privé devant un garage est elle un endroit ou le trafic publique est autorisé ?
il y a bien une loi en Belgique qui autorise la police à verbaliser pour une "voiture stationnée non verrouillée" !
(mais il me semble me souvenir que c'est seulement pour un stationnement sur un endroit public...)
cdt.