Covid19 : le bailleur d'un panneau publicitaire refuse de payer les loyers
pascleartdutout
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Geo -
Geo -
Bonjour à tous,
j'ai un panneau CLEAR CHANNEL sur mon terrain et suite à la crise du COVID19, le bailleur m'informe que l'activité économique étant réduite, il suspendra le règlement des loyers pendant 55 jours. Certes le contrat prévoit bien qu'en cas de :
- guerre ou événement paralysant l'activité économique
- profond déséquilibre économique
suspendre le règlement des loyers de façon partielle ou totale.
Mais en l’occurrence, les publicitaires n'ont pas été frappé d'interdiction de travailler et d'exploiter pendant cette crise. Oui le trafic routier était diminué, oui l'activité économique était perturbée mais surement pas PARALYSEE, sauf dans les Bars, Hotels et Restaurants qui ont été frappé de fermeture administrative.
Je voudrais savoir sur quel article du droit je pourrais m'appuyer pour contester cette décision arbitraire.
Merci a tous par avance
j'ai un panneau CLEAR CHANNEL sur mon terrain et suite à la crise du COVID19, le bailleur m'informe que l'activité économique étant réduite, il suspendra le règlement des loyers pendant 55 jours. Certes le contrat prévoit bien qu'en cas de :
- guerre ou événement paralysant l'activité économique
- profond déséquilibre économique
suspendre le règlement des loyers de façon partielle ou totale.
Mais en l’occurrence, les publicitaires n'ont pas été frappé d'interdiction de travailler et d'exploiter pendant cette crise. Oui le trafic routier était diminué, oui l'activité économique était perturbée mais surement pas PARALYSEE, sauf dans les Bars, Hotels et Restaurants qui ont été frappé de fermeture administrative.
Je voudrais savoir sur quel article du droit je pourrais m'appuyer pour contester cette décision arbitraire.
Merci a tous par avance
1 réponse
Bonjour et bienvenue sur ce forum ,
Vous dites que
"sur le contrat on peut suspendre le règlement des loyers de façon partielle ou totale qu'en cas de : profond déséquilibre économique ."
Et ce fut le cas non ? et ça l'est encore pour un moment sans doute
Vous dites que
"sur le contrat on peut suspendre le règlement des loyers de façon partielle ou totale qu'en cas de : profond déséquilibre économique ."
Et ce fut le cas non ? et ça l'est encore pour un moment sans doute
Pascleardutout
Oui Andy, l’activité économique a été PERTURBÉE et l’est encore, mais comme beaucoup de personnes qui acceptent ces panneaux pas très gracieux dans leur jardin, c’est aussi une source de revenu complémentaire et souvent indispensable. Moi, pendant cette crise, j’ai eu 0 revenu, propriétaire d’un petit bar de quartier. Donc vous comprenez que ce loyer est vital. Mais ce qui me gêne, c’est la façon arbitraire de refuser de payer, sans négociation, sans état d’âme. Si j’avais de la même façon suspendu les loyers de mon fond de commerce, j’étais en tort. Ça me contrarie de me faire spolier par plus riche que moi.
Geo
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Pascleardutout
L'accord est suspendu, masquez le panneau....
La législation juridique et financière évolue en permanence...