Salaire et cotisation régime général

Question

Bonjour à tous,
Ma question se destine aux experts des cotisations de retraite.
Je viens de prendre connaissance de mon relevé annuel du régime général et pour l’année 2019, j’ai une interrogation.
Gagnant plus que le plafond annuel de la sécurité sociale, tous les ans, dans la colonne salaire, j’ai ce montant de salaire plafond retenu, logique puisqu’on ne cotise pas sur la partie supérieure.
Pour 2019, alors que le PASS est de 40524 €, j’ai un salaire repris de 40415 € avec pourtant une brut annuel de 30% supérieur à ce plafond.
Cependant, en 2019, j’ai démissionné à effet du 05/01/2019 et un nouveau contrat de travail à effet du 07/01/2019. Est-ce que ce petit delta de 109 € correspond à ce prorata temporis de 2 jours, même si le salaire annuel est bien supérieur à ce plafond annuel ? auquel cas, cela revient à avoir une approche temps de travail et non sur le salaire

Merci, cordialement

WalkingFred · Answer

Il faut prendre tous vos bulletins de salaire de 2019 et regarder mois par mois la base sur laquelle porte la cotisation sécurité sociale vieillesse de 6,90%. Il y a sans doute un bulletin dans l'année où la base retenue a été légèrement inférieure au plafond. S'il y a une explication à rechercher, ce sera auprès de l'employeur. Oubliez la notion de temps, de prorata temporis. C'est très simple en réalité : quelle est la base soumise à cette cotisation, bulletin par bulletin. On peut se retrouver un mois avec une grosse somme mais contenant principalement des primes non soumises à cette cotisation. Plein de choses peuvent faire partie du salaire brut mais peuvent ne pas se retrouver dans la base soumise à cette cotisation. Sur cette situation, j'imagine que vous avez bien conscience que cette différence de 100 euros brut, quand on fera la moyenne des 25 meilleures années qui sera ensuite divisée par 2 puis par 12 ne représentera que 15 centimes net par mois sur votre retraite. Mais la question mérite d'être posée pour quelqu'un qui cherche à comprendre. Sauf erreur, la réponse est sur vos bulletins de 2019 : il y a forcément 1 mois où vous n'êtes pas exactement prélevé sur un plafond mensuel, et de ce fait vous n'avez pas sur l'année 12 fois le plafond mensuel.

christophem59 · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse. En effet, ma question n'a d'autre but que de comprendre le process. Apres vérification, en effet, il s'agit bien de la fille de janvier 2019 sur laquelle il y a eu application d'un prorata temporis.
Chez mon ancien employeur, la ligne à 6,9% est prise sur 520 € et chez mon nouvel employeur, sur 2723 €, soit 3243 € au total VS 3377 € de plafond mensu SS 2019.

je comprends donc la logique qui est contraire aux points arcco agirc qui se moque q'il y ai eu  2 jours sans contrat de travail puisque ce sont les salaires qui comptent pour acquérir des points et non une notion de jours d'absence.

WalkingFred · Answer

Il n'y a pas non plus au Régime Général de notion de jours d'absence. C'est une "absence" qui donne cette conséquence, mais c'est surtout parce qu'au final vous avez eu 2 employeurs différents. Si vous n'en aviez eu qu'un, 2 jours d'"absence" n'auraient sans doute pas eu de conséquence car un employeur unique aurait pu compenser sur le reste de l'année. Quelqu'un qui n'est pas habituellement au plafond, ou 1 fois dans l'année en-dessous du plafond, peut très bien cotiser 1 ou 2 fois dans l'année au-delà du plafond mensuel tant que le plafond annuel n'est pas dépassé. Au bon vouloir de l'employeur unique. Mais dans votre cas, un employeur ne peut pas se substituer à l'autre pour compenser. Aux complémentaires, il n'y a pas de plafond, donc les notions ne sont pas exactement les mêmes, vous cotisez systématiquement sur la totalité de vos salaires en dehors de toute notion de plafond de sécurité sociale qui n'a aucun impact dessus.

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