Montant pension de réversion
philou976
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29 mai 2020 à 18:19
WalkingFred - 2 juin 2020 à 17:49
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jee pee
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Modifié le 29 mai 2020 à 22:24
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Bonjour,
Pour la réversion, comme pour la retraite, il faut distinguer régime de base et complémentaires. Les 2 répondent à des règles différentes. Et pour la réversion il faut bien penser à demander les 2.
Le taux de 54% ne s'applique qu'à la réversion de la retraite du régime de base. Là s'applique un plafond sur les revenus personnels du bénéficiaire qui ne doivent pas dépasser, en 2020, 21 112 €. Tous les montants sont étudiés en brut. Et ces revenus peuvent comprendre en plus des retraites personnelles, des revenus calculés sur les biens propres du bénéficiaire (mais pas les biens communs ou hérités du conjoint décédé), biens immobiliers (hors résidence principale), biens mobiliers et épargne.
Cdlt
Pour la réversion, comme pour la retraite, il faut distinguer régime de base et complémentaires. Les 2 répondent à des règles différentes. Et pour la réversion il faut bien penser à demander les 2.
Le taux de 54% ne s'applique qu'à la réversion de la retraite du régime de base. Là s'applique un plafond sur les revenus personnels du bénéficiaire qui ne doivent pas dépasser, en 2020, 21 112 €. Tous les montants sont étudiés en brut. Et ces revenus peuvent comprendre en plus des retraites personnelles, des revenus calculés sur les biens propres du bénéficiaire (mais pas les biens communs ou hérités du conjoint décédé), biens immobiliers (hors résidence principale), biens mobiliers et épargne.
Cdlt
Rien d'anormal. Les revenus de votre belle-mère excèdent sans doute ce que vous indiquez, et c'est toujours les montants bruts qui sont étudiés. Les 54% sont le montant théorique maximum, avant éventuel prorata de mariage et étude des ressources. Si elle n'a pas obtenu 54% de la somme que percevait son mari, c'est peut-être que son mari a eu plusieurs épouses et / ou que ses ressources personnelles sont plus élevées que vous ne le pensez. Si son mari a eu plusieurs régimes dits alignés (Régime Général, salarié agricole, exploitant agricole, artisan, commerçant, professions libérales sauf avocat), cela peut amener aussi une proratisation. Le plafond brut mensuel en 2020 est à 1759,33 euros. Si sa PR s'élève à 394,35 euros, c'est que ses ressources brutes sont évaluées à 1759,33 - 394,35 = 1364,98 euros. Le calcul d'une pension de réversion est relativement simple sur le principe, mais quand on regarde en détail, ça peut être assez vite inextricable.
Qu'avez-vous indiqué comme ressources en remplissant le dossier ? Plusieurs retraites ? des placements ? des Livrets ? des capitaux ? des biens immobiliers personnels ? tout cela peut aussi avoir une incidence, car ce sont des "ressources" que l'on ne voit pas comme un "revenu".
Qu'avez-vous indiqué comme ressources en remplissant le dossier ? Plusieurs retraites ? des placements ? des Livrets ? des capitaux ? des biens immobiliers personnels ? tout cela peut aussi avoir une incidence, car ce sont des "ressources" que l'on ne voit pas comme un "revenu".
philou976
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2 juin 2020
Modifié le 31 mai 2020 à 17:08
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bonjour,
en ce qui concerne mes beaux parents, ils étaient mariés depuis 50 ans, certes c'est un remariage mais les deux autres conjoints de chaque coté sont décédés.
dans les montants que j'ai indiqué, je ne parle que de sommes nettes (CASA,CSG,RDDS et tout le reste déduit.ma belle-mère ne s'est pas remarié ni remise en concubinage, les sommes que j'ai déclarées dans la demande de PR sont les seules revenus qu'elles touchent et correspondent (en net) à 530 € (retraites régime général et complémentaires confondues).
certes elle dispose d'un peu d'argent de coté mais ce sont des économies et non pas des revenus.
si je fais le calcul, sa retraite CARSAT représenterait 37,8 % de la retraite de son mari au lieu des 54 %, c'est pour cela que je suis surpris.
après leur avoir téléphoné, ils m'ont indiqué que ma belle-mère recevrait un courrier postal avec le détail du calcul ainsi que la possibilité d'effectuer un recours.
donc nous attendons,
en tout cas, en ce qui concerne, ma belle-mère, je ne vois pas du tout d'où cette baisse peut venir, merci d'avance pour vos aides et conseils
en ce qui concerne mes beaux parents, ils étaient mariés depuis 50 ans, certes c'est un remariage mais les deux autres conjoints de chaque coté sont décédés.
dans les montants que j'ai indiqué, je ne parle que de sommes nettes (CASA,CSG,RDDS et tout le reste déduit.ma belle-mère ne s'est pas remarié ni remise en concubinage, les sommes que j'ai déclarées dans la demande de PR sont les seules revenus qu'elles touchent et correspondent (en net) à 530 € (retraites régime général et complémentaires confondues).
certes elle dispose d'un peu d'argent de coté mais ce sont des économies et non pas des revenus.
si je fais le calcul, sa retraite CARSAT représenterait 37,8 % de la retraite de son mari au lieu des 54 %, c'est pour cela que je suis surpris.
après leur avoir téléphoné, ils m'ont indiqué que ma belle-mère recevrait un courrier postal avec le détail du calcul ainsi que la possibilité d'effectuer un recours.
donc nous attendons,
en tout cas, en ce qui concerne, ma belle-mère, je ne vois pas du tout d'où cette baisse peut venir, merci d'avance pour vos aides et conseils
jee pee
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Modifié le 31 mai 2020 à 16:44
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Il est plus sage d'attendre le détail du calcul pour développer une analyse.
Mais tous les calculs se font en brut, regarder le net est faux.
Puis il faut voir comment l'épargne a été déclarée. Car cette épargne compte comme pouvant générer un revenu de 3%. 100 000 € donnent donc 3000 euros de revenu annuel qui s'ajoute aux autres revenus. Mais seulement si c'est un bien propre. Si c'est hérité de la vie commune ou du conjoint décédé ce n'est pas pris en compte. Encore faut-il lors de la déclaration bien le préciser.
Mais tous les calculs se font en brut, regarder le net est faux.
Puis il faut voir comment l'épargne a été déclarée. Car cette épargne compte comme pouvant générer un revenu de 3%. 100 000 € donnent donc 3000 euros de revenu annuel qui s'ajoute aux autres revenus. Mais seulement si c'est un bien propre. Si c'est hérité de la vie commune ou du conjoint décédé ce n'est pas pris en compte. Encore faut-il lors de la déclaration bien le préciser.
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Oui, mais uniquement si elle demande à bénéficier de la totalité. Il n'y a rien d'automatique. Si l'autre épouse était déjà décédée au calcul de la pension de réversion, la part est déjà intégralement versée à la demandeuse.
Et ça ne veut pas dire que le montant perçu va augmenter : si il y avait déjà une pension de réversion proratisée et réduite pour cause de ressources, le fait que l'autre épouse soit décédée ne changera rien à la situation par rapport aux ressources.
Comme toujours en matière de pension de réversion : c'est au cas par cas. Tout ce qu'on lit est la théorie (les 54% par exemple, le minimum des pension de réversion : ce sont surtout des choses mal interprétées par les gens), or, on est rarement un cas purement théorique !
Et ça ne veut pas dire que le montant perçu va augmenter : si il y avait déjà une pension de réversion proratisée et réduite pour cause de ressources, le fait que l'autre épouse soit décédée ne changera rien à la situation par rapport aux ressources.
Comme toujours en matière de pension de réversion : c'est au cas par cas. Tout ce qu'on lit est la théorie (les 54% par exemple, le minimum des pension de réversion : ce sont surtout des choses mal interprétées par les gens), or, on est rarement un cas purement théorique !
Quand une dossier de pension de réversion est déposé, il est demandé de fournir un acte de naissance à jour de toutes les mentions marginales du conjoint décédé. Dessus doivent figurer les dates de ses mariages, de ses divorces et de son décès. Il y a les mairies des autres mariages et nom et prénom des autres épouses. Là commence le jeu de piste pour la CARSAT : obtenir de la mairie de mariage les dates et lieu de naissance de l'autre épouse. Si avec énormément de chance elle est née dans la commune où ils se sont mariés, il y a une chance d'obtenir dans la foulée son acte de naissance pour vérifier si elle est toujours vivante ou déjà décédée. Le jeu de piste peut aussi recommencer auprès d'une autre mairie si elle n'est pas née là où elle s'est mariée. Si elle est déjà décédée, la conjointe qui demande la pension de réversion l'obtient en totalité (selon ses ressources : elle peut très bien n'avoir rien du tout si le plafond est dépassé...). Si elle est toujours vivante, un prorata de mariage est appliqué sur les 54% théorique de la pension de réversion. Le prorata se calcule en mois de mariage : nombre de mois entiers où l'on a été marié avec la personne / le nombre de mois entiers où la personne a été mariée dans toute sa vie. ça a déjà l'air compliqué comme ça, mais c'est une situation extrêmement simple et courante par rapport à ce qui peut exister en matière de pension de réversion !
La CARSAT ne provoque pas les demandes : quelqu'un qui a une PR ne sera jamais prévenu par un quelconque service que l'autre épouse est décédée. Les droits se demandent, l'organisme ne les provoque pas.
La CARSAT ne provoque pas les demandes : quelqu'un qui a une PR ne sera jamais prévenu par un quelconque service que l'autre épouse est décédée. Les droits se demandent, l'organisme ne les provoque pas.
philou976
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2 juin 2020
2 juin 2020 à 17:25
2 juin 2020 à 17:25
merci pour cette réponse.
je vais effectivement attendre le décompte mais c'est vraiment un calcul d'apothicaire.
bonne soirée.
je vais effectivement attendre le décompte mais c'est vraiment un calcul d'apothicaire.
bonne soirée.
jee pee
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Modifié le 2 juin 2020 à 17:37
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C'est d'un niveau très supérieur ;-) c'est un calcul issu du code de la Sécurité Sociale
Tout peut s'expliquer et tout peut se justifier. C'est alambiqué et précis, mais de loin ça a surtout l'air illogique parce que les informations qu'on retient sont grandement simplifiées. Il y a 1 an de formation pour arriver à calculer les retraites et les pensions de réversion, et même quand on sait on découvre encore toutes les semaines des choses jamais vues avant ! Le législateur n'a jamais à l'esprit la simplification. JAMAIS... J'ai connu 3 réformes des pensions de réversion : même la version la plus simple était totalement tordue. A l'heure actuelle, les dossiers complexes dépassent l'entendement. Le vôtre m'a l'air plutôt normal. Je ne l'ai pas sous les yeux mais la situation décrite est tout à fait traditionnelle et ne devrait pas amener d'incohérence. Mais il faut oublier tout ce que vous imaginez ou croyez savoir sur les pensions de réversion. La réalité ne ressemble pas à ce qu'on croit comprendre d'un texte purement théorique (ou d'une info obtenue au détour d'une conversation). Attention : il y a autant de très bonnes surprises que de réelles déceptions en la matière...
La législation juridique et financière évolue en permanence...