Refus confiscation téléphone au collège ?
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Energizor Messages postés 32672 Statut Modérateur -
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Bonjour,
la loi prévoit que tous les téléphones portables et autres appareils connectés sont interdits au collège et que l'enseignant a le droit de les confisquer si il l'élève l'utilise. Mais est-ce que si l'élève refuse de donner son téléphone malgré qu'il s'en est servi, l'enseignant a le droit de le fouiller ? Ou il devra appliquer une autre sanction qui la replace ? Genre heure de retenue....
la loi prévoit que tous les téléphones portables et autres appareils connectés sont interdits au collège et que l'enseignant a le droit de les confisquer si il l'élève l'utilise. Mais est-ce que si l'élève refuse de donner son téléphone malgré qu'il s'en est servi, l'enseignant a le droit de le fouiller ? Ou il devra appliquer une autre sanction qui la replace ? Genre heure de retenue....
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1 réponse
Bonjour,
Selon la circulaire n° 2014-059 du ministère de l'éducation nationale, les élèves ne peuvent pas être fouillés sans leur accord. À défaut d'accord de l'élève, seul un officier de police judiciaire (policier national, gendarme, maire) est habilité à faire une fouille.
"Ou il devra appliquer une autre sanction qui la replace ? Genre heure de retenue.... "
Oui, par exemple si l'évènement a perturbé le cours.
Selon la circulaire n° 2014-059 du ministère de l'éducation nationale, les élèves ne peuvent pas être fouillés sans leur accord. À défaut d'accord de l'élève, seul un officier de police judiciaire (policier national, gendarme, maire) est habilité à faire une fouille.
"Ou il devra appliquer une autre sanction qui la replace ? Genre heure de retenue.... "
Oui, par exemple si l'évènement a perturbé le cours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...