impot foncier

Question

Bonjour, lors de l'achat d'une maison avec rénovations à faire (nouvelles ouvertures, travaux intérieurs etc.. mais non énergétiques) ces travaux sont effectués sur plusieurs années. L'occupant est il assujetti à l'impôt foncier ? Y a t'il un délai d'exonération à compter de la date d'acquisition du bien ? Qui doit faire la déclaration ? l'occupant ? la mairie ou se fait elle  par recoupement avec le service des  impôts sur le revenu par rapport à l'adresse de l'occupant ? 
Dans l'attente de votre réponse
Très cordialement 
mimilapin1956

_lael_ · Answer

Par impôt foncier vous voulez dire taxe foncière ou impôt sur les revenus fonciers ?

C'est possible de demander une exonération partielle ou totale de la taxe foncière au SIP du lieu de résidence si le local est vacant plus de 3mois dans l'année.
C'est un impôt dû par le propriétaire donc c'est à lui de faire les démarches.

mimilapin1956 · Answer

Bonjour, 
Merci pour votre réactivité quant à ma demande. Ma question porte sur l'impôt foncier propriété bâties et non bâties. 
Dans l'attente de vous lire. Merci
Très cordialement

roudoudou22 · Answer

ces travaux sont effectués sur plusieurs années. L'occupant est il assujetti à l'impôt foncier ?

L'occupant personne ne pourra vous répondre.

Le propriétaire Oui, il reste imposable.

Impot foncier

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