Impot foncier
MIMILAPIN1956
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, lors de l'achat d'une maison avec rénovations à faire (nouvelles ouvertures, travaux intérieurs etc.. mais non énergétiques) ces travaux sont effectués sur plusieurs années. L'occupant est il assujetti à l'impôt foncier ? Y a t'il un délai d'exonération à compter de la date d'acquisition du bien ? Qui doit faire la déclaration ? l'occupant ? la mairie ou se fait elle par recoupement avec le service des impôts sur le revenu par rapport à l'adresse de l'occupant ?
Dans l'attente de votre réponse
Très cordialement
mimilapin1956
Dans l'attente de votre réponse
Très cordialement
mimilapin1956
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3 réponses
Par impôt foncier vous voulez dire taxe foncière ou impôt sur les revenus fonciers ?
C'est possible de demander une exonération partielle ou totale de la taxe foncière au SIP du lieu de résidence si le local est vacant plus de 3mois dans l'année.
C'est un impôt dû par le propriétaire donc c'est à lui de faire les démarches.
C'est possible de demander une exonération partielle ou totale de la taxe foncière au SIP du lieu de résidence si le local est vacant plus de 3mois dans l'année.
C'est un impôt dû par le propriétaire donc c'est à lui de faire les démarches.
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