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Aarticle 18 Convention Collective 1966

cricri34_48 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020 - Modifié le 19 mai 2020 à 17:57
jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 mai 2020 à 17:57
Bonjour,

J'aimerais avoir des explications sur l'article 18 de la convention collective de 1966. Il est écrit :

" la résiliation du contrat de travail à partir de l'âge normal de la retraite prévue par les institutions sociales constitue le départ à la retraite et n'est pas considéré comme un licenciement "

En cas de licenciement quelle ou quelles indemnité(s) sont prévues ?
licenciement + départ à la retraite ou bien pas de cumul ou bien ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884
19 mai 2020 à 17:57
Bonjour,

Cet article 18 ne traite que du départ à la retraite, suite fin du contrat de travail, pas du licenciement : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005863127/?idConteneur=KALICONT000005635407/

Et dans ce cas le salarié touche exclusivement l'indemnité de départ à la retraite définie dans le texte.

Cdlt
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