Avis impot 1988 1990 1991 1992
chou
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13 mai 2020 à 10:32
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 mai 2020 à 14:50
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 mai 2020 à 14:50
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Quelle est votre demande?
Si vous recherchez vos avis d'imposition de 1988 à 1992, il va falloir fouiller dans vos cartons car le service des impôts n'est pas un service d'archive, la majeure partie des documents sont détruits après 3 ans.
Si vous recherchez vos avis d'imposition de 1988 à 1992, il va falloir fouiller dans vos cartons car le service des impôts n'est pas un service d'archive, la majeure partie des documents sont détruits après 3 ans.
flocroisic
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Modifié le 13 mai 2020 à 14:51
Modifié le 13 mai 2020 à 14:51
Bonjour
Les avis d'imposition version papier ne sont plus envoyes par les centres informatiques au service des impots depuis plus de 20 ans.
Ils sont detenus informatiquement 10 ans en cas de deficit ou engagement sinon 3 ans.
Dans l'espace internet en ligne, on peut remonter à 2011.
Les avis d'imposition version papier ne sont plus envoyes par les centres informatiques au service des impots depuis plus de 20 ans.
Ils sont detenus informatiquement 10 ans en cas de deficit ou engagement sinon 3 ans.
Dans l'espace internet en ligne, on peut remonter à 2011.
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