Impôt et sans papier

Chrys - Modifié le 6 mai 2020 à 09:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 mai 2020 à 13:07
Bonjour,
J'aimerais savoir si je dois déclarer mon concubin sans papier sur mes impôts "case en concubinage " et si lui devait faire une déclaration sans revenus. Merci pour vos réponses.
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 6 mai 2020 à 10:26
Bonjour

si lui devait faire une déclaration sans revenus.

Non pas de declaration envisageable.
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Merci de votre réponse, j'ai lu beaucoup de chose qui disait qu'il fallait qu'il fasse tout de même une déclaration qu'il sera favorable lors du demande de sa régularisation, nous nous marions le 19 septembre en plus.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > Chrys
6 mai 2020 à 10:33
j'ai lu beaucoup de chose qui disait qu'il fallait qu'il fasse tout de même une déclaration

Sauf que ce ne sera pas validé
Ce ne sont pas des elements fournis par les services des impots.

C'est simple, il va lui etre demandé le justificatif de domicile et sa carte de séjour à compter du 1/01/2019.
Sans papier, il ne pourra le fournir donc pas de declaration de revenu.
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Je me suis mal exprimé, désolé, il a un passeport, son visa est expiré, il est algérien, mais vu que son visa est expiré, si il rentre en Algérie il ne pourra plus revenir en France, car le consulat bloque la plupart des visas maintenant.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 6 mai 2020 à 10:41
C'etait un visa quoi ?
Et qui couvrait quelle periode.
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Un visa touristique
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > Chrys
6 mai 2020 à 13:07
Donc pas de declaration en France (pas resident au sens fiscal)
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