Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôt et sans papier

Chrys - Modifié le 6 mai 2020 à 09:13
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 mai 2020 à 13:07
Bonjour,
J'aimerais savoir si je dois déclarer mon concubin sans papier sur mes impôts "case en concubinage " et si lui devait faire une déclaration sans revenus. Merci pour vos réponses.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 6 mai 2020 à 10:26
Bonjour 

si lui devait faire une déclaration sans revenus.

Non pas de declaration envisageable.
3
Chrys
6 mai 2020 à 10:28
Merci de votre réponse, j'ai lu beaucoup de chose qui disait qu'il fallait qu'il fasse tout de même une déclaration qu'il sera favorable lors du demande de sa régularisation, nous nous marions le 19 septembre en plus.
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Chrys
6 mai 2020 à 10:33 
j'ai lu beaucoup de chose qui disait qu'il fallait qu'il fasse tout de même une déclaration

Sauf que ce ne sera pas validé
Ce ne sont pas des elements fournis par les services des impots.

C'est simple, il va lui etre demandé le justificatif de domicile et sa carte de séjour à compter du 1/01/2019.
Sans papier, il ne pourra le fournir donc pas de declaration de revenu.
0
Réponse 2 / 3
Chrys
6 mai 2020 à 10:38
Je me suis mal exprimé, désolé, il a un passeport, son visa est expiré, il est algérien, mais vu que son visa est expiré, si il rentre en Algérie il ne pourra plus revenir en France, car le consulat bloque la plupart des visas maintenant.
0
Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 6 mai 2020 à 10:41
C'etait un visa quoi ?
Et qui couvrait quelle periode.
0
Chrys
6 mai 2020 à 10:44
Un visa touristique
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Chrys
6 mai 2020 à 13:07
Donc pas de declaration en France (pas resident au sens fiscal)
0

Discussions similaires

Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses
personne en situation irreguliere
najouahedi -
nemrod18 -

6 réponses
changement d'adresse e-mail et perte mot de passe
Martine -
gt.55 -

4 réponses
sans papier et enceinte
zooon -
sandy -

24 réponses
Dénoncer sans papier
sassy93100 -
AN.Banker -

10 réponses