Après le 1/06 : chômage partiel pris en charge par l’État ?

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mercredi 29 avril 2020
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 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,

J’ai une question assez précise :

Je suis responsable commerciale sur toute la France auprès des opticiens spécialisés. Au chômage technique en totalité depuis le 1er avril.
Mon patron me dit qu’à partir du 1er juin ce chômage partiel ne sera plus pris en charge par l’état à hauteur de 70% du brut. Que si c’est à lui de payer ce ne sera pas supportable pour l’entreprise.
Mais est ce vrai ? Est ce que l’Etat ne prendra plus en charge ces 70% ? Alors que je ne pourrais pas reprendre mon activité correctement : les opticiens reprendront doucement leur activité, beaucoup moins de business pour nous, pas de rendez vous, et des risques à se déplacer sur toute la France.
J’ai entendu parler d’une demande à l’Etat à titre individuel.

Autre question : pour le calcul du chômage partiel mon patron ne compte que mon salaire fixe de 2600€ brut. Alors que j’ai perçu l’équivalent de 2500€ de primes depuis mon entrée dans l’entreprise il y a moins d’un an. Est ce normal que ces primes ne soient pas comptées dans le calcul ?

En vous remerciant par avance pour vos questions

Cecilia

3 réponses


bonjour Cécilia.

Sauf à être intime avec monsieur Macron, votre employeur s'avance un peu vite. Le dispositif d'activité partielle exceptionnel (prise en charge à 100 % par l'Etat) est prolongé jusqu'au 1er juin, mais rien n'indique qu'il ne sera pas prolongé, sous une forme ou une autre après cette échéance. Au pire, on reviendra à la formule en vigueur avant la crise (prise en charge partielle forfaitaire). à votre niveau de rémunération, le reste à charge pour lui serait de 600 ou 700 € à vue de nez. S'il ne peut assumer cette charge, ce qui est possible, il faudra alors envisager des licenciements économiques.
pour votre 2e question, l'indemnité d'activité partielle se calcule sur l'intégralité du salaire brut, donc y compris la part variable. Pour établir un salaire de référence, on se base sur la moyenne des 12 derniers mois normalement travaillés.
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Je vous remercie pour votre réponse.

- Êtes vous bien sûr que ma petite variable doit être prise en compte dans le calcul du chômage partiel sachant qu’elle ne l’est pas pour mes congés payés ?

Je crois que le licenciement économique me pend au nez. Mon patron me demande des « efforts » afin que je puisse conserver mon poste :
J’ai d’abord dû renoncer à mon avantage en nature -environ 200€- lié à ma voiture de fonction (que j’ai dû rendre le 16 mars)
Là il me demande de m’engager à accepter de baisser mon salaire fixe temporairement à partir du premier juin si l’Etat ne prend pu en charge le chômage partiel a hauteur de 70%.
En attendant, c’est un peu conflictuel, je reste calme, mais j’ai ressenti pendant un moment des menaces (que je peux comprendre). Je fais pourtant ce que je peux, car j’aimerais vraiment retrouver mon poste. Mais je ne peux pas tout accepter non plus.

D’autre part, il a bloqué l’accès à mes emails pro en changeant le mot de passe, et cela sans me prévenir. Je lui ai demandé plusieurs fois les codes mais il refuse. Est ce légal...? Je sais que le Perrin peut utiliser les emails et changer les codes si le salarié est en suspension d’activité, mais il ne doit pas avoir un délai pour récupérer ce dont il a besoin ?

Peut il vraiment me licencier économiquement ? Alors que je suis la seule commerciale, et que tôt ou tard l’activité reprendra. Il s’est vu accorder un prêt de 60000€ juste avant le confinement pour que nous puissions investir dans un outil que nous achetons, modifions, ou vendu. Cela compte pour de la trésorerie ? Peut il justifier qu’il était obligé de me licencier ? Faut il ne serait ce le justifier ? Ou fait il ce qu’il veut ?

Je vous remercie par avance.

je me suis peut-être avancé un peu vite sans connaître la nature de votre prime. S'il s'agit d'une prime sur objectifs, je vous confirme qu'elle entre en compte dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle (et dans l'indemnité de congés payés aussi).
s'il s'agit de gratifications (versement par l'employeur en dehors de toute obligation contractuelle ou conventionnelle, et non liées à une sujétion ou à l'atteinte d'un objectif), elle n'entre pas dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle (mais elle compte dans celle de congés payés).
laissez tomber votre accès aux emails pro pour le moment. Je vous rappelle que vous n'êtes pas supposée travailler pendant une période d'activité partielle.
Quant au licenciement économique, se prononcer sur sa validité sera du ressort du tribunal une fois qu'il aura été effectué, si tant est qu'il le soit un jour.
cela dépend de nombreux paramètres et, de toute façon, tout repose sur ce que l'employeur indiquera dans la lettre de licenciement. Vous n'en êtes pas encore à ce stade.
Il n'en demeure pas moins que c'est une possibilité à envisager, comme pour beaucoup de salariés en France à l'heure actuelle, malheureusement.
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