Après le 1/06 : chômage partiel pris en charge par l’État ?
Cecilia44260
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30 avril 2020
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Modifié le 30 avril 2020 à 10:53
rirififiloulou_6154 - 30 avril 2020 à 16:29
rirififiloulou_6154 - 30 avril 2020 à 16:29
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3 réponses
bonjour Cécilia.
Sauf à être intime avec monsieur Macron, votre employeur s'avance un peu vite. Le dispositif d'activité partielle exceptionnel (prise en charge à 100 % par l'Etat) est prolongé jusqu'au 1er juin, mais rien n'indique qu'il ne sera pas prolongé, sous une forme ou une autre après cette échéance. Au pire, on reviendra à la formule en vigueur avant la crise (prise en charge partielle forfaitaire). à votre niveau de rémunération, le reste à charge pour lui serait de 600 ou 700 € à vue de nez. S'il ne peut assumer cette charge, ce qui est possible, il faudra alors envisager des licenciements économiques.
pour votre 2e question, l'indemnité d'activité partielle se calcule sur l'intégralité du salaire brut, donc y compris la part variable. Pour établir un salaire de référence, on se base sur la moyenne des 12 derniers mois normalement travaillés.
Sauf à être intime avec monsieur Macron, votre employeur s'avance un peu vite. Le dispositif d'activité partielle exceptionnel (prise en charge à 100 % par l'Etat) est prolongé jusqu'au 1er juin, mais rien n'indique qu'il ne sera pas prolongé, sous une forme ou une autre après cette échéance. Au pire, on reviendra à la formule en vigueur avant la crise (prise en charge partielle forfaitaire). à votre niveau de rémunération, le reste à charge pour lui serait de 600 ou 700 € à vue de nez. S'il ne peut assumer cette charge, ce qui est possible, il faudra alors envisager des licenciements économiques.
pour votre 2e question, l'indemnité d'activité partielle se calcule sur l'intégralité du salaire brut, donc y compris la part variable. Pour établir un salaire de référence, on se base sur la moyenne des 12 derniers mois normalement travaillés.
Cecilia44260
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30 avril 2020
30 avril 2020 à 13:33
30 avril 2020 à 13:33
Je vous remercie pour votre réponse.
- Êtes vous bien sûr que ma petite variable doit être prise en compte dans le calcul du chômage partiel sachant qu’elle ne l’est pas pour mes congés payés ?
Je crois que le licenciement économique me pend au nez. Mon patron me demande des « efforts » afin que je puisse conserver mon poste :
J’ai d’abord dû renoncer à mon avantage en nature -environ 200€- lié à ma voiture de fonction (que j’ai dû rendre le 16 mars)
Là il me demande de m’engager à accepter de baisser mon salaire fixe temporairement à partir du premier juin si l’Etat ne prend pu en charge le chômage partiel a hauteur de 70%.
En attendant, c’est un peu conflictuel, je reste calme, mais j’ai ressenti pendant un moment des menaces (que je peux comprendre). Je fais pourtant ce que je peux, car j’aimerais vraiment retrouver mon poste. Mais je ne peux pas tout accepter non plus.
D’autre part, il a bloqué l’accès à mes emails pro en changeant le mot de passe, et cela sans me prévenir. Je lui ai demandé plusieurs fois les codes mais il refuse. Est ce légal...? Je sais que le Perrin peut utiliser les emails et changer les codes si le salarié est en suspension d’activité, mais il ne doit pas avoir un délai pour récupérer ce dont il a besoin ?
Peut il vraiment me licencier économiquement ? Alors que je suis la seule commerciale, et que tôt ou tard l’activité reprendra. Il s’est vu accorder un prêt de 60000€ juste avant le confinement pour que nous puissions investir dans un outil que nous achetons, modifions, ou vendu. Cela compte pour de la trésorerie ? Peut il justifier qu’il était obligé de me licencier ? Faut il ne serait ce le justifier ? Ou fait il ce qu’il veut ?
Je vous remercie par avance.
- Êtes vous bien sûr que ma petite variable doit être prise en compte dans le calcul du chômage partiel sachant qu’elle ne l’est pas pour mes congés payés ?
Je crois que le licenciement économique me pend au nez. Mon patron me demande des « efforts » afin que je puisse conserver mon poste :
J’ai d’abord dû renoncer à mon avantage en nature -environ 200€- lié à ma voiture de fonction (que j’ai dû rendre le 16 mars)
Là il me demande de m’engager à accepter de baisser mon salaire fixe temporairement à partir du premier juin si l’Etat ne prend pu en charge le chômage partiel a hauteur de 70%.
En attendant, c’est un peu conflictuel, je reste calme, mais j’ai ressenti pendant un moment des menaces (que je peux comprendre). Je fais pourtant ce que je peux, car j’aimerais vraiment retrouver mon poste. Mais je ne peux pas tout accepter non plus.
D’autre part, il a bloqué l’accès à mes emails pro en changeant le mot de passe, et cela sans me prévenir. Je lui ai demandé plusieurs fois les codes mais il refuse. Est ce légal...? Je sais que le Perrin peut utiliser les emails et changer les codes si le salarié est en suspension d’activité, mais il ne doit pas avoir un délai pour récupérer ce dont il a besoin ?
Peut il vraiment me licencier économiquement ? Alors que je suis la seule commerciale, et que tôt ou tard l’activité reprendra. Il s’est vu accorder un prêt de 60000€ juste avant le confinement pour que nous puissions investir dans un outil que nous achetons, modifions, ou vendu. Cela compte pour de la trésorerie ? Peut il justifier qu’il était obligé de me licencier ? Faut il ne serait ce le justifier ? Ou fait il ce qu’il veut ?
Je vous remercie par avance.
je me suis peut-être avancé un peu vite sans connaître la nature de votre prime. S'il s'agit d'une prime sur objectifs, je vous confirme qu'elle entre en compte dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle (et dans l'indemnité de congés payés aussi).
s'il s'agit de gratifications (versement par l'employeur en dehors de toute obligation contractuelle ou conventionnelle, et non liées à une sujétion ou à l'atteinte d'un objectif), elle n'entre pas dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle (mais elle compte dans celle de congés payés).
laissez tomber votre accès aux emails pro pour le moment. Je vous rappelle que vous n'êtes pas supposée travailler pendant une période d'activité partielle.
Quant au licenciement économique, se prononcer sur sa validité sera du ressort du tribunal une fois qu'il aura été effectué, si tant est qu'il le soit un jour.
cela dépend de nombreux paramètres et, de toute façon, tout repose sur ce que l'employeur indiquera dans la lettre de licenciement. Vous n'en êtes pas encore à ce stade.
Il n'en demeure pas moins que c'est une possibilité à envisager, comme pour beaucoup de salariés en France à l'heure actuelle, malheureusement.
s'il s'agit de gratifications (versement par l'employeur en dehors de toute obligation contractuelle ou conventionnelle, et non liées à une sujétion ou à l'atteinte d'un objectif), elle n'entre pas dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle (mais elle compte dans celle de congés payés).
laissez tomber votre accès aux emails pro pour le moment. Je vous rappelle que vous n'êtes pas supposée travailler pendant une période d'activité partielle.
Quant au licenciement économique, se prononcer sur sa validité sera du ressort du tribunal une fois qu'il aura été effectué, si tant est qu'il le soit un jour.
cela dépend de nombreux paramètres et, de toute façon, tout repose sur ce que l'employeur indiquera dans la lettre de licenciement. Vous n'en êtes pas encore à ce stade.
Il n'en demeure pas moins que c'est une possibilité à envisager, comme pour beaucoup de salariés en France à l'heure actuelle, malheureusement.