Impôt sur le revenu : pension belge

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 Paul -
Bonjour je me suis marié au mois de juin 2019 nous habitons en Normandie mon mari et Belge est perçois sa retraite de la Belgique comment faire pour déclarer sa retraite en France merci

7 réponses

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Bonjour

C'est une pension publique ou privée ou de l'ONP?
Bonjour Je sais pas c est service fédéral des pensions belge
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C'est l'ex ONP (office national des pensions).
A declarer.
Case 1AM.

Votre mari est en France depuis quand ?
Car il y a une subtilité.
Il perçois sa pension de retraite depuis octobre 2019
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Donc pas de spécificité car pas non resident.

Donc case 1AM
Es que je doit les déclarer dans mes impôts français
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Si vous faites pour 2019 une déclaration commune, ce sera à declarer en 1AM

Si vous faites pour 2019, une déclaration séparée, il complétera la case 1AM de sa déclaration.

Ne pas oublier d'indiquer mariage en 2019.

Pour 2020 declaration commune .
Oui mais je sais pas combien il doit déclarer
Vous donnez trop peu d'informations... Sans cette fiche de pension, il est impossible de savoir si vous avez eu un prélèvement à la source belge ainsi que des retenues cotisation assurance-maladie en Belgique.
Quand vous dites 2014, cela signifie que votre mari était résident fiscal dès 2014?
Vous pouvez également les contacter par mail à l'adresse suivante:
***@***
> Paul
Je leur ai envoyé un mail aujourd'hui merci pour votre aide
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La somme n'est elle pas virée sur son compte bancaire ?
>
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Oui
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31 mai 2020
12 650 > Maiii76
Donc vous connaissez le montant
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31 mai 2020
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Il ne devait pas avoir de prelevement sur les pensions en Belgique.
En effet, selon la convention fiscale signée entre la Belgique et la France, la pension est imposée uniquement dans le pays de résidence du bénéficiaire donc ici la France.
Si votre mari à eu un prelevement d'impôt en Belgique, il doit se faire rembourser par la Belgique.
Bonjour,

Je suppose que cette fiche concerne les indemnités dues à son invalidité antérieure à la retraite?
Avez-vous une somme indiquée dans les cases 286(précompte professionnel) et 287(Cotisation spéciale pour la sécurité sociale )
> Paul
Indemnité case 266
Donc pas d'impôt à la source, donc également imposable comme la pension. En 1AM comme l'a indiqué flocroisic.
La question est de savoir quel est le régime assurance maladie... A charge de la Belgique avec le S1 ou la sécu française, auquel cas les revenus belges sont également soumis aux prélèvements sociaux!

Ceci dit, avant votre mariage, comment il remplissait sa feuille d'impôt?
> Paul
Je peut pas vous envoyer la lettre vous auriez pu mieux comprendre
> Maiii76
La lettre n'est pas très utile présentement!
Ce qu'il faut savoir, c'est le statut fiscal de votre mari déjà avant le mariage.
Est-il résident fiscal français depuis 2014.
Est-il à la charge de la sécurité sociale belge par le biais du formulaire S1, autrement dit, inscrit à la sécu française qui répercute les dépenses sur la sécu belge.
En fonction des réponses, la ventilation des indemnités invalidités et pension belges peuvent différer pour les prélèvements sociaux!
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