Impôt sur le revenu : pension belge

Maiii76 -  
Bonjour je me suis marié au mois de juin 2019 nous habitons en Normandie mon mari et Belge est perçois sa retraite de la Belgique comment faire pour déclarer sa retraite en France merci

7 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    C'est une pension publique ou privée ou de l'ONP?
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    1. Maiii76
      Bonjour Je sais pas c est service fédéral des pensions belge
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      1. flocroisic Contributeur
        C'est l'ex ONP (office national des pensions).
        A declarer.
        Case 1AM.

        Votre mari est en France depuis quand ?
        Car il y a une subtilité.
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    3. Maiii76
      Il perçois sa pension de retraite depuis octobre 2019
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      1. flocroisic Contributeur
        Donc pas de spécificité car pas non resident.

        Donc case 1AM
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    5. Maiii76
      Es que je doit les déclarer dans mes impôts français
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      1. flocroisic Contributeur
        Si vous faites pour 2019 une déclaration commune, ce sera à declarer en 1AM

        Si vous faites pour 2019, une déclaration séparée, il complétera la case 1AM de sa déclaration.

        Ne pas oublier d'indiquer mariage en 2019.

        Pour 2020 declaration commune .
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    6. Maiii76
      Oui mais je sais pas combien il doit déclarer
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      1. Paul
        Vous n'avez pas reçu le document FICHE DE PENSIONS 281.11 - REVENUS 2019 - EXERCICE 2020 par courrier et également disponible sur l'espace personnel sur https://www.mypension.be/fr ?
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      2. Maiii76
        @PaulBonjour mais il perçoit sa pension depuis octobre 2019 avant il percevait une pension invalidité de la mutualité chrétienne de Belgique qui c est terminée le 30 septembre 2019 merci
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      3. flocroisic Contributeur
        La somme n'est elle pas virée sur son compte bancaire ?
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      4. Paul
        @Maiii76L' un n'empêche pas l'autre, vous avez dû recevoir le décompte de la pension versée pour 2019. Avez-vous un espace sur le lien mentionné?
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    7. flocroisic Contributeur
      Il ne devait pas avoir de prelevement sur les pensions en Belgique.
      En effet, selon la convention fiscale signée entre la Belgique et la France, la pension est imposée uniquement dans le pays de résidence du bénéficiaire donc ici la France.
      Si votre mari à eu un prelevement d'impôt en Belgique, il doit se faire rembourser par la Belgique.
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      1. Paul
        Oui, d'où l'importance d'avoir un décompte mentionnant toutes les retenues... la question se pose également pour l'assurance maladie -invalidité et la cotisation de solidarité afin de déterminer si ces pensions doivent être soumises aux prélèvements sociaux.
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      2. Maiii76
        @PaulBonjour j ai reçu la fiche fiscale de mon mari c est marqué fiche fiscale 281.12 assurance maladie-invalidité je doit le déclare dans quel casse
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      3. Paul
        @Maiii76Bonjour,

        Je suppose que cette fiche concerne les indemnités dues à son invalidité antérieure à la retraite?
        Avez-vous une somme indiquée dans les cases 286(précompte professionnel) et 287(Cotisation spéciale pour la sécurité sociale )
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      4. Maiii76
        @PaulIndemnité case 266
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      5. Paul
        @Maiii76Donc pas d'impôt à la source, donc également imposable comme la pension. En 1AM comme l'a indiqué flocroisic.
        La question est de savoir quel est le régime assurance maladie... A charge de la Belgique avec le S1 ou la sécu française, auquel cas les revenus belges sont également soumis aux prélèvements sociaux!

        Ceci dit, avant votre mariage, comment il remplissait sa feuille d'impôt?
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