Travaux maison en ruine et THLV

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mardi 28 avril 2020
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28 avril 2020
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 chris4554 -
Bonjour,

C'est mon premier post sur ce forum, j'espère ne pas avoir loupé un post de présentation a faire avant la première question.

Je vais essayer de faire court, si j'ai des réponses a mon problème, je deviendrais plus précis.

J'ai acheté a la ville de Marseille en 2009 une ruine (4 murs sans meme le toit) qui m'avait été vendu suite a un arrangement pour expulsion de la maison que je louais, dans le but que je réhabilite la maison pour y vivre. Le projet a changé, je ne suis plus expulsé et je continu mes travaux (que je fais moi même faute de moyen suffisants pour faire faire).

fin 2018 m'est réclamé une première fois la TLV sur la maison. Je ne connaissais pas cet impôts, je me renseigne, et en passant par la messagerie du impots.gouv, j'explique que la maison est en plein travaux, pas de courant, pas de chauffage, pas même d'électricité sans rentrer plus dans les détails. --> La réponse ne se fait pas attendre, "bonjour, vous êtes exonéré" youpi, c'est cool quand c'est si simple.

Fin 2019, je reçois à nouveau la TLV sur les 2 logements que je suis en train de créer (oui, j'ai séparé en 2 appartements distincts), je reprend donc ma messagerie sécurisé pour expliquer que les travaux n'ont guerres avancé depuis.

Premier refus m'expliquant que c'était une faveur la première fois, et qu'il faut donc prouver désormais que la maison n'est pas habitable.
Bon, je me dis que c'est normal et qu'il faut donc prouver que ce qu'on dit est vrai.
Je fais faire un devis début 2020 (1 mois après en gros, avec les échanges de mails) des 2 appartements, avec pour chacun d'eux: Electricité a terminer a plus de 80%, pas de moyen de chauffage, pas de salle de bain ni WC, pas de cuisine, divers carrelage et cloisons...
Chacun des devis dépasse 25% du montant estimé des appartements.

Nouvelle réponse, en gros, votre devis est trop récent et ne correspond pas a la période de vacance en question.

Je relance en leur expliquant que je ne peux pas produire un devis dans le passé mais que l'état actuel prouve bien qu'il était forcement pire dans le passé.

Nouvelle réponse de refus, "non, nature des travaux non pris en compte pour l'exonération" et " devis pas de la bonne date".

Je viens de leur envoyer un dernier mail pour leur expliquer que je réhabilite une ruine et que donc forcement, mon logement ne pouvais pas être habitable en 2018 pour ne plus l'etre début 2020 mais j'ai bien peur que la charmante dame qui ne prend pas la peine de faire des phrases pour me répondre ne sois pas plus sympa dans sa derniere réponse.

Je suis aux porte des 2 mois avant de passer par une requête au tribunal administratif pour expliquer mon cas et espérer... Dailleur, je viens de retrouver un devis Electricité totale + clim de 2018, mais est ce suffisent...

En fait, je voudrais comprendre ce que je fais de mal.

J'ai envoyé des photos, envoyé des devis (payé un artisans pour qu'il vienne), j'ai expliqué ma situation le plus clairement possible.

Suis je en droit d'être exonéré de la THLV au vu de ce que je viens de vous raconter? Si oui, comment faire...

Merci d'avance pour votre aide.

Bonne journée.

2 réponses

Bonjour,

a défaut d'avoir une réponse, savez vous ou est ce que je pourrais me renseigner svp?

MErci d'avance.
Sur l'avis de rejet de votre demande, il est expliqué que vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de votre département.
Puis, si le conciliateur va dans le sens du service, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
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