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Erreur releve fiscal CPAM

Nancy0801 - 22 avril 2020 à 14:52
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 23 avril 2020 à 08:54

Bonjour,
Je viens sur ce forum car j'ai quelques interrogations concernant une erreur sur mon relevé fiscal de la CPAM.
En faisant le rapprochement du montant des salaires sur mon attestation employeur et du montant indiqué sur le relevé fiscal de la CPAM, je me suis aperçue que celui ci était bien en dessous de la réalité. J'ai pris contact avec la CPAM qui m'a indiquée que comme mon employeur procédait à un maintien de salaire, celui ci devait lui transmettre directement les attestations permettant un remboursement. Et il semblerait que cela n'ait pas été fait pour la période du 1er février 2019 au 08 mars 2019 (arrêt maladie) et du 09 mars 2019 au 09 août 2019 (congé maternité).
Du coup la sécu m'a dit de déclarer en fonction des éléments apportés pour cette année et de faire la regul sur le montant manquant l'année prochaine.. Le problème est que j'ai peur d'une part que cela me fasse changer de tranche, et d'autre part de ne plus percevoir l'aide pour la garde d'enfant qui me permet d'indemniser en parti l'assistante maternelle.
Avez vous déjà été confronté à cela ? Y a t il des démarches à faire en particulier auprès de la CAF par exemple ?
Je m'adresse à vous car je tente de joindre les impôts mais impossible :(
Merci par avance pour votre aide !
Bonne journée

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2 réponses

Réponse 1 / 2

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 22 avril 2020 à 15:52

Bonjour

Je m'adresse à vous car je tente de joindre les impôts mais impossible :(

Pourtant ils répondent aux mails depuis la messagerie sécurisée

Il y a prorogation du salaire par l'employeur , c'est cela.
Dans 50 % des cas , la fiche de paye est mal remplie.

Pour février et juin par exemple : le revenu fiscal du mois est de 0 ou montant habituel de salaire ?

Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
22 avril 2020 à 16:10

Moi j'ai compris que le patron a maintenu le salaire et touché les IJSS.

Mais la dame se retrouve avec son salaire maintenu et les IJSS à déclarer.

Il n'y a qu'a annuler les IJSS et le signaler dans la boite de dialogue dans la déclaration internet.

Il faudra bien 2 a 3 mois pour avoir une réponse de la CPAM................

Réponse 2 / 2

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 22 avril 2020 à 19:11

Moi j'ai compris que le patron a maintenu le salaire et touché les IJSS.

Oui c'est la subrogation que j'ai cité .

Les indemnités CPAM meme si remboursées à l'employeur donc avec maintien salaires sont à declarer par le salarié.
Si l'employeur a fait ce qu'il faut comptablement et donc sur le logiciel de paye , les indemnités CPAM sont déduites du salaire brut et donc du net fiscal.

Il faut que l'internaute regardé son net fiscal du mois de février et juin.
Elle doit avoir 0.

Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
23 avril 2020 à 08:26

Elle a dit qu'elle a fait un rapprochement............c'est vague
Voir avec les feuilles de paie, mois par mois, l'évolution du net fiscal.

Nancy0801
Modifié le 23 avril 2020 à 08:33

Merci pour vos retours.
Pour être plus précise : je gagne environ 1600 euros net par mois.
Mon employeur a mentionné environ 13000 euros sur l'attestation fiscale et la CPAM seulement 3000 euros. Nous sommes donc bien loin du compte :/
Ce qu'il s'est passé c'est que l'entreprise a bien déduit les IJ du 1et février au 10 août alors que la CPAM ne les a pas comptabilisé sur son relevé. Et elle ne les a pas comptabilisé car apparemment l'employeur ne lui aurait pas transmis les attestations de salaire. Pour ma part jai fait remonter à l'employeur donc ça va sûrement se régler entre eux. Mais ce qui me dérange cest que la sécu me dit que comme ça va être régularisé que cette année de leur côté, je devrai déclarer ça que l'année prochaine.. Mais ça risque de me faire sauter une tranche.. donc je suis un peu perdue

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Nancy0801
23 avril 2020 à 08:53

Au niveau de votre compte bancaire :
Vous avez bien perçu tous les mois l'équivalent de votre salaire ?

Si oui vous devez declarer la bonne somme.
En effet l'art 12 du Code General des Impots précisé que l'on doit declarer les sommes perçus au cours de l'année d'imposition.

Donc vous devez corriger votre declaration.
Dans le cadre à la fin de la declaration vous expliquez la situation.

Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493 > Nancy0801
23 avril 2020 à 08:54

On ne fait pas les comptes à la louche !
1 600 x 12 = 19 200
13 000+3 000= 16 000
Zut il manque 3 200.............

J'avais compris le contraire : double déclaration des IJSS, mais c'est l'inverse..........

Changer de tranche ! Vous resterez dans la tranche 10 064 à 25 659 avec ces 3 000 euros, selon votre situation familiale... qu'on ne connait pas.
- 3 000 cette année, + 3 000 l'an prochain.........çà ne vas pas changer grand chose

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