Cheque restaurant

Mouk - Modifié le 11 avril 2020 à 11:25
 Mouk - 12 avril 2020 à 11:28
Bonjour, en cette période de confinement notre entreprise nous a dit nous pouvons rentrée chez nous après notre tâches le matin.
Il sont droit de supprimé le chèques restaurant ?
Merci .

3 réponses

nenuphar. Messages postés 5982 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 304
11 avril 2020 à 22:24
Bonsoir,

Répartition des horaires dans la journée

Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.


https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html

Un salarié qui travaille à temps partiel dans l'entreprise peut obtenir des tickets restaurant (si l'employeur les a mis en place) dès lors que ses heures de travail sont entrecoupées d'une pause repas. Par conséquent, le salarié qui ne travaille que le matin (exemple : de 7h à 11h) ou que l'après-midi n'a pas le droit aux titres restaurant.

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1565-ticket-restaurant-2021-avantages-validit-plafonds-imp-t/

Cdt
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Ce que moi mon contrat ce 08 hr 30 jusqu'au 17 hr 30
Sauf de puis le confinement ce notre employeur qui nous a dit des rentrée chez nous après notre tâches le matin.
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nenuphar. Messages postés 5982 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 304
12 avril 2020 à 11:07
Bonjour,
Votre entreprise a mis en place l'activité partielle par une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement. Actuellement vous travaillez "que" le matin, vous êtes donc dans la situation, sauf erreur, Un salarié qui travaille à temps partiel dans l'entreprise peut obtenir des tickets restaurant (si l'employeur les a mis en place) dès lors que ses heures de travail sont entrecoupées d'une pause repas. Par conséquent, le salarié qui ne travaille que le matin (exemple : de 7h à 11h) ou que l'après-midi n'a pas le droit aux titres restaurant.
Rapprochez vous de vos représentants du personnel pour avoir confirmation mais le site de l' Urssaf est clair : Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
Cdt
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J'ai vous remercie pour votre réponses
Cordialement.
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