Principe du droit de retrait

Bonjour,

Je crée ce post pour répondre à ceux qui se posent des questions sur ce sujet très sensible en cette période difficile.

1: définition

Le droit de retrait est le droit que peut exercer tout salarié de se retirer d'une situation qui l'expose à un danger grave et imminent.

Un danger grave est un danger qui expose la vie du salarié ou met gravement en jeu sa santé.
Un danger imminent est un danger sur le point de survenir.

C'est souvent sur ce second point que les problèmes se posent.

2 : conséquences

Lorsque le recours au droit de retrait est légitime, l'employeur doit prendre des mesures pour retirer les salariés exposés, dont le salaire est maintenu et pour faire cesser le danger.

En revanche, en cas d'exercice illégitime du droit de retrait, le salarié fait l'objet d'une retenue sur salaire et peut parfois être sanctionné.

Ce sont les tribunaux qui se prononcent au cas par cas sur la légitimité du droit de retrait.

3 : acception médiatique du terme


Cette définition est fréquemment galvaudée lorsque vous entendez parler dans les médias d'un droit de retrait collectif exercé généralement en masse dans des entreprises de transport collectif ou dans l'enseignement suite à une agression.
Juridiquement, l'exercice du droit de retrait est illégitime puisque seul le salarié directement exposé à une agression peut le revendiquer.
Dans ce cas, le droit de retrait est détourné de son objet afin de servir de moyen de pression sur l'employeur pour résoudre des problèmes, réels, de conditions de travail.... cela se passe dans de grandes structures fortement syndiquees où les salariés bénéficient d'une certaine protection : la SNCF ne peut pas virer tous ses contrôleurs et l'éducation nationale ne peut pas suspendre tous ses profs.

4 : illustration

La reconnaissance du danger grave ne pose pas de problème en général.
Pour reprendre l'exemple précédent, être victime d'une agression physique est un danger grave.
Par contre c'est l'imminence de ce danger qui est problématique.
Le contrôleur SNCF qui fait face à un individu agressif qui menace de s'en prendre à lui est face à un danger imminent.
Ses collègues qui ont légitimement peur mais qui ne font l'objet d'aucune menace d'agression directe ne le sont pas.

Autre exemple : votre employeur vous demande de vous rendre chez un client avec un véhicule de l'entreprise.
Vous êtes exposés au risque routier qui est clairement grave.
Pour qu'il soit imminent, il faudrait que l'employeur mette à votre disposition un véhicule avec des pneus lisses et un freinage défectueux. Là, vous pouvez vous retirer.
Si l'employeur vous envoie, avec un véhicule en bon état, chez un client situé au bout d'une route où il y a deux fois plus d'accidents que la moyenne ( j'ai conscience de dire n'importe quoi, c'est pour l'exemple), le danger, s'il est réel, n'est pas imminent. C'est à vous de conduire plus prudemment,en adaptant votre vitesse et après avoir fait une pause pour être en forme.

5: comment on fait ?

Si vous êtes exposé à un danger grave et imminent, vous n'avez pas besoin de l'accord de votre hiérarchie : vous vous retirez le plus vite possible sans créer de danger pour les autres.
Vous avertissez ensuite vos responsables par tout moyen le plus vite possible.
Il est ensuite très vivement conseillé d'adresser à l'employeur un courrier recommandé ou un mail dans lequel vous decrirez de façon détaillée les raisons qui vous ont conduit à vous retirer.

6: droit de retrait et coronavirus

N'oubliez pas que nous parlons d'une notion juridique et non du ressenti ou de la crainte légitime que peut avoir tout un chacun en cette période difficile. Moi le premier.

Le covid 19 répond à la notion de danger grave.
C'est comme souvent sur l'imminence du danger que le problème va se poser.
Le fait de travailler ne vous expose pas plus que sortir, aller faire des courses ou recevoir de la visite. Tout est question de contexte.
Un salarié travaillant dans une entreprise où les mesures de sécurité recommandées par le gouvernement sont respectées (éloignement d'un mètre entre chaque personne, mise à disposition si possible de masques et de gel hydroalcoolique, accès à un point d'eau avec du savon...) n'est a priori pas exposé plus que le citoyen lambda qui ne travaille pas.
Si l'employeur ne respecte pas ces consignes, l'exercice du droit de retrait n'est pas nécessairement légitime.
Il convient alors de vous adresser par téléphone à la DIRECCTE de votre département pour vous faire conseiller et éventuellement demander un contrôle de votre entreprise par l'inspecteur du travail afin que des conditions de travail satisfaisantes soient rétablies rapidement.
Si, en revanche, votre employeur vous met en contact avec une personne ou un lieu dont vous avez la certitude qu'il est infecté sans vous fournir les moyens de vous protéger, vous pouvez exercer votre droit de retrait. Mais nous parlons bien d'une certitude assise sur des faits objectifs et non un ressenti ou une crainte diffuse.

Comme je ne peux pas répondre à tout le monde n'hésitez pas à aiguiller vers lui ceux qui se posent la question.