Micro entrepreneur et frais de debours [Résolu]

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Clientdunet
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Bonjour, je suis micro entrepreneur, prestation de service.
Pour certaines missions je suis amené à me déplacer et tous mes frais d’hôtel, restaurant, billets de train, location de voiture me sont remboursé par la société qui m’emploie.
Je crois comprendre que tous ces frais doivent être inclus dans mon chiffre d’affaire.

Par contre j'ai vu plusieurs infos contradictoires à propos de frais de debours.
Certaines factures au nom de la société qui emploie l'autoentrepreneurs semblent pouvoir ne pas être inclues dans le chiffre d'affaire.

Est-ce que l'on peut ou non appliquer ce type de frais quand on est auto entrepreneur?

Sur un site dédié au autoentrepreneurs par exemple, un article décrit le mécanisme mais lorsqu'on pose la question à un conseiller du site, on nous réponds que ce n'est pas possible, d'où une certaine confusion.

Merci de vos retours

2 réponses

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Bonjour,

....." je suis micro entrepreneur, prestation de service.
Pour certaines missions je suis amené à me déplacer et tous mes frais d’hôtel, restaurant, billets de train, location de voiture me sont remboursé par la société qui m’emploie.


Cette possibilité n'est pas possible. Vous êtes en situation de subordination de cette société. Un microentrepreneur est un indépendant. Vous risquez, comme l'entreprise un redressement par l'Urssaf pour travail dissimulé.
Merci de votre réponse.
Je vais préciser ma situation.
Je suis retraité d’une grosse entreprise A.
Celle-ci à besoin d’interventions ponctuelles de spécialiste, elle fait appel à des sociétés de prestataires.
La société B à fait appel à moi.
Je me suis donc inscrit en tant qu’auto entrepreneur.
Notre contrat précise les conditions, forfait journalier et remboursement des frais.

Le contrat entre la société A et B est de même nature, un forfait pour la durée de la mission et le remboursement des frais.

Cette « configuration ». ne serait pas autorisée ?
Bonjour.

Auto-entrepreneur et prestataire de services.
Vous bénéficiez d'un abattement fiscal forfaitaire de 50% sur les encaissements pour la détermination de la base d'imposition à l'IR.
Encaissements - 50% abattement = base d'imposition à l'impôt sur le revenu.

Ces 50% sont supposés couvrir la totalité des charges inhérentes à votre activité à savoir :
1/ cotisations sociales obligatoires et taxes : environ 22.8%.
2/ la totalité des frais annexes tels que les frais de déplacements, la restauration, les petits et gros investissements, téléphone, etc...

Partant de ce constat, vous ne pouvez,
et bénéficier des 50 %
et ne déclarer que la partie prestation sans les remboursements des frais,
car ça équivaudrait à une double déduction.
En conséquence, la totalité des sommes perçues de votre client (prestation + frais ou débours) correspond à votre chiffre d'affaires ; Chiffre à déclarer à l'urssaf et à l'administration fiscale.

(Vous pouvez vous le faire confirmer par un inspecteur des impôts)

Quant à une éventuelle remise en cause par l'urssaf en une requalification de contrat de travail, le risque est extrêmement faible, voire nul. Et ceci du fait qu'il ne s'agit de quelques missions très ponctuelles de votre part, d'après ce que je comprends dans votre exposé. Mais il ne s'agit ici que de mon avis.

Cdt
Clientdunet
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17 mars 2020

Merci de votre réponse.
Donc au final, pour éliminer les risques, il faut que je modifie mes prochains contrats.
Pour chaque mission, j'estime mes frais de déplacements et je recalcule un forfait journalier.
Le nouveau contrat ne fera état que de ce forfait et on ne parle plus des frais de déplacement.

Est-ce correct ?

Cdt
> Clientdunet
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17 mars 2020

Peu importe si vos "devis" mentionnent un forfait ou des frais de déplacements détaillés.
L'essentiel étant de prendre en base de cotisations ou en base d'impôt la totalités des montants perçus.

Petit plus susceptible de vous intéresser :
Versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Si vous avez y droit et aussi intérêt, possibilité d'opter pour le prélèvement (calculé sur les encaissements)
- Le RFR (revenu fiscal de référence de l'année n-2 (avant dernière année) ne doit pas dépasser les plafonds suivants
26818€ 1 personne, 53636€ 2 personnes (à réactualiser car ma doc date de 2018)
- Taux 1.7% sur les encaissements, avec versement à l'urssaf en même temps que les cotisations obligatoires
- Option annuelle avant le 1er octobre de chaque année (pour l'année suivante) directement à partir de votre espace personnel sur le site des impôts
- Sur votre déclaration de revenus : case 5TB (bic)
Si vous remplissez la condition du RFR et que vous y avez intérêt===) option avant le 1/10/2020 pour l'année 2021.

Cdt
Clientdunet
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17 mars 2020
> gitane2229
Merci beaucoup de ces précisions.
Cordialement
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