Micro entrepreneur et frais de debours Résolu

Question

Bonjour, je suis micro entrepreneur, prestation de service.
Pour certaines missions je suis amené à me déplacer et tous mes frais d’hôtel, restaurant, billets de train, location de voiture me sont remboursé par la société qui m’emploie.
Je crois comprendre que tous ces frais doivent être inclus dans mon chiffre d’affaire. 

Par contre j'ai vu plusieurs infos contradictoires à propos de frais de debours.
Certaines factures au nom de la société qui emploie l'autoentrepreneurs semblent pouvoir ne pas être inclues dans le chiffre d'affaire.

Est-ce que l'on peut ou non appliquer ce type de frais quand on est auto entrepreneur?

Sur un site dédié au autoentrepreneurs par exemple, un article décrit le mécanisme mais lorsqu'on pose la question à un conseiller du site, on nous réponds que ce n'est pas possible, d'où une certaine confusion.

Merci de vos retours

chomir73 · Answer

Bonjour,

....."  je suis micro entrepreneur, prestation de service.
Pour certaines missions je suis amené à me déplacer et tous mes frais d’hôtel, restaurant, billets de train, location de voiture me sont remboursé par la société qui m’emploie.

Cette possibilité n'est pas possible. Vous êtes en situation de subordination de cette société. Un microentrepreneur est un indépendant.  Vous risquez, comme l'entreprise un redressement par l'Urssaf pour travail dissimulé.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Auto-entrepreneur et prestataire de services.
Vous bénéficiez d'un abattement fiscal forfaitaire de 50% sur les encaissements pour la détermination de la base d'imposition à l'IR.
Encaissements - 50% abattement = base d'imposition à l'impôt sur le revenu.

Ces 50% sont supposés couvrir la totalité des charges inhérentes à votre activité à savoir :
1/ cotisations sociales obligatoires et taxes : environ 22.8%.
2/ la totalité des frais annexes tels que les frais de déplacements, la restauration, les petits et gros investissements, téléphone, etc...

Partant de ce constat, vous ne pouvez,
et bénéficier des 50 %
et ne déclarer que la partie prestation sans les remboursements des frais,
car ça équivaudrait à une double déduction.
En conséquence, la totalité des sommes perçues de votre client (prestation + frais ou débours) correspond à votre chiffre d'affaires ; Chiffre à déclarer à l'urssaf et à l'administration fiscale.

(Vous pouvez vous le faire confirmer par un inspecteur des impôts)

Quant à une éventuelle remise en cause par l'urssaf en une requalification de contrat de travail, le risque est extrêmement faible, voire nul. Et ceci du fait qu'il ne s'agit de quelques missions très ponctuelles de votre part, d'après ce que je comprends dans votre exposé. Mais il ne s'agit ici que de mon avis.

Cdt

Micro entrepreneur et frais de debours

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