Chômeur en fin de droits, SSI et trimestres de retraite

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 WalkingFred -
Bonjour,

je suis au chômage depuis quelques mois (avant la dernière réforme de l'assurance chômage) et j'ai l'intention de créer une micro entreprise.

Pour les chômeurs de plus de 55 ans qui arrivent en fin de droits, il est possible d'acquérir des trimestres de retraite.

Le texte dit :

« Périodes non indemnisées : Les périodes non indemnisées peuvent être validées sous certaines conditions
-Avoir au moins 55 ans à la fin de l’indemnisation (c’est mon cas).
-Avoir cotisé pendant 20 ans (c’est mon cas).
-Ne pas relever à nouveau d’un régime de retraite obligatoire (je ne sais pas) »

Question :
Le fait d’être chômeur et de créer une micro entreprise risque-t-il quand j'arriverai en fin de droits à l'assurance chômage de me faire relever à nouveau d’un régime de retraite obligatoire ?
Indirectement cela me ferait perdre la possibilité d'acquérir des trimestres de retraite.
Si cette situation m'est défavorable, comment réintégrer le régime général ?

Le rattachement du SSI au régime de retraite général brouille pas mal les pistes.

Salutations,

Philippe

3 réponses


Quand vous dites que vous êtes au chômage depuis quelques mois, c'est du chômage indemnisé par un organisme ou bien vous n'avez aucune indemnisation (et pourquoi n'avez-vous pas d'indemnisation si c'est le cas ?).
On arrive sur quelque chose de compliqué où tous les mots vont avoir un sens précis.
Attention à l'expression "ne pas relever à nouveau d'un régime obligatoire" : du moment qu'on travaille de manière déclarée, avérée, on est affilié à un régime obligatoire. A l'heure actuelle, en termes de retraite, régime général et travailleur indépendant, c'est pareil pour le résultat à 62 ans.
Votre revenu d'activité (que ce soit salarié ou indépendant) valide des trimestres de la même manière, pour les mêmes sommes soumises à cotisations.
Les périodes gratuites de chômage dont parle le texte que vous évoquez ne peuvent être validées qu'à la fin d'une indemnisation par Pôle Emploi, et s'arrêtent la veille d'une quelconque reprise d'activité (re-cotiser = relever d'un régime de retraite obligatoire), dans la limite de 5 ans si on remplit les conditions que vous évoquez.
Exemple : vous êtes au chômage indemnisé à 55 ans, pendant 3 ans. Au bout de 3 ans, vous n'avez plus d'indemnités (pour une raison quelconque) mais vous cherchez du travail et vous êtes toujours inscrit à Pôle Emploi. Cette situation fait que vos trimestres s'arrêtent à 58 ans (le chômage indemnisé fait des trimestres). Mettons que vous en ayez à ce moment-là "que" 155" et que vous ne retrouviez JAMAIS un emploi. Vous déposez votre demande de retraite quelques années plus tard, à 62 ans, et vous signalez que vous êtes au chômage, non indemnisé depuis maintenant 4 ans et que vous demandez à faire valider cette période au titre du chômage non indemnisé (vous aviez au moins 55 ans à la fin de l'indemnisation, n'avez jamais repris une activité jusqu'au point de départ de la retraite et avez au moins 120 trimestres cotisés). La CARSAT vous enverra alors une attestation à remplir, et validera les trimestres allant de la fin de l'indemnisation jusqu'au dernier jour du trimestre civi qui précède le point de départ de votre retraite (mettons : 62 ans pour l'exemple) : 4 ans x 4 trimestres = 16 trimestres qu'on ajoute aux 155 = 171, c'est à dire que vous obtenez le taux plein puisqu'il en faut 167 à l'heure actuelle.
Mais quand on dit qu'il ne faut pas relever à nouveau d'un régime obligatoire, cela signifie que même une très courte période de vendanges (par exemple) peut ruiner ce projet... A la fin de la "nouvelle" activité, aussi courte soit-elle, vous n'êtes pas indemnisé par Pôle Emploi puisque vous n'avez pas assez cotisé, et les conditions ne sont plus réunies puisque le chômage gratuit ne peut être validé qu'à la suite directe d'une indemnisation.
Bonsoir,

Merci pour cette réponse à la fois détaillée et rapide.

Oui, je suis au chômage indemnisé pour une durée maximum de 3 ans.
Je connaissais votre exemple des vendanges, pas de soucis pour moi, je n'ai pas l'intention d'être dans cette situation.
Ce qui m'inquiète, c'est d'être ENCORE micro entrepreneur et donc dépendant du SSI (et non pas du régime général) quand j'arriverai à la fin de mon chômage indemnisé.
A ce moment là, ma précédente activité de micro entrepreneur ne risque t-elle pas de me faire relever à nouveau d'un régime d'assurance obligatoire ?
Faut-il arrêter définitivement l'activité de micro entrepreneur AVANT la fin du chômage indemnisé ?

Salutations,

Philippe.

Il faut qu'il n'y ait pas d'activité entre la fin de l'indemnisation et le point de départ en retraite. Du moment qu'il y a activité, il y a cotisation (même forfaitaire, même ridiculement petite) et donc il y a affiliation, ce qui empêche de valider des périodes gratuites de chômage non indemnisé.
Bonjour,

Pour respecter cette règle d'absence totale d'activité, que faut il faire ?

- clôturer (fermer, supprimer, ....) la micro entreprise avant la fin de l'indemnisation pole emploi ? Prendre des dispositions spécifiques auprès de la chambre des métiers, pour que la micro entreprise n'existe plus du tout ?

- simplement arrêter de travailler dans l'activité micro entrepreneur ? Et attendre que la micro entreprise disparaisse naturellement après 24 sans activité.

Salutations,

Philippe.

Je ne saurais pas quoi vous dire par rapport à ça. C'est le fait de "relever d'un régime obligatoire" qui fait considérer qu'il y a activité. Je pense qu'il faut que la micro-entreprise ait disparu. Je ne connais pas les spécificités de ce régime, je m'occupe des salariés. Ce que je constate, c'est qu'une cotisation de 0,01 euro sur la carrière d'un auto-entrepreneur m'empêche de leur valider ces périodes de chômage non-indemnisé. Je peux vous indiquer la cause et la conséquence mais pas la solution.
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