Retraite : répartition des trimestres d'éducation et profession libérale

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 Oliviero2 -
Bonjour,

J'ai adressé à ma caisse de retraite (CARMF, pour les médecins libéraux) le Cerfa 15046*01("Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010"). Je suis le père.
Nous avons convenu avec mon épouse qu'elle bénéficierait des 4 trimestres maternité et moi des 4 trimestres éducations.

Après un silence radio de 3 mois j'ai appelé la CARMF : l'interlocutrice ne connaît pas cette disposition.

Est-ce que les professions libérales en sont exclues ? pourtant l'en-tête du Cerfa nous mentionnent : "professionnel libéral (art. L.643-1-1 du code de la sécurité sociale)"

(et pour être complet : le CERFA se télécharge sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42708 ).

Merci pour vos lumières !

3 réponses

La CARMF valide-t-elle 8 trimestres par enfant, quand elle le fait ?
Elle ne le fait jamais en temps normal car ce régime spécial ne le fait que si l'assurée n'a cotisé QUE à la CARMF. Dans la vraie vie, ça n'arrive pas : un médecin a toujours été interne au préalable, même si c'est peu de temps et il y a alors des cotisations au Régime Général. Connaissez-vous un(e) médecin qui n'a cotisé que à la CARMF ? En théorie, c'est impossible. Donc la CARMF ne sait pas mettre des trimestres pour enfants puisqu'elle n'a jamais à le faire. Et si en plus vous leur posez une question sur un truc qui n'arrive quasiment jamais même au Régime Général, je comprends que l'interlocutrice en question ne connaisse pas cette disposition.
Etes-vous sûr que la CARMF s'occupe de trimestres pour enfants, en général ? J'ai un gros doute.
Je pense que c'est une démarche à vérifier auprès du Régime Général qui se substitue systématiquement à tous les régimes qui ne veulent pas valider les trimestres pour enfants ou qui stipulent dans leur mode de fonctionnement qu'ils en laissent le soin à d'autres régimes. Attention : la démarche est à faire dans les 4 ans qui suivent la naissance de l'enfant. Et ne vous étonnez pas si personne même à la CARSAT n'a pas l'air au courant : la démarche est quasi-inconnue, très rare (et on ne peut pas l'annuler plus tard : il vaut mieux que personne n'ait à le regretter : divorce, décès etc...). Il vaut mieux s'assurer que cette situation ne lèse personne ou que la perte pour l'un soit compensée par le gain de l'autre.
Bonjour,

Merci pour la piste d’une autre caisse. Je pense que c’est la CNAVPL, j’attends confirmation.
En ce qui concerne le fait d’être sûr de ce que je fais, pour moi une démarche de justice et d’équité (4 mois chacun) ne peut être que la seule chose à faire, y compris en cas de divorce. Question de principe, on est deux à faire et à élever un enfant.
Faites les calculs pour être sûr de l'équité et de la justice, pour que la démarche soit éclairée au lieu d'être faite sur un principe pas forcément payant. J'ai eu la même possibilité que vous (et je travaille dans le secteur des retraites)
Il y a 4 trimestres de maternité et 4 trimestres d'éducation : ce n'est pas vraiment un partage si l'homme prend les 4 trimestres d'éducation, puisqu'on est 2 pour élever un enfant... Rien que sur cette notion, je trouve déjà que l'équité et la justice prennent cher. Le principe n'est-il pas faussé d'entrée de jeu ?
Ces 4 trimestres vous font-ils vraiment partir plus tôt sans retarder le point de départ de votre femme ?
Font-ils vraiment augmenter votre retraite du Régime Général (car je ne pense pas que ni la CARMF ni la CNAVPL ne vont s'en occuper) sans trop faire baisser celle de votre femme ?
Avez-vous ensemble la garantie que votre épouse n'en aurait pas besoin plus que vous ?
Si au nom de ce principe d'équité et de justice vous commettez une injustice supplémentaire, que devient le principe ???
Il n'y a que le calcul et les projections qui permettront à votre principe d'en rester un. Le reste, sans les chiffres, c'est juste du discours.
La CNAVPL : vous y avez cotisé aussi ? Elle fonctionne comme la CARMF : je n'y ai jamais vu un trimestre pour enfant. Le cas doit être extrêmement rare et concernerait quelqu'un qui n'a jamais eu un job d'été, jamais eu un emploi autre que Pharmacien Libéral... Très peu probable qu'ils fassent autre chose que tourner en rond sans comprendre votre demande. Je reste convaincu que c'est une démarche à voir avec la CARSAT. Même si vous y avez chacun peu cotisé.
Bonjour, merci encore pour votre partage.
En béotien je vois deux aspects au problème :

- un aspect comptable : qu'est-ce qui est le plus "rentable" ? Je suis médecin, mon âge de départ à taux plein à ce jour est de 67 ans, et mon revenu est supérieur à celui de mon épouse. C'est peut-être simpliste mais de ce point de vue il me semble que l'intérêt du couple et que j'engrange un maximum.

- un aspect éthique : on pourrait en parler longtemps mais ce n'est pas le but. Simplement la loi française faisait une différence fondée sur le sexe des parents avant 2010, ce qui est contraire tant à la constitution qu'à la déclaration des droits de l'homme. Retoquée par la cours de justice européenne, la modification de 2010 n'est pas satisfaisante car presque personne n'en a connaissance en temps utile. Je suis médecin (toujours) et une grossesse, si elle mérite un arrêt de travail, ne "vaut" pas 4 trimestres grossesse d'un point de vue physiologique. Sur ce plan, dès lors que les deux parents sont présents au quotidien, ma vision de la justice serait que chaque parent gagne 4 trimestres de réduction, peu importe la dénomination fallacieuse de "maternité" pour les 4 premiers, de d'"éducation" pour les 4 autres. Qui ne sont que de la poudre aux yeux pour pérenniser une discrimination au sein du couple parental. C'est encore plus marqué en ce qui concerne la réduction pour les enfants adoptés, avec les différences de traitement selon la nature du couple adoptant (H/F, F/F ou H/H).
Je pense (et j'espère) faire partie d'une jeune génération de pères qui ne supportera pas longtemps ces discriminations.
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