Prevoyance et licencielent
Titne2211
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Titne2211 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2020 - 28 févr. 2020 à 17:18
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2 réponses
Bonsoir,
Qu'en est il depuis le 28/02/2019 ??? vous avez du faire parvenir à votre prévoyance chaque mois vos décomptes ijss ... il me semble que ce n'est pas la portabilité (d'ailleurs quel était le temps de votre portabilité ? 1 an ?) mais une prestation différée qui a trouvé l'origine lors de l' exécution de votre contrat de travail. Voir les conditions et garanties prévues à votre contrat concernant le temps d'indemnisation maximale en complément des ijss (1095 jours sans doute). De plus, votre non inscription à Pôle Emploi pourrait faire obstacle à votre indemnisation par la prévoyance ; cependant, certaines prévoyances prévoient cette condition tant que vous leur faites parvenir vos décomptes d'ijss.
Prendre renseignement auprès de votre organisme de prévoyance et revenir vers le forum si besoin.
Bien cordialement
Qu'en est il depuis le 28/02/2019 ??? vous avez du faire parvenir à votre prévoyance chaque mois vos décomptes ijss ... il me semble que ce n'est pas la portabilité (d'ailleurs quel était le temps de votre portabilité ? 1 an ?) mais une prestation différée qui a trouvé l'origine lors de l' exécution de votre contrat de travail. Voir les conditions et garanties prévues à votre contrat concernant le temps d'indemnisation maximale en complément des ijss (1095 jours sans doute). De plus, votre non inscription à Pôle Emploi pourrait faire obstacle à votre indemnisation par la prévoyance ; cependant, certaines prévoyances prévoient cette condition tant que vous leur faites parvenir vos décomptes d'ijss.
Prendre renseignement auprès de votre organisme de prévoyance et revenir vers le forum si besoin.
Bien cordialement
Bonjour
la portabilité était de 12 mois soit jusqu'au 28/02/20
et depuis le 01/11/18 je fais parvenir à ma prévoyance les décomptes IDJJ
Les garanties prévues à mon contrat concernant le temps d'indemnisation maximale
est bien de 1095 jours mais est-ce que cela s'applique aussi lors d'un licenciement
Bien cordialement
la portabilité était de 12 mois soit jusqu'au 28/02/20
et depuis le 01/11/18 je fais parvenir à ma prévoyance les décomptes IDJJ
Les garanties prévues à mon contrat concernant le temps d'indemnisation maximale
est bien de 1095 jours mais est-ce que cela s'applique aussi lors d'un licenciement
Bien cordialement
Que vous a répondu votre prévoyance ? ; à priori elle vous indemnise au titre d'une prestation différée acquise lors de l' éxecution de votre contrat de travail et non au titre de la portabilité. Si c'est bien le cas, la durée maximale de la prestation de 1095 jours s'appliquera.
Voici un extrait de Cour de Cassation : lorsque des salariés sont garantis collectivement contre les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d’incapacité ou d’invalidité, la cessation de la relation de travail est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant cette relation
Cordialement
Voici un extrait de Cour de Cassation : lorsque des salariés sont garantis collectivement contre les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d’incapacité ou d’invalidité, la cessation de la relation de travail est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant cette relation
Cordialement
Titne2211
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28 février 2020
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nenuphar
28 févr. 2020 à 17:18
28 févr. 2020 à 17:18
Je me renseigne auprès de ma prevoyance
Et vous tiens au courant
Merci pour vos réponses
Cordialement
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