Imposition des droits sur CET
christophem59
Messages postés
17
Statut
Membre
-
christophem59 Messages postés 17 Statut Membre -
christophem59 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Ma question concerne l'imposition sur le revenus des jours stockés sur CET.
Suite à démission, dans le cadre de mon solde de tout compte, j'ai été payé d'une cinquantaine de jours de CET issus de jours de congés ou RTT non pris.
Ces jours entrent dans la base imposable de mon solde de tout compte.
Je n'arrive pas à comprendre le principe. Ces journées ne sont pas un revenu supplémentaire mais juste des jours que je n'ai pris.
Si j'avais pris des congés, j'aurais payé moins d’impôt sur le revenu et en prenant moins de congés, je paye plus d’impôt sur le revenu.
Je ne comprends pas bien la logique.
Cordialement
Ma question concerne l'imposition sur le revenus des jours stockés sur CET.
Suite à démission, dans le cadre de mon solde de tout compte, j'ai été payé d'une cinquantaine de jours de CET issus de jours de congés ou RTT non pris.
Ces jours entrent dans la base imposable de mon solde de tout compte.
Je n'arrive pas à comprendre le principe. Ces journées ne sont pas un revenu supplémentaire mais juste des jours que je n'ai pris.
Si j'avais pris des congés, j'aurais payé moins d’impôt sur le revenu et en prenant moins de congés, je paye plus d’impôt sur le revenu.
Je ne comprends pas bien la logique.
Cordialement
A voir également:
- Imposition des droits sur CET
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Cas particulier l sur avis d'imposition - Guide
4 réponses
Bonjour,
Si j'avais pris des congés, j'aurais payé moins d’impôt sur le revenu et en prenant moins de congés, je paye plus d’impôt sur le revenu.
Si vous aviez pris ces jours de congés, vous n'auriez pas eu de revenus supplémentaires...
La logique est simple, vous avez gagné davantage d'argent donc vous payez des impôts dessus.
Si j'avais pris des congés, j'aurais payé moins d’impôt sur le revenu et en prenant moins de congés, je paye plus d’impôt sur le revenu.
Si vous aviez pris ces jours de congés, vous n'auriez pas eu de revenus supplémentaires...
La logique est simple, vous avez gagné davantage d'argent donc vous payez des impôts dessus.
C'est vrai que c'est logique mais je pense que je cherchais une logique un peu plus complexe comme des collègues qui soldent le CET en anticipant la retraite et ne payent pas d’impôts sur le revenus. En effet , c'est journées n'ont pas été monétisées au passage mais juste posées des années après avoir été épargnées.
merci pour la réponse
merci pour la réponse
Bonsoir,
c'est à partir de 10 jours de CET payés que les versements sont imposables.
Effectivement je peux comprendre votre incompréhension dans le principe de taxer les jours de congés non pris mais c'est avant tout pour éviter aux salariés (et au patronat) d'obtenir une augmentation de salaire sans payer charges et impôts dessus.
s'il n'y avait pas cette taxation les jours mis dans les CET ne seraient jamais consommés sous forme de congés mais sous forme monétaire par des arrangements entre patron et salarié histoire d'avoir une augmentation sans charges ni impôts
c'est à partir de 10 jours de CET payés que les versements sont imposables.
Effectivement je peux comprendre votre incompréhension dans le principe de taxer les jours de congés non pris mais c'est avant tout pour éviter aux salariés (et au patronat) d'obtenir une augmentation de salaire sans payer charges et impôts dessus.
s'il n'y avait pas cette taxation les jours mis dans les CET ne seraient jamais consommés sous forme de congés mais sous forme monétaire par des arrangements entre patron et salarié histoire d'avoir une augmentation sans charges ni impôts
ce n'est pas ce qui est marqué sur ce site
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1381-compte-pargne-temps-cet-d-finition-utilisation-d-blocage/
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1381-compte-pargne-temps-cet-d-finition-utilisation-d-blocage/
Au-delà de dix jours par an, les sommes qui proviennent du CET sont soumises à l'impôt sur le revenu lorsque le salarié décide de les utiliser.
Chaque année, le CET ne peut prendre en compte que 10 jours de congés.
Le surplus ne peut etre épargné sous forme de congés.
Si on a 17 jours de congés non pris, seuls 10 peuvent être mis en reserve sous forme de congés pas les 17.
Bonjour,
Chaque année, le CET ne peut prendre en compte que 10 jours de congés.
C'est inexact. Les règles du CET sont fixées dans chaque entreprise. Il n'y a pas de limite légale au nombre de jours épargnés, ni au nombre de jours utilisés sous forme de congés ou monétisés.
Les 10 jours de CET exonérés étaient uniquement valable dans le cadre de "l'année blanche", ce n'est plus le cas maintenant.
Parfaitement d'accord.
L'ensemble des jours de CET utilisés sont, à nouveau, considérés comme des salaires sans aucune franchise.
Il ne faut pas croire tout ce qui est écrit sur les sites d'information car les informations ne sont pas toujours remises à jour régulièrement.
Si l'information diffusée (hors forum) vous a induit en erreur, il vous reste la possibilité de demander une indemnisation à l'éditeur légal du site.
Cordialement
Chaque année, le CET ne peut prendre en compte que 10 jours de congés.
C'est inexact. Les règles du CET sont fixées dans chaque entreprise. Il n'y a pas de limite légale au nombre de jours épargnés, ni au nombre de jours utilisés sous forme de congés ou monétisés.
Les 10 jours de CET exonérés étaient uniquement valable dans le cadre de "l'année blanche", ce n'est plus le cas maintenant.
Parfaitement d'accord.
L'ensemble des jours de CET utilisés sont, à nouveau, considérés comme des salaires sans aucune franchise.
Il ne faut pas croire tout ce qui est écrit sur les sites d'information car les informations ne sont pas toujours remises à jour régulièrement.
Si l'information diffusée (hors forum) vous a induit en erreur, il vous reste la possibilité de demander une indemnisation à l'éditeur légal du site.
Cordialement
Je confirme que je mets plus de 10 jours par ans sur mon CET mais ce ne sont pas des congés mais des RTT. Mes congés sont prises à 100%, je pense que le type ou satut des jours a un importance entre les RTT et les congés.
Dans mon ancienne entreprise, objet du solde de tout compte, il y avait un plafond de versement annuel, qui lui même n’était pas le même entre le CET court terme ( déblocable quand on veut ) et le CET long terme ( retraite )
Renseignement pris, il y a un plafond non imposable de versement de 10 jours pour monétiser des jours non pris du CET vers le PERCO mais cela est un autre sujet.
Apres, si mes 50 jours payés dans le solde de tout compte ont été imposés, j'imagine que le logiciel de paye dit vrai ... ma question était plus sur la compréhension globale.
Dans mon ancienne entreprise, objet du solde de tout compte, il y avait un plafond de versement annuel, qui lui même n’était pas le même entre le CET court terme ( déblocable quand on veut ) et le CET long terme ( retraite )
Renseignement pris, il y a un plafond non imposable de versement de 10 jours pour monétiser des jours non pris du CET vers le PERCO mais cela est un autre sujet.
Apres, si mes 50 jours payés dans le solde de tout compte ont été imposés, j'imagine que le logiciel de paye dit vrai ... ma question était plus sur la compréhension globale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...