Imposition des droits sur CET
christophem59
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christophem59 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023 - 19 févr. 2020 à 21:21
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A voir également:
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MaxVIL2
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15 févr. 2020 à 19:36
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Bonjour,
Si j'avais pris des congés, j'aurais payé moins d’impôt sur le revenu et en prenant moins de congés, je paye plus d’impôt sur le revenu.
Si vous aviez pris ces jours de congés, vous n'auriez pas eu de revenus supplémentaires...
La logique est simple, vous avez gagné davantage d'argent donc vous payez des impôts dessus.
Si j'avais pris des congés, j'aurais payé moins d’impôt sur le revenu et en prenant moins de congés, je paye plus d’impôt sur le revenu.
Si vous aviez pris ces jours de congés, vous n'auriez pas eu de revenus supplémentaires...
La logique est simple, vous avez gagné davantage d'argent donc vous payez des impôts dessus.
christophem59
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20 septembre 2023
15 févr. 2020 à 19:46
15 févr. 2020 à 19:46
C'est vrai que c'est logique mais je pense que je cherchais une logique un peu plus complexe comme des collègues qui soldent le CET en anticipant la retraite et ne payent pas d’impôts sur le revenus. En effet , c'est journées n'ont pas été monétisées au passage mais juste posées des années après avoir été épargnées.
merci pour la réponse
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flocroisic
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16 févr. 2020 à 09:30
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Bonjour
Car ils les prennent comme congés et pas en remuneration.
comme des collègues qui soldent le CET en anticipant la retraite et ne payent pas d’impôts sur le revenus.
Car ils les prennent comme congés et pas en remuneration.
Utilisateur anonyme
17 févr. 2020 à 18:50
17 févr. 2020 à 18:50
Bonsoir,
c'est à partir de 10 jours de CET payés que les versements sont imposables.
Effectivement je peux comprendre votre incompréhension dans le principe de taxer les jours de congés non pris mais c'est avant tout pour éviter aux salariés (et au patronat) d'obtenir une augmentation de salaire sans payer charges et impôts dessus.
s'il n'y avait pas cette taxation les jours mis dans les CET ne seraient jamais consommés sous forme de congés mais sous forme monétaire par des arrangements entre patron et salarié histoire d'avoir une augmentation sans charges ni impôts
c'est à partir de 10 jours de CET payés que les versements sont imposables.
Effectivement je peux comprendre votre incompréhension dans le principe de taxer les jours de congés non pris mais c'est avant tout pour éviter aux salariés (et au patronat) d'obtenir une augmentation de salaire sans payer charges et impôts dessus.
s'il n'y avait pas cette taxation les jours mis dans les CET ne seraient jamais consommés sous forme de congés mais sous forme monétaire par des arrangements entre patron et salarié histoire d'avoir une augmentation sans charges ni impôts
MaxVIL2
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17 févr. 2020 à 19:06
17 févr. 2020 à 19:06
Les 10 jours de CET exonérés étaient uniquement valable dans le cadre de "l'année blanche", ce n'est plus le cas maintenant.
ce n'est pas ce qui est marqué sur ce site
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1381-compte-pargne-temps-cet-d-finition-utilisation-d-blocage/
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1381-compte-pargne-temps-cet-d-finition-utilisation-d-blocage/
flocroisic
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Utilisateur anonyme
18 févr. 2020 à 23:50
18 févr. 2020 à 23:50
Au-delà de dix jours par an, les sommes qui proviennent du CET sont soumises à l'impôt sur le revenu lorsque le salarié décide de les utiliser.
Chaque année, le CET ne peut prendre en compte que 10 jours de congés.
Le surplus ne peut etre épargné sous forme de congés.
Si on a 17 jours de congés non pris, seuls 10 peuvent être mis en reserve sous forme de congés pas les 17.
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flocroisic
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17 février 2022
Modifié le 19 févr. 2020 à 05:52
Modifié le 19 févr. 2020 à 05:52
Bonjour,
Chaque année, le CET ne peut prendre en compte que 10 jours de congés.
C'est inexact. Les règles du CET sont fixées dans chaque entreprise. Il n'y a pas de limite légale au nombre de jours épargnés, ni au nombre de jours utilisés sous forme de congés ou monétisés.
Les 10 jours de CET exonérés étaient uniquement valable dans le cadre de "l'année blanche", ce n'est plus le cas maintenant.
Parfaitement d'accord.
L'ensemble des jours de CET utilisés sont, à nouveau, considérés comme des salaires sans aucune franchise.
Il ne faut pas croire tout ce qui est écrit sur les sites d'information car les informations ne sont pas toujours remises à jour régulièrement.
Si l'information diffusée (hors forum) vous a induit en erreur, il vous reste la possibilité de demander une indemnisation à l'éditeur légal du site.
Cordialement
Chaque année, le CET ne peut prendre en compte que 10 jours de congés.
C'est inexact. Les règles du CET sont fixées dans chaque entreprise. Il n'y a pas de limite légale au nombre de jours épargnés, ni au nombre de jours utilisés sous forme de congés ou monétisés.
Les 10 jours de CET exonérés étaient uniquement valable dans le cadre de "l'année blanche", ce n'est plus le cas maintenant.
Parfaitement d'accord.
L'ensemble des jours de CET utilisés sont, à nouveau, considérés comme des salaires sans aucune franchise.
Il ne faut pas croire tout ce qui est écrit sur les sites d'information car les informations ne sont pas toujours remises à jour régulièrement.
Si l'information diffusée (hors forum) vous a induit en erreur, il vous reste la possibilité de demander une indemnisation à l'éditeur légal du site.
Cordialement
christophem59
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20 septembre 2023
19 févr. 2020 à 21:21
19 févr. 2020 à 21:21
Je confirme que je mets plus de 10 jours par ans sur mon CET mais ce ne sont pas des congés mais des RTT. Mes congés sont prises à 100%, je pense que le type ou satut des jours a un importance entre les RTT et les congés.
Dans mon ancienne entreprise, objet du solde de tout compte, il y avait un plafond de versement annuel, qui lui même n’était pas le même entre le CET court terme ( déblocable quand on veut ) et le CET long terme ( retraite )
Renseignement pris, il y a un plafond non imposable de versement de 10 jours pour monétiser des jours non pris du CET vers le PERCO mais cela est un autre sujet.
Apres, si mes 50 jours payés dans le solde de tout compte ont été imposés, j'imagine que le logiciel de paye dit vrai ... ma question était plus sur la compréhension globale.
Dans mon ancienne entreprise, objet du solde de tout compte, il y avait un plafond de versement annuel, qui lui même n’était pas le même entre le CET court terme ( déblocable quand on veut ) et le CET long terme ( retraite )
Renseignement pris, il y a un plafond non imposable de versement de 10 jours pour monétiser des jours non pris du CET vers le PERCO mais cela est un autre sujet.
Apres, si mes 50 jours payés dans le solde de tout compte ont été imposés, j'imagine que le logiciel de paye dit vrai ... ma question était plus sur la compréhension globale.
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