Taxe d'habitation erronée, ancienne colocation
Murphy.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai été très étonné du montant élevé de ma taxe d'habitation 2019, sachant que j'ai des revenus assez bas.
Un coup de fil aux impôts m'a permis de savoir que mon ancien colocataire, parti en 2018, a indiqué par erreur habiter toujours dans ce logement avec moi au 1er janvier 2019.
Lui étant étudiant, le montant de la taxe a donc pris en compte les revenus élevés de ses parents.
Je l'ai contacté et il m'a dit qu'il ferait le nécessaire pour corriger sa déclaration mais rien n'indique qu'il va vraiment le faire.
Je préfère donc prendre les devants, parce que je n'ai aucune envie d'attendre encore et de me prendre des pénalités de retard, sachant qu'actuellement je n'ai aucune nouvelle de sa part.
J'ai donc demandé à l'agence qui s'occupait de l'appartement de m'envoyer une preuve que j'étais bien seul dans ce logement et sur le bail au 1er janvier 2019.
En retour, ils ne m'ont envoyé qu'un mail confirmant que mon colocataire était bien absent du bail à cette date.
Je compte donc envoyer un courrier recommandé au service des impôts avec ce mail pour preuve.
Voici donc ma question :
-Un mail constitue-t-il une preuve suffisante pour que la déclaration soit corrigée et recalculée ?
De plus, j'ai reçu ce courrier de taxe d'habitation en retard, car ils l'avaient en premier lieu envoyé à mon précédent logement. Des pénalités de retard m'ont donc déjà été attribuées, calculées sur le montant de cette taxe erronée.
-Une fois que la taxe sera corrigée, serais-je toujours redevable des pénalités de retard ?
Merci à tous !
J'ai été très étonné du montant élevé de ma taxe d'habitation 2019, sachant que j'ai des revenus assez bas.
Un coup de fil aux impôts m'a permis de savoir que mon ancien colocataire, parti en 2018, a indiqué par erreur habiter toujours dans ce logement avec moi au 1er janvier 2019.
Lui étant étudiant, le montant de la taxe a donc pris en compte les revenus élevés de ses parents.
Je l'ai contacté et il m'a dit qu'il ferait le nécessaire pour corriger sa déclaration mais rien n'indique qu'il va vraiment le faire.
Je préfère donc prendre les devants, parce que je n'ai aucune envie d'attendre encore et de me prendre des pénalités de retard, sachant qu'actuellement je n'ai aucune nouvelle de sa part.
J'ai donc demandé à l'agence qui s'occupait de l'appartement de m'envoyer une preuve que j'étais bien seul dans ce logement et sur le bail au 1er janvier 2019.
En retour, ils ne m'ont envoyé qu'un mail confirmant que mon colocataire était bien absent du bail à cette date.
Je compte donc envoyer un courrier recommandé au service des impôts avec ce mail pour preuve.
Voici donc ma question :
-Un mail constitue-t-il une preuve suffisante pour que la déclaration soit corrigée et recalculée ?
De plus, j'ai reçu ce courrier de taxe d'habitation en retard, car ils l'avaient en premier lieu envoyé à mon précédent logement. Des pénalités de retard m'ont donc déjà été attribuées, calculées sur le montant de cette taxe erronée.
-Une fois que la taxe sera corrigée, serais-je toujours redevable des pénalités de retard ?
Merci à tous !
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2 réponses
Bonsoir,
-Un mail constitue-t-il une preuve suffisante pour que la déclaration soit corrigée et recalculée ?
la réponse est oui !
De plus, j'ai reçu ce courrier de taxe d'habitation en retard, car ils l'avaient en premier lieu envoyé à mon précédent logement. Des pénalités de retard m'ont donc déjà été attribuées, calculées sur le montant de cette taxe erronée.
-Une fois que la taxe sera corrigée, serais-je toujours redevable des pénalités de retard ?
il faut demander en plus du recalcul la remise de la majoration pour paiement tardif en expliquant ne pas avoir reçu le document etc etc - la remise n'est pas systématique
autre chose : vous dites ou on vous a dit que Lui étant étudiant, le montant de la taxe a donc pris en compte les revenus élevés de ses parents : cela ne se calcule pas comme ça et jamais de façon automatique
il faut réclamer pour que la taxe d'habitation d'un étudiant soit recalculée afin de voir si l'étudiant a droit à un plafonnement de cette taxe au vu des revenus des parents parce qu'il est rattaché à leur déclaration de revenus
-Un mail constitue-t-il une preuve suffisante pour que la déclaration soit corrigée et recalculée ?
la réponse est oui !
De plus, j'ai reçu ce courrier de taxe d'habitation en retard, car ils l'avaient en premier lieu envoyé à mon précédent logement. Des pénalités de retard m'ont donc déjà été attribuées, calculées sur le montant de cette taxe erronée.
-Une fois que la taxe sera corrigée, serais-je toujours redevable des pénalités de retard ?
il faut demander en plus du recalcul la remise de la majoration pour paiement tardif en expliquant ne pas avoir reçu le document etc etc - la remise n'est pas systématique
autre chose : vous dites ou on vous a dit que Lui étant étudiant, le montant de la taxe a donc pris en compte les revenus élevés de ses parents : cela ne se calcule pas comme ça et jamais de façon automatique
il faut réclamer pour que la taxe d'habitation d'un étudiant soit recalculée afin de voir si l'étudiant a droit à un plafonnement de cette taxe au vu des revenus des parents parce qu'il est rattaché à leur déclaration de revenus
En retour, ils ne m'ont envoyé qu'un mail confirmant que mon colocataire était bien absent du bail à cette date.
Ca ce n'est pas une preuve, être absent du bail ça veut juste dire que le nom de votre colocataire n'est pas inscrit dans le bail. Ca ne veut pas dire qu'il n'avait pas la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Ce qu'il vous faudrait c'est une attestation suivant laquelle Monsieur Intel a donné son congé à telle date et qu'il n'avait plus la disposition du logement au 1er janvier 2019.
C'est pas sorcier,
Ca ce n'est pas une preuve, être absent du bail ça veut juste dire que le nom de votre colocataire n'est pas inscrit dans le bail. Ca ne veut pas dire qu'il n'avait pas la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Ce qu'il vous faudrait c'est une attestation suivant laquelle Monsieur Intel a donné son congé à telle date et qu'il n'avait plus la disposition du logement au 1er janvier 2019.
C'est pas sorcier,
bonjour,
Ce qu'il vous faudrait c'est une attestation suivant laquelle Monsieur Intel a donné son congé à telle date et qu'il n'avait plus la disposition du logement au 1er janvier 2019.
sauf que ça, ce n'est pas un justificatif prouvant que M. Untel n'occupait pas le logement au 1er janvier. Éventuellement, un état des lieux de sortie permet de justifier ou une attestation du propriétaire et une copie du bail du logement occupé par Untel au 1er janvier. Mais n'importe qui peut faire une attestation pour échapper à la TH et ça ne prouve rien.
La réponse de cpassorcier est la bonne.
Ce qu'il vous faudrait c'est une attestation suivant laquelle Monsieur Intel a donné son congé à telle date et qu'il n'avait plus la disposition du logement au 1er janvier 2019.
sauf que ça, ce n'est pas un justificatif prouvant que M. Untel n'occupait pas le logement au 1er janvier. Éventuellement, un état des lieux de sortie permet de justifier ou une attestation du propriétaire et une copie du bail du logement occupé par Untel au 1er janvier. Mais n'importe qui peut faire une attestation pour échapper à la TH et ça ne prouve rien.
La réponse de cpassorcier est la bonne.
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