Taxe d'habitation erronée, ancienne colocation

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 13 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020
-
flocroisic
Messages postés
24350
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2020
-
Bonjour,

J'ai été très étonné du montant élevé de ma taxe d'habitation 2019, sachant que j'ai des revenus assez bas.
Un coup de fil aux impôts m'a permis de savoir que mon ancien colocataire, parti en 2018, a indiqué par erreur habiter toujours dans ce logement avec moi au 1er janvier 2019.
Lui étant étudiant, le montant de la taxe a donc pris en compte les revenus élevés de ses parents.
Je l'ai contacté et il m'a dit qu'il ferait le nécessaire pour corriger sa déclaration mais rien n'indique qu'il va vraiment le faire.
Je préfère donc prendre les devants, parce que je n'ai aucune envie d'attendre encore et de me prendre des pénalités de retard, sachant qu'actuellement je n'ai aucune nouvelle de sa part.

J'ai donc demandé à l'agence qui s'occupait de l'appartement de m'envoyer une preuve que j'étais bien seul dans ce logement et sur le bail au 1er janvier 2019.
En retour, ils ne m'ont envoyé qu'un mail confirmant que mon colocataire était bien absent du bail à cette date.
Je compte donc envoyer un courrier recommandé au service des impôts avec ce mail pour preuve.

Voici donc ma question :

-Un mail constitue-t-il une preuve suffisante pour que la déclaration soit corrigée et recalculée ?

De plus, j'ai reçu ce courrier de taxe d'habitation en retard, car ils l'avaient en premier lieu envoyé à mon précédent logement. Des pénalités de retard m'ont donc déjà été attribuées, calculées sur le montant de cette taxe erronée.

-Une fois que la taxe sera corrigée, serais-je toujours redevable des pénalités de retard ?

Merci à tous !

2 réponses

Messages postés
791
Date d'inscription
mardi 1 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2020
92
Bonsoir,

-Un mail constitue-t-il une preuve suffisante pour que la déclaration soit corrigée et recalculée ?
la réponse est oui !

De plus, j'ai reçu ce courrier de taxe d'habitation en retard, car ils l'avaient en premier lieu envoyé à mon précédent logement. Des pénalités de retard m'ont donc déjà été attribuées, calculées sur le montant de cette taxe erronée.

-Une fois que la taxe sera corrigée, serais-je toujours redevable des pénalités de retard ?
il faut demander en plus du recalcul la remise de la majoration pour paiement tardif en expliquant ne pas avoir reçu le document etc etc - la remise n'est pas systématique

autre chose : vous dites ou on vous a dit que Lui étant étudiant, le montant de la taxe a donc pris en compte les revenus élevés de ses parents : cela ne se calcule pas comme ça et jamais de façon automatique
il faut réclamer pour que la taxe d'habitation d'un étudiant soit recalculée afin de voir si l'étudiant a droit à un plafonnement de cette taxe au vu des revenus des parents parce qu'il est rattaché à leur déclaration de revenus
Messages postés
12354
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020
3 072
En retour, ils ne m'ont envoyé qu'un mail confirmant que mon colocataire était bien absent du bail à cette date.

Ca ce n'est pas une preuve, être absent du bail ça veut juste dire que le nom de votre colocataire n'est pas inscrit dans le bail. Ca ne veut pas dire qu'il n'avait pas la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

Ce qu'il vous faudrait c'est une attestation suivant laquelle Monsieur Intel a donné son congé à telle date et qu'il n'avait plus la disposition du logement au 1er janvier 2019.

C'est pas sorcier,
bonjour,

Ce qu'il vous faudrait c'est une attestation suivant laquelle Monsieur Intel a donné son congé à telle date et qu'il n'avait plus la disposition du logement au 1er janvier 2019.
sauf que ça, ce n'est pas un justificatif prouvant que M. Untel n'occupait pas le logement au 1er janvier. Éventuellement, un état des lieux de sortie permet de justifier ou une attestation du propriétaire et une copie du bail du logement occupé par Untel au 1er janvier. Mais n'importe qui peut faire une attestation pour échapper à la TH et ça ne prouve rien.

La réponse de cpassorcier est la bonne.
cpassorcier
Messages postés
791
Date d'inscription
mardi 1 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2020
92 > tof51430
les réponses de cpassorcier sont toujours exactes et constructives ^^
les explications des services des impôts c'est pas tjrs la même chose ... :(
flocroisic
Messages postés
24350
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2020
11 573 > cpassorcier
Messages postés
791
Date d'inscription
mardi 1 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2020

Allez y travailler alors : ils embauchent comme contractuel.

Ça vous arrive de dire des bêtises aussi
Dossier à la une