Présumé : <abus de logement social>.
Sfr1090
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai savoir, ma mère loge son compagnon depuis le mois de septembre ou octobre dans notre appartement social. Est-ce que cela ne peut être dénoncé ? Vu que cela dure depuis des mois ?
Je vous remercie d'avance.
j'aimerai savoir, ma mère loge son compagnon depuis le mois de septembre ou octobre dans notre appartement social. Est-ce que cela ne peut être dénoncé ? Vu que cela dure depuis des mois ?
Je vous remercie d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...