Remboursement saisie sur salaire d'une pension alimentaire
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 févr. 2020 à 20:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 févr. 2020 à 20:11
Bonjour,
J'ai du mettre en place une saisie sur salaire pour le paiement de la pension alimentaire, lorsque mon fils avait 15 ans, car bien que séparés depuis 13 ans la pension était payée de façon très aléatoire.
A présent, mon fils est majeur depuis Janvier 2019 mais poursuivait ses études.
Il a trouvé du travail en Juin puis en Septembre et signé un CDI le 01 Octobre 2019.
A ce moment là, j'ai prévenu son papa (par sms) qu'il devait faire les démarches afin de stopper la saisie sur salaire. Il m'a demandé la copie de son contrat en Décembre ce que j'ai fais.
A présent, il me dit que cela sera plus long que ce qu'il pensait et afin d'éviter de prendre un huissier chacun vu que je vais devoir le rembourser, autant que je le fasse dès à présent.
Peut-on me condamner à le rembourser? Surtout que je n'ai fais aucune difficulté pour lui fournir le contrat de travail?
Je vous remercie infiniment de votre aide, Claire.
J'ai du mettre en place une saisie sur salaire pour le paiement de la pension alimentaire, lorsque mon fils avait 15 ans, car bien que séparés depuis 13 ans la pension était payée de façon très aléatoire.
A présent, mon fils est majeur depuis Janvier 2019 mais poursuivait ses études.
Il a trouvé du travail en Juin puis en Septembre et signé un CDI le 01 Octobre 2019.
A ce moment là, j'ai prévenu son papa (par sms) qu'il devait faire les démarches afin de stopper la saisie sur salaire. Il m'a demandé la copie de son contrat en Décembre ce que j'ai fais.
A présent, il me dit que cela sera plus long que ce qu'il pensait et afin d'éviter de prendre un huissier chacun vu que je vais devoir le rembourser, autant que je le fasse dès à présent.
Peut-on me condamner à le rembourser? Surtout que je n'ai fais aucune difficulté pour lui fournir le contrat de travail?
Je vous remercie infiniment de votre aide, Claire.
A voir également:
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- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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sleepy00
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5 févr. 2020 à 20:11
5 févr. 2020 à 20:11
Bonjour
C'est vous qui avez demandé la saisie sur salaire,
c'est à vous d'en demander l'arrêt.
ou alors il faut repasser devant le tribunal...
et si il repasse devant le tribunal, il peut demander le remboursement
C'est vous qui avez demandé la saisie sur salaire,
c'est à vous d'en demander l'arrêt.
ou alors il faut repasser devant le tribunal...
et si il repasse devant le tribunal, il peut demander le remboursement