Licenciement pour inatitude professionnelle

Signaler
-
 nenuphar -
Bonjour, la médecine du travail m'a déclaré inapte à reprendre mon poste et mon employeur ne peut rien proposer pour un reclassement sauf de me verser mon salaire en restant chez moi car un licenciement lui couterai trop en sachant que mon inaptitude fait suite à un arret maladie professionnelle reconnu par la cpam ma question est la suivante mon employeur a t'il le droit de sa proposition pour éviter le licenciement ou alors quel est la formule pour le calcul des indemnités de licenciement en sachant que j'ai 30ans et 2mois d'ancienneté .
Merci de réponse par avance,cordialement.

2 réponses

Messages postés
32873
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020
6 157
Bonjour
Vous avez quel âge et quel est votre salaire brut mensuel
bonjour,j'ai 56ans et mon salaire brut est de 2485euros
tania57
Messages postés
32873
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020
6 157 > Phil
La loi dit que l'on doit payer le salaire jusqu'au licenciement je pense qu'il joue avec les mots voir l'inspection du travail
> tania57
Messages postés
32873
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020

Merci pour ces renseignements
> Phil
Bonsoir,

En complément des informations de tania57 :

Article L1226-11

Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

Maintenant en effet, la passivité de l'employeur est sanctionnée par la reprise de salaire .... "seulement"

Forcément 50000 € à sortir d'un coup çà refroidit ! et pourtant vous avez 56 ans ... si il doit sortir votre salaire mensuellement pendant 6 ans ...
https://entreprise.pole-emploi.fr/cout-salarie/
cela donne 40570 € / an d'après le site ....

Matière à réfléchir du côté de votre employeur...

Cdt
tania57
Messages postés
32873
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020
6 157 > nenuphar
Sans compter un accident de la vie
> tania57
Messages postés
32873
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020

en effet ... c'est un peu comme le viager ... (!) Bonne soirée à vous
Dossier à la une