Problème reçu fiscal association
Valentin
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Valentin -
Valentin -
Bonjour,
Une connaissance a effectué un don en nature au profit d'une association caritative. Il a été établi lors du don un bon de livraison, avec signature du responsable et cachet de l'association.
L'association traine des pieds pour lui établir son reçu fiscal et cherche des complications là où il n'en existe pas.
Que faut-il faire dans ce cas. Comment peut-on mettre la pression, juridiquement parlant, sur le responsable de l'association pour qu'il établisse ce reçu. Quels sont les moyens juridiques à notre disposition ?
Je vous remercie pour votre retour.
Bien à vous
Une connaissance a effectué un don en nature au profit d'une association caritative. Il a été établi lors du don un bon de livraison, avec signature du responsable et cachet de l'association.
L'association traine des pieds pour lui établir son reçu fiscal et cherche des complications là où il n'en existe pas.
Que faut-il faire dans ce cas. Comment peut-on mettre la pression, juridiquement parlant, sur le responsable de l'association pour qu'il établisse ce reçu. Quels sont les moyens juridiques à notre disposition ?
Je vous remercie pour votre retour.
Bien à vous
2 réponses
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Bonsoir,
Toutes les associations ne sont pas habilitées à établir un reçu fiscal;
voir :
https://aide.helloasso.com/hc/fr/articles/360000340726-Est-ce-que-mon-organisme-peut-%C3%A9mettre-des-re%C3%A7us-fiscaux-
Pour modèle reçu:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17454
Cdt. -
Merci pour votre réponse.
Cette association est une association d'intérêt général et a son habilitation pour émettre des reçus fiscaux.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...