Calomnies
Cr
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10 janv. 2020 à 16:53
Energizor Messages postés 25576 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 janv. 2020 à 17:25
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Energizor
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10 janv. 2020 à 17:25
10 janv. 2020 à 17:25
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas porter plainte pour ça.
Le délit ou crime de "mauvaise évaluation d'un salarié" n'existe pas dans le code pénal.
Non, vous ne pouvez pas porter plainte pour ça.
Le délit ou crime de "mauvaise évaluation d'un salarié" n'existe pas dans le code pénal.