Mariage entre un algérien et une portugaise

Question

Bonjour a vous Bon dia,
Moi étant algérien et ma femme portugaise ne souhaitions nous marié, 
Mais en 2017 la préfecture de Paris n'a pas renouvelé mes papiers, 
Du coup je deviens sans papiers 
Ca fera 2 ans qu'on est ensemble, j'ai réussi a faire tout les documents demander pour le mariage 
Mais le consultat du Portugal ne veux pas délivré l'acte de célibat car j'ai pas de carte d'identité valide (mon passeport est périmé)
Si vous pouviez m'aider, 
Que dois je faire ?
Merci 
Cordialement

BmV · Accepted Answer

" et ma femme portugaise " : non.
Vous n'êtes pas mariés, vous n'avez donc pas de femme mais une concubine. 

" le consultat du Portugal ne veux pas " : cela semble justifié : ils ont leurs règles, ils les appliquent comme tous les pays, personne ne pourra vous aider pour ça si vous vous n'êtes pas en règle.

Si vous voulez vraiment avancer dans votre histoire, c'est à vous de faire ce qu'il faut : refaire votre passeport, votre carte d'identité, demander un visa pour entrer en France de manière régulière, etc. 
Cela consiste à retourner dans votre pays pour accomplir toutes ces formalités obligatoires, dans la mesure où vous avez vraiment envie de vous mettre en règle et vraiment vous marier dans une mairie française.
 
--

Paris94230 · Answer

L'article 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dispose qu' « à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit ».

Toute personne a donc le droit de se marier, quelle que soit sa situation administrative, sa religion, sa couleur de peau, etc.

Le fait qu'un étranger soit en situation irrégulière ne fait pas obstacle au mariage de l'intéressé(Conseil constitutionnel, décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003). Il n'est d'ailleurs demandé aucun justificatif concernant la régularité du séjour.

Toutefois, quelques conditions doivent être réunies.

D'abord, les deux futurs époux doivent être célibataires, la loi française interdisant la polygamie.

Les futurs époux doivent faire preuve d'un consentement sincère et sérieux.

BmV · Answer

Bravo !

Vous savez donc trouver les textes de loi qui semblent vous protéger, on dirait, les textes qui vous donnent des droits, envers et contre tout, les textes qui vous permettent de crier à l'injustice, à la discrimination, peut-être même au racisme, les textes qui vous donnent raison contre les méchants bureaucrates, les textes qui s'opposent aux diktats insupportables de ces États qui se croient tout permis, les textes qui vont obliger l'État à célébrer, selon votre volonté personnelle, ce mariage tant espéré, tant exigé, revendiqué, et ainsi vivre votre grand amour réciproque au grand jour, respectés de tous et admirés par les autres.

C'est très intéressant et montre votre acharnement à vouloir réaliser vos rêves, même si pour ça il vous faut imposer vos exigences à deux nations en même temps. Vous avez beaucoup de mérite.

Sauf que .... (eh oui !)....

... en Droit, surtout en Droit constitutionnel et/ou public, il faut, certes, lire les textes, mais il faut surtout lire les textes en entier et ne pas sauter ou supprimer des passages qui ne vous plaisent pas..

Dans cet article de loi européen, vous avez gentiment omis de prendre en considération le passage « selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit », qui vous impose de respecter tous deux les règles légales applicables au mariage dans un pays donné.
Ce que vous ne faites pas.
Et ne voulez pas faire.

De plus, quand on va subtiliser du savoir chez les autres, comme vous ici, l'honnêteté intellectuelle veut que l'on cite les sources.
Dans ce cas, vous avez juste copié-collé  une partie de la fiche élaborée 
ici ► https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/astuce/voir/603555/se-marier-avec-un-sans-papier
Belle prouesse ! 

Et dans la suite de votre "texte de référence", il est par exemple bien spécifié qu'il faut, entre autres, présenter un justificatif d'identité : or, juste ça, vous ne le pouvez pas.

Donc encore une fois, avant de protester contre l'hostilité supposée des autorités, françaises ou portugaises ou algériennes ou n'importe quelles autres, commencez donc par faire comme tous les citoyens respectueux des règles et qui veulent en retour être respectés : mettez vous en règle tous les deux.
Quand ce sera fait, vous n'aurez plus aucune raison de rouspéter.

Ou alors allez expliquer aux officiers d'État civil concernés pourquoi la France, le Portugal et l'Algérie réunis devraient faire une exception de procédure pour vous deux.

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Mariage entre un algérien et une portugaise

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