Charges déductibles de l'Impôt sur les sociétés
flo8585
Messages postés
72
Statut
Membre
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Sur le site du service public, il est indiqué que les achat de matières premières pour une activité de production et les achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale, sont déductibles de l'impôt sur les sociétés.
Or, il est aussi précisé que pour être déductible du résultat imposable d'une entreprise, ces charges doivent être engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation, en lien avec l'objet social de l'entreprise, ... et se rattacher à une gestion normale de l'entreprise.
Ainsi je voulais savoir si par exemple j'investis la moitié du bénéfice net d'une filiale A dans une autre filiale B dans le but de la développer pour son activité futur, est-ce que cet investissement sera déduit du résultat imposable de ma filiale A ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Sur le site du service public, il est indiqué que les achat de matières premières pour une activité de production et les achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale, sont déductibles de l'impôt sur les sociétés.
Or, il est aussi précisé que pour être déductible du résultat imposable d'une entreprise, ces charges doivent être engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation, en lien avec l'objet social de l'entreprise, ... et se rattacher à une gestion normale de l'entreprise.
Ainsi je voulais savoir si par exemple j'investis la moitié du bénéfice net d'une filiale A dans une autre filiale B dans le but de la développer pour son activité futur, est-ce que cet investissement sera déduit du résultat imposable de ma filiale A ?
Merci d'avance pour vos réponses,
3 réponses
-
Bonjour.
Ce forum n'est pas la meilleure adresse pour "se renseigner".
Mieux vaudrait vous inscrire aux cours de la fac pour,
le droit des sociétés
la gestion des entreprises
la comptabilité
la fiscalité…
afin d'acquérir les notions de base que vous ne maîtrisez pas.
Cdt -
Bonjour
Non
La filiale A n'etant pas associée de la filiale B ou inversement.
En + vous aurez 3 compta à faire : donc sacrément cher en comptabilité.
Au vu de vos innombrables questions, voyez votre avocat fiscaliste-
ça fait en effet pas mal de question, mais j'essaye d'obtenir des réponses sur internet pour m'éviter de me payer les conseils d'un avocat, sachant que pour l'instant je ne cherche qu'à me renseigner.
Vous dîtes que si les deux filiales sont associés, mon exemple fonctionnerait ? Par associés, vous voulez dire détenues par la même société mère ? Ou bien qu'elle soit dans le même domaine et qu'il y est des échanges entre elles ?
Imaginons par exemple qu'Amazon possède une filiale X dans un secteur. Cette filiale pourrait théoriquement investir chez Amazon dans l'achat de produits en vue de leur revente par Amazon non ? Ainsi, ce serait Amazon (société mère de la filiale X ou simple filiale associée à la filiale X dans l'exemple) qui devrait payer l'impôt sur les sociétés. -
Je sais que notamment chez les grands groupes, l'implantation de filiales à l'étranger permet de limiter les impôts à payer. Mais dans cet exemple, la société mère ainsi que ses filiales seraient toutes en France.
En ce qui concerne l'intégration fiscale, cela dépend s'il y a une différence entre investir le bénéfice d'une filiale A vers une filiale B, et investir le bénéfice d'une filiale A vers sa société mère. Dans le deuxième cas alors, il y aurait intégration fiscale.
-
-
9La maison mère a des filiales A et B.
La maison mère est détenue par des personnes physiques pour faire simple.
Le but de ces associés personnes physiques est de s'enrichir et de maintenir cette société mère.
Soit il y a integration fiscale : donc 4 bilans et comptes de resultat.tout remonte à la mère.
Sinon 3 bilans et comptes de resultat.
C'est la mère qui investira dans ses filiales pas le contraire ni filiale a dans b puisque pas associés.
Personnes physiques
Mere
F1 F2 (sans lien entre elles 2)
La législation juridique et financière évolue en permanence...