Charges déductibles de l'Impôt sur les sociétés
flo8585
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Modifié le 6 janv. 2020 à 13:53
gitane2229 - 9 janv. 2020 à 13:35
gitane2229 - 9 janv. 2020 à 13:35
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3 réponses
Bonjour.
Ce forum n'est pas la meilleure adresse pour "se renseigner".
Mieux vaudrait vous inscrire aux cours de la fac pour,
le droit des sociétés
la gestion des entreprises
la comptabilité
la fiscalité…
afin d'acquérir les notions de base que vous ne maîtrisez pas.
Cdt
Ce forum n'est pas la meilleure adresse pour "se renseigner".
Mieux vaudrait vous inscrire aux cours de la fac pour,
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flocroisic
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6 janv. 2020 à 16:11
6 janv. 2020 à 16:11
Bonjour
Non
La filiale A n'etant pas associée de la filiale B ou inversement.
En + vous aurez 3 compta à faire : donc sacrément cher en comptabilité.
Au vu de vos innombrables questions, voyez votre avocat fiscaliste
Non
La filiale A n'etant pas associée de la filiale B ou inversement.
En + vous aurez 3 compta à faire : donc sacrément cher en comptabilité.
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flo8585
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14 mars 2023
6 janv. 2020 à 20:02
6 janv. 2020 à 20:02
ça fait en effet pas mal de question, mais j'essaye d'obtenir des réponses sur internet pour m'éviter de me payer les conseils d'un avocat, sachant que pour l'instant je ne cherche qu'à me renseigner.
Vous dîtes que si les deux filiales sont associés, mon exemple fonctionnerait ? Par associés, vous voulez dire détenues par la même société mère ? Ou bien qu'elle soit dans le même domaine et qu'il y est des échanges entre elles ?
Imaginons par exemple qu'Amazon possède une filiale X dans un secteur. Cette filiale pourrait théoriquement investir chez Amazon dans l'achat de produits en vue de leur revente par Amazon non ? Ainsi, ce serait Amazon (société mère de la filiale X ou simple filiale associée à la filiale X dans l'exemple) qui devrait payer l'impôt sur les sociétés.
Vous dîtes que si les deux filiales sont associés, mon exemple fonctionnerait ? Par associés, vous voulez dire détenues par la même société mère ? Ou bien qu'elle soit dans le même domaine et qu'il y est des échanges entre elles ?
Imaginons par exemple qu'Amazon possède une filiale X dans un secteur. Cette filiale pourrait théoriquement investir chez Amazon dans l'achat de produits en vue de leur revente par Amazon non ? Ainsi, ce serait Amazon (société mère de la filiale X ou simple filiale associée à la filiale X dans l'exemple) qui devrait payer l'impôt sur les sociétés.
flocroisic
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flo8585
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14 mars 2023
6 janv. 2020 à 20:57
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La maison mère serait dans quel pays ?
Et pour les filiales ?
Y a t'il intégration fiscale ?
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Y a t'il intégration fiscale ?
flo8585
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14 mars 2023
6 janv. 2020 à 21:13
6 janv. 2020 à 21:13
Je sais que notamment chez les grands groupes, l'implantation de filiales à l'étranger permet de limiter les impôts à payer. Mais dans cet exemple, la société mère ainsi que ses filiales seraient toutes en France.
En ce qui concerne l'intégration fiscale, cela dépend s'il y a une différence entre investir le bénéfice d'une filiale A vers une filiale B, et investir le bénéfice d'une filiale A vers sa société mère. Dans le deuxième cas alors, il y aurait intégration fiscale.
En ce qui concerne l'intégration fiscale, cela dépend s'il y a une différence entre investir le bénéfice d'une filiale A vers une filiale B, et investir le bénéfice d'une filiale A vers sa société mère. Dans le deuxième cas alors, il y aurait intégration fiscale.
flocroisic
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Modifié le 8 janv. 2020 à 13:45
Modifié le 8 janv. 2020 à 13:45
9La maison mère a des filiales A et B.
La maison mère est détenue par des personnes physiques pour faire simple.
Le but de ces associés personnes physiques est de s'enrichir et de maintenir cette société mère.
Soit il y a integration fiscale : donc 4 bilans et comptes de resultat.tout remonte à la mère.
Sinon 3 bilans et comptes de resultat.
C'est la mère qui investira dans ses filiales pas le contraire ni filiale a dans b puisque pas associés.
Personnes physiques
Mere
F1 F2 (sans lien entre elles 2)
La maison mère est détenue par des personnes physiques pour faire simple.
Le but de ces associés personnes physiques est de s'enrichir et de maintenir cette société mère.
Soit il y a integration fiscale : donc 4 bilans et comptes de resultat.tout remonte à la mère.
Sinon 3 bilans et comptes de resultat.
C'est la mère qui investira dans ses filiales pas le contraire ni filiale a dans b puisque pas associés.
Personnes physiques
Mere
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 8 janv. 2020 à 13:49
9 janv. 2020 à 13:35