Degreve

Karine63 -  
 Roudoudou22 -
Bonjour les impôts n'ont pas tenue compte de ma demande de dégrèvement et ont pris l'initiative de me mettre 10% de plus et un délai pour payer au plus vite comment je peux faire pour essayer de m'arranger avec eux pour au moins payer en deux fois.

3 réponses

jmarine Messages postés 15 Statut Membre 23
 
Bonjour
Téléphonez leur et demandez des explications au sujet du dégrèvement non accordé et demandez leur de payer en 2 fois.
Pendant que vous y êtes, si cela vaut le coup et si vous étiez de bonne foi avec ce dégrèvement reconnaissez l'erreur, excusez vous et demandez l'annulation de cette pénalité par écrit, après.... mais respectez bien votre engagement de paiement en 2 fois s'ils vous l'accordent..
Mieux vaut faire profil bas avec eux ...
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gitane2229
 
Bonjour.

Lorsque le contribuable fait une demande de dégrèvement auprès du fisc,
ceci ne le dispense pas de payer quitte à recevoir un remboursement partiel ou total suivant la réponse,
de plus la demande doit être motivée et accompagnée des documents prouvant ses dires.

Cdt
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Roudoudou22
 
ceci ne le dispense pas de payer quitte à recevoir un remboursement

Sauf quand on demande à surseoir au paiement de l'impôt contesté.
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Karine63
 
Bonjour oui je l'ai fait hier je les ai remercier y a pas de souci je vais les payer ça fait rien c'est juste que je me retrouve avec 10% en plus maintenant voilà. Déjà que j'avais pas les moyens ben je suis juste contente de payer un peu plus j'aurais pas du demander un dégrèvement ça aurait été plus simple je pense j'aurai peut-être du m'adresser à une personne sociale mais je sais pas le faire je vous remercie vraiment de m' avoir répondu et de vos conseil je vous souhaite mes meilleurs vœux. Mme Monteil Karine.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

S'il s'agit d'un contentieux et non d'une demande de remise gracieuse, il convenait de faire une reclamation avec sursis de paiement à hauteur du montant certain du litige.
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