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Ysabe_l
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23 octobre 2024
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23 déc. 2019 à 07:19
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Bonjour
Déjà sachez que le nom de l'enfant n'a absolument aucune incidence sur les droits et devoirs des parents. Seul le fait d'avoir ou non reconnu l'enfant joue.
Votre ami soit saisir le jaf pour demander un droit de visite et d'hébergement sur son enfant.
Attention le fait d'avoir un enfant français ne le protège pas d'un oqtf donc par ailleurs il faut qu'il se régularise pour ne pas se retrouver dans son pays d'origine d'où il aura plus de mal à pouvoir voir son enfant.
Déjà sachez que le nom de l'enfant n'a absolument aucune incidence sur les droits et devoirs des parents. Seul le fait d'avoir ou non reconnu l'enfant joue.
Votre ami soit saisir le jaf pour demander un droit de visite et d'hébergement sur son enfant.
Attention le fait d'avoir un enfant français ne le protège pas d'un oqtf donc par ailleurs il faut qu'il se régularise pour ne pas se retrouver dans son pays d'origine d'où il aura plus de mal à pouvoir voir son enfant.
Pourriez vous preciser ce que signifie "jaf" et "pqtf" svp?
Et finalement si je me suis trompé il porte les noms des deux parents.
Et finalement si je me suis trompé il porte les noms des deux parents.
Ysabe_l
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23 déc. 2019 à 10:27
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Bonjour
Jaf : juge aux affaires familiales
Oqtf : obligation de quitter le territoire français
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