Mon pére à recut une lettre pour quitter notre logement

slyxcoopers Messages postés 7 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Mon père avait etait convoquer au tribunal d'instance à cause de l'assurance logement, nous sommes locataires, il a oublié d'envoyer la preuve qu'il payer bien l'assurance à notre bailleur, vers mai 2019 mon père a recut une lettre de convocation au tribunal d'instance pour régler ce litige mais il a aussi oublié d'aller et il s'est fait donc jugé sans sa precence, on a ensuite recut le quitter de logement dans les 2 mois c'est-à-dire le 5 février avec la possibilité d'aller en cours d'appel dans les 1 mois donc avant le 5 janvier, que faire pour résoudre ce litige s'il vous plaît ? On a nul part où aller, Je n'arrive même plus à me concentrer pour mes partielles tout ça à cause d'une assurance, même pour consulter un avocat il peut par car il n'a pas les moyens, mon père a bien les preuves qu'il payait tout le temps l'assurance, on n'a jamais eu de retard sur notre loyer et on n'a jamais eu de problème du voisinage, nous sommes installés dans ce logement que depuis 2 ans, merci de bien vouloir nous aider car il nous reste que 2 semaines pour regler ce probléme.
Cordialement.
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4 réponses

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,

on a ensuite recut le quitter de logement dans les 2 mois c'est-à-dire le 5 février

Qui vous a adressé ce courrier ? Pour l'instant c'est la trêve hivernale et personne ne vous expulsera.

Donnez-nous quelques explications supplémentaires.

Cdlt.
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slyxcoopers Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonsoir, merci de m'avoir répondu, il me semble que c'est l'huissier qui nous à adresser ce courriel, je peux vous envoyer les lettres que j'ai reçues par mail comme sa vous aurez une vue globale de ma situation
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030 > slyxcoopers Messages postés 7 Statut Membre
 
Avez-vous reçu la décision de justice émanant du TI ?
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slyxcoopers Messages postés 7 Statut Membre
 
oui il est dit qu'on à 1 mois pour aller à la cour d'appel donc avant le 5 janvier et on doit quitter le logement dans 2 mois donc le 5 février.
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030 > slyxcoopers Messages postés 7 Statut Membre
 
Prenez contact rapidement auprès de l'ADIL de votre région (Agence Départementale d'Information sur le Logement). Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Ils pourront vous orienter vers une assistance juridique gratuite qui vous permettrait éventuellement de faire appel.

Bon courage.
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djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045 > slyxcoopers Messages postés 7 Statut Membre
 
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
une copie du paiement de l'attestation doit être donnée au bailleur tous les ans à la date anniversaire du bail

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300

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slyxcoopers Messages postés 7 Statut Membre
 
c'est possible que le bailleur retire sa plainte après avoir vue les preuves que l'assurance etait bien payer du début à la fin ?
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Est ce un bailleur social ?
car si le bail est résilié par la décision de justice
et que le propriétaire refuse de négocier c'est maintenant trop tard
les bailleurs sociaux sont souvent plus facilement ouvert à la discussion
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slyxcoopers Messages postés 7 Statut Membre
 
oui c'est un bailleur sociale, mais c'est pas juste car mon pére à bien payer l'assurance, il a juste oublier d'envoyer les preuves au bailleur.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573 > slyxcoopers Messages postés 7 Statut Membre
 
malheuresement il y a des règles, il a du recevoir plusieurs relances, visites d'huissier, plus la convocation au tribunal ...
il n y avais qu'a fournir le papier.
Comme je l'ai mis, prenez rendez vous avec le bailleur pour trouver une solution
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slyxcoopers Messages postés 7 Statut Membre
 
d'accord merci, je vais dire à mon pere d'aller negocier avec le bailleur
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Emmanuelgrand8790 Messages postés 12 Statut Membre
 
Et la loi de la trêve hivernale, ils doivent la respecter normalement. Il n'est pas possible de virer quelqu'un de son logement comme cela un un rien de temps en cette période de l'année. En espérant que vos problèmes se résolvent rapidement, bonnes fêtes.
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