Mon pére à recut une lettre pour quitter notre logement
slyxcoopers
Messages postés
7
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 54302 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54302 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon père avait etait convoquer au tribunal d'instance à cause de l'assurance logement, nous sommes locataires, il a oublié d'envoyer la preuve qu'il payer bien l'assurance à notre bailleur, vers mai 2019 mon père a recut une lettre de convocation au tribunal d'instance pour régler ce litige mais il a aussi oublié d'aller et il s'est fait donc jugé sans sa precence, on a ensuite recut le quitter de logement dans les 2 mois c'est-à-dire le 5 février avec la possibilité d'aller en cours d'appel dans les 1 mois donc avant le 5 janvier, que faire pour résoudre ce litige s'il vous plaît ? On a nul part où aller, Je n'arrive même plus à me concentrer pour mes partielles tout ça à cause d'une assurance, même pour consulter un avocat il peut par car il n'a pas les moyens, mon père a bien les preuves qu'il payait tout le temps l'assurance, on n'a jamais eu de retard sur notre loyer et on n'a jamais eu de problème du voisinage, nous sommes installés dans ce logement que depuis 2 ans, merci de bien vouloir nous aider car il nous reste que 2 semaines pour regler ce probléme.
Cordialement.
Mon père avait etait convoquer au tribunal d'instance à cause de l'assurance logement, nous sommes locataires, il a oublié d'envoyer la preuve qu'il payer bien l'assurance à notre bailleur, vers mai 2019 mon père a recut une lettre de convocation au tribunal d'instance pour régler ce litige mais il a aussi oublié d'aller et il s'est fait donc jugé sans sa precence, on a ensuite recut le quitter de logement dans les 2 mois c'est-à-dire le 5 février avec la possibilité d'aller en cours d'appel dans les 1 mois donc avant le 5 janvier, que faire pour résoudre ce litige s'il vous plaît ? On a nul part où aller, Je n'arrive même plus à me concentrer pour mes partielles tout ça à cause d'une assurance, même pour consulter un avocat il peut par car il n'a pas les moyens, mon père a bien les preuves qu'il payait tout le temps l'assurance, on n'a jamais eu de retard sur notre loyer et on n'a jamais eu de problème du voisinage, nous sommes installés dans ce logement que depuis 2 ans, merci de bien vouloir nous aider car il nous reste que 2 semaines pour regler ce probléme.
Cordialement.
4 réponses
-
Bonsoir,
on a ensuite recut le quitter de logement dans les 2 mois c'est-à-dire le 5 février
Qui vous a adressé ce courrier ? Pour l'instant c'est la trêve hivernale et personne ne vous expulsera.
Donnez-nous quelques explications supplémentaires.
Cdlt.-
-
oui il est dit qu'on à 1 mois pour aller à la cour d'appel donc avant le 5 janvier et on doit quitter le logement dans 2 mois donc le 5 février.
- Prenez contact rapidement auprès de l'ADIL de votre région (Agence Départementale d'Information sur le Logement). Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Ils pourront vous orienter vers une assistance juridique gratuite qui vous permettrait éventuellement de faire appel.
Bon courage.
-
-
une copie du paiement de l'attestation doit être donnée au bailleur tous les ans à la date anniversaire du bail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300
-
c'est possible que le bailleur retire sa plainte après avoir vue les preuves que l'assurance etait bien payer du début à la fin ?
-
Et la loi de la trêve hivernale, ils doivent la respecter normalement. Il n'est pas possible de virer quelqu'un de son logement comme cela un un rien de temps en cette période de l'année. En espérant que vos problèmes se résolvent rapidement, bonnes fêtes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...