Mon pére à recut une lettre pour quitter notre logement

slyxcoopers Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2019 - 19 déc. 2019 à 18:04
djivi38 Messages postés 52268 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 19 déc. 2019 à 22:26
Bonjour
Mon père avait etait convoquer au tribunal d'instance à cause de l'assurance logement, nous sommes locataires, il a oublié d'envoyer la preuve qu'il payer bien l'assurance à notre bailleur, vers mai 2019 mon père a recut une lettre de convocation au tribunal d'instance pour régler ce litige mais il a aussi oublié d'aller et il s'est fait donc jugé sans sa precence, on a ensuite recut le quitter de logement dans les 2 mois c'est-à-dire le 5 février avec la possibilité d'aller en cours d'appel dans les 1 mois donc avant le 5 janvier, que faire pour résoudre ce litige s'il vous plaît ? On a nul part où aller, Je n'arrive même plus à me concentrer pour mes partielles tout ça à cause d'une assurance, même pour consulter un avocat il peut par car il n'a pas les moyens, mon père a bien les preuves qu'il payait tout le temps l'assurance, on n'a jamais eu de retard sur notre loyer et on n'a jamais eu de problème du voisinage, nous sommes installés dans ce logement que depuis 2 ans, merci de bien vouloir nous aider car il nous reste que 2 semaines pour regler ce probléme.
Cordialement.

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
19 déc. 2019 à 18:14
Bonsoir,

on a ensuite recut le quitter de logement dans les 2 mois c'est-à-dire le 5 février

Qui vous a adressé ce courrier ? Pour l'instant c'est la trêve hivernale et personne ne vous expulsera.

Donnez-nous quelques explications supplémentaires.

Cdlt.
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slyxcoopers Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2019
19 déc. 2019 à 18:28
Bonsoir, merci de m'avoir répondu, il me semble que c'est l'huissier qui nous à adresser ce courriel, je peux vous envoyer les lettres que j'ai reçues par mail comme sa vous aurez une vue globale de ma situation
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973 > slyxcoopers Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2019
19 déc. 2019 à 18:40
Avez-vous reçu la décision de justice émanant du TI ?
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slyxcoopers Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2019
19 déc. 2019 à 18:52
oui il est dit qu'on à 1 mois pour aller à la cour d'appel donc avant le 5 janvier et on doit quitter le logement dans 2 mois donc le 5 février.
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973 > slyxcoopers Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2019
19 déc. 2019 à 19:25
Prenez contact rapidement auprès de l'ADIL de votre région (Agence Départementale d'Information sur le Logement). Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Ils pourront vous orienter vers une assistance juridique gratuite qui vous permettrait éventuellement de faire appel.

Bon courage.
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djivi38 Messages postés 52268 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 15 415 > slyxcoopers Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2019
19 déc. 2019 à 22:26
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
Modifié le 19 déc. 2019 à 21:13
une copie du paiement de l'attestation doit être donnée au bailleur tous les ans à la date anniversaire du bail

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300

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slyxcoopers Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2019
Modifié le 19 déc. 2019 à 19:31
c'est possible que le bailleur retire sa plainte après avoir vue les preuves que l'assurance etait bien payer du début à la fin ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
19 déc. 2019 à 19:48
Est ce un bailleur social ?
car si le bail est résilié par la décision de justice
et que le propriétaire refuse de négocier c'est maintenant trop tard
les bailleurs sociaux sont souvent plus facilement ouvert à la discussion
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slyxcoopers Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2019
Modifié le 19 déc. 2019 à 19:57
oui c'est un bailleur sociale, mais c'est pas juste car mon pére à bien payer l'assurance, il a juste oublier d'envoyer les preuves au bailleur.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550 > slyxcoopers Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2019
19 déc. 2019 à 20:09
malheuresement il y a des règles, il a du recevoir plusieurs relances, visites d'huissier, plus la convocation au tribunal ...
il n y avais qu'a fournir le papier.
Comme je l'ai mis, prenez rendez vous avec le bailleur pour trouver une solution
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slyxcoopers Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2019
19 déc. 2019 à 20:12
d'accord merci, je vais dire à mon pere d'aller negocier avec le bailleur
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Emmanuelgrand8790 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2020
19 déc. 2019 à 22:02
Et la loi de la trêve hivernale, ils doivent la respecter normalement. Il n'est pas possible de virer quelqu'un de son logement comme cela un un rien de temps en cette période de l'année. En espérant que vos problèmes se résolvent rapidement, bonnes fêtes.
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