Taxe d'habitation locataire
Résolu
mafala
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Modifié le 25 nov. 2019 à 13:36
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 nov. 2019 à 19:53
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A voir également:
- Taxe d'habitation locataire
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Lettre pour locataire malpropre - Guide
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Valenchantée
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Modifié le 25 nov. 2019 à 14:21
Modifié le 25 nov. 2019 à 14:21
Bonjour,
Vous payez la taxe d'habitation de Domitys .
Vous n'êtes pas en location mais en sous-location. Il faut préciser aux impôts que Domitys a pris ce logement en location par un bail commercial (ou professionnel ?!) mais qu'il s'agit bien d'un logement d'habitation au titre de la résidence principale que vous sous-louez (techniquement, c'est de la sous-location), à Domitys.
Aviez-vous amené votre TH de l'année dernière aux Impôts ?
Cordialement
Vous payez la taxe d'habitation de Domitys .
Vous n'êtes pas en location mais en sous-location. Il faut préciser aux impôts que Domitys a pris ce logement en location par un bail commercial (ou professionnel ?!) mais qu'il s'agit bien d'un logement d'habitation au titre de la résidence principale que vous sous-louez (techniquement, c'est de la sous-location), à Domitys.
Aviez-vous amené votre TH de l'année dernière aux Impôts ?
Cordialement
25 nov. 2019 à 18:40
Mafala
25 nov. 2019 à 19:53