Taxe d'habitation plus élevée qu'en 2018

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11 juin 2020
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 chris4554 -
Bonjour,

Je suis complètement perdue. J'ai reçu mes taxes d'habitations pour la maison et le garage.
En 2018, j'avais un allègement (plafonnement) et un dégrèvement sur ces 2 impôts.
En 2019 : aucun allègement et aucun dégrèvement.
Je suis pacsée en 2016.
le revenu fiscal de référence est de 40600

J'essaie de joindre les impôts mais cela ne répond pas.

La valeur locative brute du garage en 2018 est de 419 ; en 2019 de 429
La valeur locative brute de la maison en 2018 est de 1984 , en 2019 de 2028

Quelqu'un aurait-il la gentillesse de m'éclairer ?

Je vous remercie.

3 réponses

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Si il n'y a que votre nom, votre taxe est erronée.
Pour la taxe de l'an dernier les revenus pris en compte ne sont pas les bons.
En effet, il aurait fallu que ce soit ceux de 2017 et non 2016.
Or vous dites :
Non, il n'y a que mon nom et mon revenu et 1 part suivi du chiffre 6.

"Suivi du chiffre 6" = revenus 2016.

Je vais contacter les impôts ce jour mais j'ai bien peur qu'ils me réclament plusieurs années en arrière. (si effectivement , ils n'ont pas tenu compte des revenus de mon conjoint.

S'il n'y a pas son nom, c'est qu'il n'est pas pris en compte (sauf s'il a moins de 10988 € de revenu fiscal de reference).

Ne pourront etre revus que la taxe actuelle (2019) et celle de l'an passé.
Les autres sont prescrites.
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11 juin 2020

Bonjour

Il ne faut pas comparer avec la tace de l'annee precedente.
Ce n'est pas une deduction de 65 % de la taxe n-1 mais de la taxe de l'année

C'est taxe brute n - plafonnement selon le revenu .
Ce plafonnement est assez complexe :
Il est calculé et réduit en fonction de la difference de taux avec l'annee 2000.
On reintegre le produit plus petite base nette et la difference de taux.

Ensuite une deuxieme reduction s'applique : les 65%.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7987983-taxe-d-habitation-du-pipo#8
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4 août 2020

Merci pour votre réponse,

Je me permets de mettre en ligne mes TH 2018 et 2019





Pour l'année 2019, bien entendu , je n'ai pas le droit à un plafonnement selon le revenu puisque le service des impôts a pris en compte (ce qui est normal) les revenus de mon conjoint (qu'il avait oubliés en 2018) . Mais cependant , notre RFR de foyer fiscal pacsé étant de 40.466 € , n'avons nous pas le droit au dégrévement de 65 % puisque ce RFR est inférieur à 43.688 € ?

merci
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11 juin 2020

Pourtant le total de cotations n'a augmenté que de 18€ d'une année sur l'autre, ce qui reste normal.
Il faudrait voir le tableau complet pour avoir l'explication. Si vous pouviez le mettre en cachant vos noms.
Il y a aussi peut-être quelqu'un de rattaché à la th et qui a des revenus. Vous n'auriez pas des enfants majeurs qui font leurs propres déclarations de revenus, qui ont des revenus et qui ont déclaré habiter chez vous?
Avez-vous hébergé quelqu'un chez vous au 01/01/2020?
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11 juin 2020
> chris4554
Merci Chris, non, je n'ai pas d'enfants et je n'ai hébergé personne.

La seule chose qui a changé c'est qu'en 2019 les revenus de mon conjoint pacsé ont été pris en compte alors qu'ils ne l'étaient pas en 2018 (car oubli de leur part).
>
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11 juin 2020

Vous pourriez mettre le bas des tableaux? Vous avez dû avoir le dégrèvement de 65% mais plus le dégrèvement relatif aux revenus.
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4 août 2020
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Les delais sont les suivants :
1 an si taxe non etablie ou omission d'un local
1 an si à un nom erroné
1 an si omission des personnes
3 ans si controle fiscal ayant conduit à redressement soit du redevable ou des personnes habitant avec
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Bonjour

J'essaie de joindre les impôts mais cela ne répond pas. 

Contactez les par votre messagerie securisee de votre espace en ligne
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Non, il n'y a que mon nom et mon revenu et 1 part suivi du chiffre 6.
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11 juin 2020

Je vais contacter les impôts ce jour mais j'ai bien peur qu'ils me réclament plusieurs années en arrière. (si effectivement , ils n'ont pas tenu compte des revenus de mon conjoint.
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11 juin 2020

Bonsoir Flocroisic,

Concernant la prescription d'assiette, je viens de trouver cet article :

"Délai spécial de reprise en matière de taxe d'habitation
Outre le délai de reprise de droit commun en matière de taxe d’habitation, un délai spécial est prévu par le second alinéa de l’article L. 173 du même Livre des procédures fiscales.

Ainsi, lorsque le revenu fiscal de référence, le nombre de personnes à charge ou encore le quotient familial à raison desquels le contribuable a bénéficié de certaines exonérations, abattements ou dégrèvements et que le contribuable fait ultérieurement l’objet d’une rectification, l’imposition correspondant au montant de l’exonération, du dégrèvement ou de l’abattement accordé à tort est établie et mise en recouvrement dans le délai fixé en matière d’impôt sur le revenu à l’article L. 169 du Livre des procédures fiscales, alinéa premier, soit jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due."
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Oui le delai special est lorsque vous avez un redressement fiscal à l'impot sur le revenu.
Les consequences sont prises en compte dans le recalcul

Vous avez eu un redressement fiscal sur les revenus 2018 , vous avez recu quand le recommandé?
Egalement sur 2017 ?
Quel en est le motif ?
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Merci pour cette nouvelle réponse , je n'avais pas compris que le délai de reprise en matière de taxe d'habitation était appliqué suite à un redressement fiscal à l'impôt sur le revenu (désolée). Non, je n'ai pas eu de redressement fiscal et de toute façon je n'ai rien caché lors de mes déclarations sur le revenu. Encore merci à vous.
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