Taxe d'habitation plus élevée qu'en 2018
Veronika59
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chris4554 - 11 juin 2020 à 15:19
chris4554 - 11 juin 2020 à 15:19
A voir également:
- Taxe d'habitation plus élevée qu'en 2018
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Loi elan 2018 - Guide
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flocroisic
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Modifié le 18 nov. 2019 à 08:45
Modifié le 18 nov. 2019 à 08:45
Si il n'y a que votre nom, votre taxe est erronée.
Pour la taxe de l'an dernier les revenus pris en compte ne sont pas les bons.
En effet, il aurait fallu que ce soit ceux de 2017 et non 2016.
Or vous dites :
"Suivi du chiffre 6" = revenus 2016.
S'il n'y a pas son nom, c'est qu'il n'est pas pris en compte (sauf s'il a moins de 10988 € de revenu fiscal de reference).
Ne pourront etre revus que la taxe actuelle (2019) et celle de l'an passé.
Les autres sont prescrites.
Pour la taxe de l'an dernier les revenus pris en compte ne sont pas les bons.
En effet, il aurait fallu que ce soit ceux de 2017 et non 2016.
Or vous dites :
Non, il n'y a que mon nom et mon revenu et 1 part suivi du chiffre 6.
"Suivi du chiffre 6" = revenus 2016.
Je vais contacter les impôts ce jour mais j'ai bien peur qu'ils me réclament plusieurs années en arrière. (si effectivement , ils n'ont pas tenu compte des revenus de mon conjoint.
S'il n'y a pas son nom, c'est qu'il n'est pas pris en compte (sauf s'il a moins de 10988 € de revenu fiscal de reference).
Ne pourront etre revus que la taxe actuelle (2019) et celle de l'an passé.
Les autres sont prescrites.
flocroisic
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21 nov. 2019 à 17:35
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Les delais sont les suivants :
1 an si taxe non etablie ou omission d'un local
1 an si à un nom erroné
1 an si omission des personnes
3 ans si controle fiscal ayant conduit à redressement soit du redevable ou des personnes habitant avec
1 an si taxe non etablie ou omission d'un local
1 an si à un nom erroné
1 an si omission des personnes
3 ans si controle fiscal ayant conduit à redressement soit du redevable ou des personnes habitant avec
flocroisic
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15 nov. 2019 à 13:06
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Bonjour
Contactez les par votre messagerie securisee de votre espace en ligne
J'essaie de joindre les impôts mais cela ne répond pas.
Contactez les par votre messagerie securisee de votre espace en ligne
Veronika59
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15 nov. 2019 à 13:13
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Merci Flocroisic, plus je réfléchis plus je pense que les années précédentes, les impôts n'ont pas tenu compte des revenus de mon conjoint .
flocroisic
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Veronika59
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15 nov. 2019 à 13:37
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Sur l'annee precedente :
Y a t'il les 2 noms ?
Y a t'il les 2 noms ?
Veronika59
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15 nov. 2019 à 13:43
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Non, il n'y a que mon nom et mon revenu et 1 part suivi du chiffre 6.
Veronika59
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18 nov. 2019 à 08:34
18 nov. 2019 à 08:34
Je vais contacter les impôts ce jour mais j'ai bien peur qu'ils me réclament plusieurs années en arrière. (si effectivement , ils n'ont pas tenu compte des revenus de mon conjoint.
Veronika59
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11 juin 2020
20 nov. 2019 à 21:45
20 nov. 2019 à 21:45
Bonsoir Flocroisic,
Concernant la prescription d'assiette, je viens de trouver cet article :
"Délai spécial de reprise en matière de taxe d'habitation
Outre le délai de reprise de droit commun en matière de taxe d’habitation, un délai spécial est prévu par le second alinéa de l’article L. 173 du même Livre des procédures fiscales.
Ainsi, lorsque le revenu fiscal de référence, le nombre de personnes à charge ou encore le quotient familial à raison desquels le contribuable a bénéficié de certaines exonérations, abattements ou dégrèvements et que le contribuable fait ultérieurement l’objet d’une rectification, l’imposition correspondant au montant de l’exonération, du dégrèvement ou de l’abattement accordé à tort est établie et mise en recouvrement dans le délai fixé en matière d’impôt sur le revenu à l’article L. 169 du Livre des procédures fiscales, alinéa premier, soit jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due."
Concernant la prescription d'assiette, je viens de trouver cet article :
"Délai spécial de reprise en matière de taxe d'habitation
Outre le délai de reprise de droit commun en matière de taxe d’habitation, un délai spécial est prévu par le second alinéa de l’article L. 173 du même Livre des procédures fiscales.
Ainsi, lorsque le revenu fiscal de référence, le nombre de personnes à charge ou encore le quotient familial à raison desquels le contribuable a bénéficié de certaines exonérations, abattements ou dégrèvements et que le contribuable fait ultérieurement l’objet d’une rectification, l’imposition correspondant au montant de l’exonération, du dégrèvement ou de l’abattement accordé à tort est établie et mise en recouvrement dans le délai fixé en matière d’impôt sur le revenu à l’article L. 169 du Livre des procédures fiscales, alinéa premier, soit jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2019 à 16:55
Je ne comprends pas pourquoi toutes ces erreurs :
- se baser sur l'année 2016 (et non 2017) pour la taxe d'habitation 2018
- ne pas prendre en compte les revenus de mon conjoint alors que le tribunal a du faire le nécessaire auprès des impôts lors de l'enregistrement du pacs en 2016 ; de plus en 2017 , j'ai fait 2 déclarations de revenus séparées (possible lors de la 1ère année suivant le pacs) mais avec la même adresse et en 2018 j'ai fait une déclaration commune.
- sur la taxe d'habitation 2019 , non seulement mon conjoint ne figure pas mais mes revenus, le nombre de part et l'année sont inexistants
- de plus même en tenant compte des 2 revenus d'un montant de 40600 € (mon conjoint a un RFR supérieur au mien) , logiquement j'ai le droit au 65 % mais ils me réclament la totalité. De plus l'échéancier est déjà programmé pour la taxe d'habitation 2020 (sans aucun dégrévement)
Pour la prescription, j'avais cru lire que le délai était de 4 ans (ce qui me fait peur car j'ai eu un plafonnement à tort si ma logique est bonne).
Modifié le 18 nov. 2019 à 19:26
Vous confondez prescription d'assiette (pour etablissement de la taxe) et prescription de recouvrement ( pour paiement taxe emise et poursuite).
Si erreur dans calcul, vous etes concerné par la prescription d'assiette.
Probablement taxation tardive de votre declaration de revenu.
Non il ne transmet pas.
Si c'est un immeuble, il y a plusieurs appartement donc lien pas forcement fait.
Probablement etabli comme residence secondaire sinon il y aurait eu nombre de parts et revenu fiscal de reference puisqu'une seule declaration.
Oui puisque revenu non pris en compte.
Comme dit plus haut, probablement calculé en résidence secondaire.
Oui puisque la mensualisation = 1/10eme chaque mois durant 10 mois de la dzrniere taxe d'habitation connue.
18 nov. 2019 à 21:32
se baser sur l'année 2016 (et non 2017) pour la taxe d'habitation 2018
Je peux vous assurer que j'ai respecté les dates lors de ma déclaration en ligne
de plus en 2017 , j'ai fait 2 déclarations de revenus séparées (possible lors de la 1ère année suivant le pacs) mais avec la même adresse
c'est une maison individuelle que j'habite depuis 1990
sur la taxe d'habitation 2019 , non seulement mon conjoint ne figure pas mais mes revenus, le nombre de part et l'année sont inexistants
Pourtant en 2018, j'ai fait une déclaration commune
Malheureusement le prélévement prévu le 15 décembre 2019 (environ 700€ pour la maison) ne peut plus être stoppé.
Cordialement
19 nov. 2019 à 08:40
11 juin 2020 à 09:18
Je voulais vous faire un retour car vous avez pris la peine de me renseigner.
Le service a reconnu son erreur ; il a pris en compte les revenus 2016 (donc uniquement mes revenus puisque pacsée en septembre 2016) au lieu de prendre en compte mes revenus 2017 . Vous aviez entièrement raison.
Ce qui explique pourquoi ma TH 2019 a augmenté si fortement par rapport à celle de 2018.
Par contre , ce qui m'étonne, c'est que je n'ai pas droit au dégrévement de 65 % car le RFR de 2019 (sur les revenus de 2018) est de 40.466 € donc inférieur au plafond pour 2 parts (sauf erreur de ma part).
Je ne comprends pas.
Merci à vous.