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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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11 nov. 2019 à 12:05
11 nov. 2019 à 12:05
est-elle alors rapportable ?
Evidemment.
Comme toute avance, une avance n'est qu'un acompte. Elle est ajoutée à l'actif successoral pour former une nouvelle masse.
Vient-elle augmenter la quotité disponible pour un éventuel légataire au moment de la succession ?
Bien sûr.
Sur la nouvelle masse sera déterminée la 'réserve" et, a contrario, la quotité disponible.
Evidemment.
Comme toute avance, une avance n'est qu'un acompte. Elle est ajoutée à l'actif successoral pour former une nouvelle masse.
Vient-elle augmenter la quotité disponible pour un éventuel légataire au moment de la succession ?
Bien sûr.
Sur la nouvelle masse sera déterminée la 'réserve" et, a contrario, la quotité disponible.
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