Dette ancienne, plus de dix ans réclamée par huissier
RR1965
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RR1965 -
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Bonjour,
Je suis poursuivi par un huissier faisant valoir un titre exécutoire concernant une dette datant de plus de dix ans.
Lorsque que j’ai appelé cet huissier, qui d’ailleurs n’était pas en possession de mon adresse ( un mix entre mon ancienne adresse et la nouvelle), mon interlocutrice m’a affirmé le versement de sommes fantaisistes au sujet de cette affaire.
Versement de 1,30€, par exemple, sur ce dossier sur lequel je n’ai plus accès...
Il s’agirait d’une dette BNP, rachetée par DSO capital.
Je ne comprends pas pourquoi cette ancienne dette ne m’est réclamée que maintenant.
Est-elle prescrite? Ou forclose?
Je vous remercie pour vos réponses.
R
Bonjour,
Je suis poursuivi par un huissier faisant valoir un titre exécutoire concernant une dette datant de plus de dix ans.
Lorsque que j’ai appelé cet huissier, qui d’ailleurs n’était pas en possession de mon adresse ( un mix entre mon ancienne adresse et la nouvelle), mon interlocutrice m’a affirmé le versement de sommes fantaisistes au sujet de cette affaire.
Versement de 1,30€, par exemple, sur ce dossier sur lequel je n’ai plus accès...
Il s’agirait d’une dette BNP, rachetée par DSO capital.
Je ne comprends pas pourquoi cette ancienne dette ne m’est réclamée que maintenant.
Est-elle prescrite? Ou forclose?
Je vous remercie pour vos réponses.
R
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1 réponse
Bonjour
Avec DSO on peut s'attendre à tout.. Ce n'est pas cette prestigieuse Officine qui te donnera des renseignements fiables..
Avant toute action vérifie si un T.E à ton nom existe auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile à l'époque du premier impayé + 2 ans..
La prescription d'un T.E est de 10 ans sauf si un/des évènement(s) interruptif(s) ont eu lieu.. Acte d'Huissier par exemple.. Une tentative 'amiable' n'est pas un E.I..
Donc ce n'est pas parce que plus de 10 ans se sont écoulés qu'il n'y a plus aucun danger, la date d'atteinte de prescription peut avoir été repoussée si E.I..
En attendant d'être fixé ne communique pas avec ce DSO qui a sans doute racheté à bas prix un paquet de dettes 'pourries' dont certaines sont prescrites /forcloses..
DSO tente sa chance et ratisse, certains apeurés mettront la main à la poche..
A+
PS: Le 1.30 € soit disant versé - si réel- pourrait constituer un E.I (Reconnaissance de dette..) ayant cassé la prescription. As tu versé quoi que ce soit durant ces 10 ans??
Avec DSO on peut s'attendre à tout.. Ce n'est pas cette prestigieuse Officine qui te donnera des renseignements fiables..
Avant toute action vérifie si un T.E à ton nom existe auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile à l'époque du premier impayé + 2 ans..
La prescription d'un T.E est de 10 ans sauf si un/des évènement(s) interruptif(s) ont eu lieu.. Acte d'Huissier par exemple.. Une tentative 'amiable' n'est pas un E.I..
Donc ce n'est pas parce que plus de 10 ans se sont écoulés qu'il n'y a plus aucun danger, la date d'atteinte de prescription peut avoir été repoussée si E.I..
En attendant d'être fixé ne communique pas avec ce DSO qui a sans doute racheté à bas prix un paquet de dettes 'pourries' dont certaines sont prescrites /forcloses..
DSO tente sa chance et ratisse, certains apeurés mettront la main à la poche..
A+
PS: Le 1.30 € soit disant versé - si réel- pourrait constituer un E.I (Reconnaissance de dette..) ayant cassé la prescription. As tu versé quoi que ce soit durant ces 10 ans??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre, c’est vraiment gentil de votre part.
Non, je n’ai rien versé depuis 10 ans, mon compte bancaire de l’époque ayant été clôturé, je n’avais aucun moyen de pouvoir avoir accès à ce compte.
Donc, je pense que c’est juste de l'intimidation de la part de DSO qui, comme vous l’avez si justement évoqué, a dû racheter cette dette auprès de la BNP.
J’ai toujours fait mes changements d’adresses, j’ai toujours réglé mes impôts et je n’ai pas eu de signalement Banque de France.
J’avais demandé ma situation à cet organisme suite à des soucis avec un pacs qui s’est mal terminé.
Je m’étonne que la BNP n’ai pas réussi à me retrouver si cette dette était réelle...
Pourquoi clôturer un compte si tout différent n’est pas réglé?
Quoi qu’il en soit, jusqu’à maintenant, je n’avais pas connaissance de ce fait.
Il n’y a donc pas d’intervention de ma part qui ai pu relancer l’affaire.
Je vous remercie encore pour votre gentillesse.
R