Dette ancienne, plus de dix ans réclamée par huissier
RR1965
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 7 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
-
7 nov. 2019 à 12:35
RR1965 - 7 nov. 2019 à 14:46
RR1965 - 7 nov. 2019 à 14:46
A voir également:
- Dette de plus de 10 ans
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum surendettement
- Oney banque accord 10€ ✓ - Forum Banque et Crédit
- J'ai pas déclaré mes impots depuis 10 ans ✓ - Forum Impôts
- Dormir avec ses parents à 10 ans quels risques ✓ - Forum Mariage
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Immobilier
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35458
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2024
12 023
Modifié le 7 nov. 2019 à 14:07
Modifié le 7 nov. 2019 à 14:07
Bonjour
Avec DSO on peut s'attendre à tout.. Ce n'est pas cette prestigieuse Officine qui te donnera des renseignements fiables..
Avant toute action vérifie si un T.E à ton nom existe auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile à l'époque du premier impayé + 2 ans..
La prescription d'un T.E est de 10 ans sauf si un/des évènement(s) interruptif(s) ont eu lieu.. Acte d'Huissier par exemple.. Une tentative 'amiable' n'est pas un E.I..
Donc ce n'est pas parce que plus de 10 ans se sont écoulés qu'il n'y a plus aucun danger, la date d'atteinte de prescription peut avoir été repoussée si E.I..
En attendant d'être fixé ne communique pas avec ce DSO qui a sans doute racheté à bas prix un paquet de dettes 'pourries' dont certaines sont prescrites /forcloses..
DSO tente sa chance et ratisse, certains apeurés mettront la main à la poche..
A+
PS: Le 1.30 € soit disant versé - si réel- pourrait constituer un E.I (Reconnaissance de dette..) ayant cassé la prescription. As tu versé quoi que ce soit durant ces 10 ans??
Avec DSO on peut s'attendre à tout.. Ce n'est pas cette prestigieuse Officine qui te donnera des renseignements fiables..
Avant toute action vérifie si un T.E à ton nom existe auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile à l'époque du premier impayé + 2 ans..
La prescription d'un T.E est de 10 ans sauf si un/des évènement(s) interruptif(s) ont eu lieu.. Acte d'Huissier par exemple.. Une tentative 'amiable' n'est pas un E.I..
Donc ce n'est pas parce que plus de 10 ans se sont écoulés qu'il n'y a plus aucun danger, la date d'atteinte de prescription peut avoir été repoussée si E.I..
En attendant d'être fixé ne communique pas avec ce DSO qui a sans doute racheté à bas prix un paquet de dettes 'pourries' dont certaines sont prescrites /forcloses..
DSO tente sa chance et ratisse, certains apeurés mettront la main à la poche..
A+
PS: Le 1.30 € soit disant versé - si réel- pourrait constituer un E.I (Reconnaissance de dette..) ayant cassé la prescription. As tu versé quoi que ce soit durant ces 10 ans??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2019 à 14:46
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre, c’est vraiment gentil de votre part.
Non, je n’ai rien versé depuis 10 ans, mon compte bancaire de l’époque ayant été clôturé, je n’avais aucun moyen de pouvoir avoir accès à ce compte.
Donc, je pense que c’est juste de l'intimidation de la part de DSO qui, comme vous l’avez si justement évoqué, a dû racheter cette dette auprès de la BNP.
J’ai toujours fait mes changements d’adresses, j’ai toujours réglé mes impôts et je n’ai pas eu de signalement Banque de France.
J’avais demandé ma situation à cet organisme suite à des soucis avec un pacs qui s’est mal terminé.
Je m’étonne que la BNP n’ai pas réussi à me retrouver si cette dette était réelle...
Pourquoi clôturer un compte si tout différent n’est pas réglé?
Quoi qu’il en soit, jusqu’à maintenant, je n’avais pas connaissance de ce fait.
Il n’y a donc pas d’intervention de ma part qui ai pu relancer l’affaire.
Je vous remercie encore pour votre gentillesse.
R